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 Sujet du message : Re: Question juridique
Message Publié : 24 Août 2015 12:24 
a l'époque ou je chassais le lièvre mon acca avait voulu nous limiter les jours de chasse mais ce qu'il n'avait pas pensé c'est que le renard est ouvert jusqu’à la fermeture donc sortit soit disant au renard et la erreur c'est putain de chiens on encore pris un lièvre oooooooh y font chier c'est chiens y sont pas créancés :lol: :lol:


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 Sujet du message : Re: Question juridique
Message Publié : 24 Août 2015 12:34 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:46
Message(s) : 66
guy 06"]Je ne vois pas comment on pourrait passer outre l'autorisation du détenteur du droit de chasse, droit de chasse qui est délégué par le propriétaire des terrains. Ce serait bafouer le droit de propriété qui est intimement lié au droit de chasse.
La seule solution semble être de convaincre les détenteurs, peut-être avec l'aide de l'AFACCC départementale?
++++1000000


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 Sujet du message : Re: Question juridique
Message Publié : 24 Août 2015 12:51 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
manu23 a écrit :
forus a écrit :
Passer outre ? Il est nullement question de passer outre mais inscrire dans les texte le fait qu'entraîner des chiens de chasse sans prélèvement, est une forme de chasse particulière à faire reconnaître au niveau national, et donc avec des dates spéciales.
Il faut l'autorisation du détenteur pour chasser?? Ou être habitant de la commune ça suffit ? Pourquoi l'entraînement est soumis à la tête du client ???
Pierrot 83 a écrit :
Je ne dirai pas comme toi "a la tète du client" (a moins que sur ta chasse ce soit le cas,si c'est le cas c'est plus facilement défendable"discrimination") mais uniquement au bon vouloir d'un Président de Société ou Acca,une seule personne voir un CA

et pourtant Pierrot, vu que l'autorisation d'entrainement est individuelle, il s'agit de "tête du client".
l'idée de Forus me plait bien, faire reconnaitre officiellement un nouveau mode de chasse. Il y a la chasse à tir avec ses dates, la chasse à courre avec ses dates, alors pourquoi ne pas avoir la chasse au bâton avec ses propres dates qui pourraient être les mêmes que celles de la chasse à courre, c'est à dire une fermeture fin mars ?


Oui effectivement, c'est une autorisation "individuelle" qui est donné,mais ou ce serait "a la tète du client" c'est si sur la même association(acca ou société) il y aurai certains qui auraient l'autorisation et pas d'autres, la pour moi se serait "a la tète du client" et la se serait facilement "contestable" !!
Mais quand l'autorisation n'est donné a personne,"pour l'instant" il n'y a pas grand chose a faire!! :oops:

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 Sujet du message : Re: Question juridique
Message Publié : 24 Août 2015 13:07 
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Inscription : 12 Mai 2009 14:40
Message(s) : 2366
Comme ça a été dit, pour le sanglier, chasser (en tuant) du 1er juin au 31 mars, ça ne choque plus grand monde de ne pas demander d'autorisation aux propriétaires.
Mais entrainer sans avoir un papier signé par chaque propriétaire du territoire où les chiens sont lâchés, c'est "bafouer le droit de propriété".

Alors sans polémique, où est la différence? Réponse : dans ce qui est écrit dans l'arrêté préfectoral pour chaque espèce... 8-)

_________________
La justice de l'intelligence est la sagesse. Le sage n'est pas celui qui sait beaucoup de choses, mais celui qui voit leur juste mesure. Platon


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 Sujet du message : Re: Question juridique
Message Publié : 24 Août 2015 15:46 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
Bédé16 a écrit :
Comme ça a été dit, pour le sanglier, chasser (en tuant) du 1er juin au 31 mars, ça ne choque plus grand monde de ne pas demander d'autorisation aux propriétaires.
Mais entrainer sans avoir un papier signé par chaque propriétaire du territoire où les chiens sont lâchés, c'est "bafouer le droit de propriété".

Alors sans polémique, où est la différence? Réponse : dans ce qui est écrit dans l'arrêté préfectoral pour chaque espèce... 8-)


Je me suis permis de surligné les 2 "conditions" que tu a marqué dans ton message,mais que ce soit en ACCA ou en Société de Chasse,les "propriétaires privés" qui remettent(gratuitement ou beaux payants) leurs terres a une ou l'autre des associations, perdent leur droit de chasse,mais pas le droit de chasser bien sur, le détenteur du droit de chasse est le Président d'une ou l'autre des associations!!!
Donc tu n'a qu'une seule et unique autorisation a demander c'est celle du Président,parce que c'est lui qui devient le détenteur du droit de chasse!!
Je reviens au fait de chasser le sanglier du 1er Juin au 31 Mars c'est exactement pareil,(du moins chez nous) le Préfet sort un arrété avec les dates d'ouvertures et de fermeture, mais les Présidents de sociétés sont libres d'ouvrir ou pas!!!
Après si les dégats sur le territoire de chasse en question sont "très importants" la dite société(qui refuse de chasser) peut se voir imposer(par le préfet) des battues administratives ou des battues imposées en outrepassant l'autorisation du détenteur du droit de chasse,si celui ci na rien entrepris pour "essayer" de limiter les dégats(battues ou tirs!!!) :oops: !!!!
Voila Benoit mais effectivement, le fait de chasser le sanglier a ces dates la pourrait nous aider a obtenir le droit "d'entrainer" nos chiens au lièvre sans avoir besoin d'une autorisation "supplémentaire" puisque le fait d'entrainer ne constitue pas "un acte de chasse" se serait donc une "marche" pour accéder a la modification du texte de loi!!!
Cordialement
Pierrot

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 Sujet du message : Re: Question juridique
Message Publié : 24 Août 2015 22:15 
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Inscription : 15 Mars 2009 20:36
Message(s) : 723
Bonsoir,

Vous voulez rire !

Vous allez faire avorter toutes les femmes à entraîner vos chiens au mois de mars

Cordialement


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 Sujet du message : Re: Question juridique
Message Publié : 25 Août 2015 20:50 
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Inscription : 08 Juin 2015 20:38
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Bonsoir,

Chez moi elles sont encore plus précoce puisque elles avortent dès la mi-décembre.
Mais ça me fait pas rire et meme pour l'instant ça me fait chier.

Cordialement


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 Sujet du message : Re: Question juridique
Message Publié : 26 Août 2015 07:45 
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Inscription : 12 Mai 2009 14:40
Message(s) : 2366
la brisée a écrit :
Bonsoir,

Vous voulez rire !

Vous allez faire avorter toutes les femmes à entraîner vos chiens au mois de mars

Cordialement

Comme il n'y a pas de couleur, on ne sait pas si c'est du lard ou du cochon... :?:

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 Sujet du message : Re: Question juridique
Message Publié : 26 Août 2015 15:20 
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Inscription : 07 Fév 2010 08:48
Message(s) : 462
Ce qui manque surtout c'est de la communication et un manque d'information .

Je chasse le lièvre sur une ACCA de l'Isère , nous avons un plan se chasse qui se réalise en 4 matin , le reste du temps nous pouvons faire courir du lièvre jusqu'à fin mars depuis 5 ou 6 ans et je ne connais pas d'autre sociétés qui permettent des prolongations après le 10 janvier.J'en parle quelque fois a des responsables d'ACCA qui n'ont jamais entendu parlé de cela et pire ne savent pas que l'afaccc existe .
Je pense que j'ai beaucoup de chance d'avoir des responsables intelligents

Le plus triste dans tout ça c'est qu'on autorise certaines prolongations pour tirer la bécasse ou le sanglier alors que nous chasseurs de lièvres ne pouvons le tirer que quelques jours dans l'année entre octobre et début décembre .L'an dernier j'ai payé 2 cartes de chasse pour tuer un lièvre en toute la saison , j'estime que je suis bon client et que l'on peux bien me laisser sortir mes chiens .

Certains disent que nous dérangeons le gibier , enfin ce qu'il en reste car nous ne dérangeons pas les kilos de viandes des congélateurs .De ce que j'ai pu observer ,arrivé une période l'année les lièvres se cantonnent et je fais souvent courir les mêmes de mi-octobre a fin mars


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 Sujet du message : Re: Question juridique
Message Publié : 26 Août 2015 20:37 
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Inscription : 15 Mars 2009 20:36
Message(s) : 723
Bédé16 a écrit :
la brisée a écrit :
Bonsoir,

Vous voulez rire !

Vous allez faire avorter toutes les femmes à entraîner vos chiens au mois de mars

Cordialement

Comme il n'y a pas de couleur, on ne sait pas si c'est du lard ou du cochon... :?:


Bonsoir,

C'est ce que nous reproche le président de la FDC 10 alors bien sur c'est bleu.

Cordialement


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