Avis aux utilisateurs
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Surprenant...
L’ARCEP est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Sa compétence en tant qu’affectataire s’inscrit dans le cadre de sa mission plus générale de régulation du secteur des communications électroniques, dont les objectifs sont fixés par le code des postes et communications électroniques. Ceux-ci comprennent notamment de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice du consommateur, au développement de l’innovation et de la compétitivité, à la prise en compte de l’intérêt des territoires dans l’accès aux services et aux équipements, et à la gestion et l’utilisation efficaces du spectre.
Il me semble que c'est tout le contraire
D’une façon générale, l’ARCEP s’attache à ce que le cadre français reflète le plus fidèlement possible les mesures d’harmonisation technique définies au niveau européen...
Avec un certificat de conformité européen
Comment faire mieux?
Un lien vers une pétition
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