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 Sujet du message : Re: Collision avec le sanglier
Message Publié : 11 Mai 2013 20:45 
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Inscription : 08 Juin 2011 21:02
Message(s) : 4218
Localisation : ARDECHE
je vais lui demander car c'est bon a savoir ;)


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 Sujet du message : Re: Collision avec le sanglier
Message Publié : 11 Mai 2013 21:57 
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Inscription : 23 Juil 2011 15:01
Message(s) : 144
personnellement , 3 cas ou l année derniere 3 sangliers se sont fait écraser par des voitures , et notre assurance n a pas marché car elle assure que les dégats causés par nos chiens et non l animal de chasse , les conducteurs doivent etre mettre de leurs véhicules , voila leurs discours .
Pour 2 cas l assurance de la société a réglé et un cas ou aucune assurance n a payé , le sanglier s est fait écrasé sur la commune d a coté.


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 Sujet du message : Re: Collision avec le sanglier
Message Publié : 11 Mai 2013 22:09 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1262
Pour ce qui est des assurances d'une AFACCC lors d'un concours, il est clair qu'en tant qu'organisateur l'AFACCC doit avoir une police d'assurance couvrant les dommages résultants de l'organisation de la manifestation dont elle a la responsabilité. Lors de la réunion des Présidents des AFACCC le 13/07 en Ille et Vilaine, la FACCC proposera à ces derniers un contrat type visant à couvrir les risques les plus essentiels.

Pour ce qui est du problème entre les protagonistes (le propriétaire de la meute, l'AFACCC organisatrice et le conducteur du véhicule), il faut que l'AFACCC concernée ou à défaut l'adhérent concerné nous envoie un topo explicatif (au secrétariat FACCC), afin que nous étudions le dossier au plan juridique et que nous saisissions les assureurs concernés. Une synthèse du problème rencontré et de la position défendue par chaque assureur (si elle est connue) serait la bienvenue. A envoyer a secrétariat national au plus vite ...

Hervé

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"Avec eux et pour eux"
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 Sujet du message : Re: Collision avec le sanglier
Message Publié : 12 Mai 2013 00:18 
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Inscription : 19 Jan 2012 19:07
Message(s) : 1048
Localisation : 42
yaya47 a écrit :
J'en avais déjà parlé à mon assurance et elle m'avait dit que je n'étais pas responsable et pendant la saison de chasse si une collision a lieu c'est pas les prorio des chiens qui font marcher leurs assurance mais celle des sociétés concernées

faux pour moi j'ai eu le cas et ce n'est pas l'assurance de la société qui a fonctionné c'est mon assurance et c'est normal sinon a quoi servirai de s'assurer

_________________
Ecoute, laisse dire, et fait chasser tes chiens, mais que c'est dur de rien dire


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 Sujet du message : Re: Collision avec le sanglier
Message Publié : 12 Mai 2013 04:51 
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Inscription : 18 Mars 2009 20:35
Message(s) : 1263
Localisation : lot et garonne
flambeur a écrit :
yaya47 a écrit :
J'en avais déjà parlé à mon assurance et elle m'avait dit que je n'étais pas responsable et pendant la saison de chasse si une collision a lieu c'est pas les prorio des chiens qui font marcher leurs assurance mais celle des sociétés concernées

faux pour moi j'ai eu le cas et ce n'est pas l'assurance de la société qui a fonctionné c'est mon assurance et c'est normal sinon a quoi servirai de s'assurer

Dit pas que c'est faux c'est déjà arrive sur ma société et ce n'est aucun proprio de chiens qui a fait marcher la sienne , quand tu as trois ou quatre proprio de chiens qui lâche ensemble tu donnes la responsabilité a quel chien? Donc c'est la société qui fait marcher ça RC!


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 Sujet du message : Re: Collision avec le sanglier
Message Publié : 12 Mai 2013 04:59 
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Inscription : 18 Mars 2009 20:35
Message(s) : 1263
Localisation : lot et garonne
Herve a écrit :
Pour ce qui est des assurances d'une AFACCC lors d'un concours, il est clair qu'en tant qu'organisateur l'AFACCC doit avoir une police d'assurance couvrant les dommages résultants de l'organisation de la manifestation dont elle a la responsabilité. Lors de la réunion des Présidents des AFACCC le 13/07 en Ille et Vilaine, la FACCC proposera à ces derniers un contrat type visant à couvrir les risques les plus essentiels.

Pour ce qui est du problème entre les protagonistes (le propriétaire de la meute, l'AFACCC organisatrice et le conducteur du véhicule), il faut que l'AFACCC concernée ou à défaut l'adhérent concerné nous envoie un topo explicatif (au secrétariat FACCC), afin que nous étudions le dossier au plan juridique et que nous saisissions les assureurs concernés. Une synthèse du problème rencontré et de la position défendue par chaque assureur (si elle est connue) serait la bienvenue. A envoyer a secrétariat national au plus vite ...

Hervé

J'avais tous transmis au secrétariat de la Faccc y'a un mois de ça suite a une conversation avec mr DUDOGNON et malgré cela l'assurance de l'automobiliste me renvoi le dossier avec un mail a l'intérieur de mon président d'afaccc qui donne mes coordonnée a l'assurance en précisant que je suis seul responsable suivant l'article 4 du règlement des concours ! Mais la moindre des choses c'est quand même d'informer les concurrents sur ce règlement lors de l'engagement dans un concours et cela n'a pas été fait , j'ai rien signe ! Donc le secrétariat a tout eu entre les mains pour régler cette affaire


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 Sujet du message : Re: Collision avec le sanglier
Message Publié : 12 Mai 2013 06:43 
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Inscription : 16 Jan 2011 17:38
Message(s) : 392
yaya47 a écrit :
J'en avais déjà parlé à mon assurance et elle m'avait dit que je n'étais pas responsable et pendant la saison de chasse si une collision a lieu c'est pas les prorio des chiens qui font marcher leurs assurance mais celle des sociétés concernées

bonjour du vendeen
j ai u deux cas d accident campagne 2012/2013 j ai fait une declaration a chaque fois a mon assurance qui m a repondu que ma responsabilitee n etait pas engagee n etant pas l organisateur
elle a egalement envoyee un courrier au proprietaire du vehicule
personne ne peux dire ne pas etre responsable c est aux compagnies d assurances de voire entre elles
dans ton cas il faut que l organisateur .toi.et le proprietaire du vehicule fassiez une declaration et il y auras un responsable
cordialement

_________________
les grands griffons vendeen et la chasse au sanglier avant tout


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 Sujet du message : Re: Collision avec le sanglier
Message Publié : 12 Mai 2013 08:22 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2084
Herve a écrit :
Pour ce qui est des assurances d'une AFACCC lors d'un concours, il est clair qu'en tant qu'organisateur l'AFACCC doit avoir une police d'assurance couvrant les dommages résultants de l'organisation de la manifestation dont elle a la responsabilité. Lors de la réunion des Présidents des AFACCC le 13/07 en Ille et Vilaine, la FACCC proposera à ces derniers un contrat type visant à couvrir les risques les plus essentiels.

Pour ce qui est du problème entre les protagonistes (le propriétaire de la meute, l'AFACCC organisatrice et le conducteur du véhicule), il faut que l'AFACCC concernée ou à défaut l'adhérent concerné nous envoie un topo explicatif (au secrétariat FACCC), afin que nous étudions le dossier au plan juridique et que nous saisissions les assureurs concernés. Une synthèse du problème rencontré et de la position défendue par chaque assureur (si elle est connue) serait la bienvenue. A envoyer a secrétariat national au plus vite ...
Hervé

Depuis le mois de Mars, une personne attend qu'on veuille bien lui donner réparation :shock: Ces atternuaments donnent à coup sur une belle image de la FACCC :roll:
Et pour tout arranger, la FACCC au lieu de trancher repousse sa décision au mois de Juillet :shock: :shock:
Si à chaque fois qu'il arrive un incident sur une des manifestations de la FACCC on est obligé d'attendre la réunion des présidents pour prendre une décision on n'est pas sorti de l'auberge :twisted: la décision est pourtant simple à prendre, il suffit de faire appliquer le règlement des épreuves.

Extrait du règlement des concours de meutes.
Citation:
Article 4 : Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte, maladie ou mort des chiens engagés, morsures ou accidents causés par eux, et cela en quelque cause que ce soit. Les chiens engagés seront obligatoirement assurés en responsabilité civile par leur propriétaire.
Article 20 : Le concurrent s’engage à respecter le présent règlement.

Ca a le mérite d'être clair, maintenant est ce légal je ne sais pas mais pour moi, c'est au concurent de faire une déclaration à son assurance.

_________________
Plus je connais l'être humain et plus j'aime mes chiens
Plus je connais mes chiens et plus j'aime mes chiens


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 Sujet du message : Re: Collision avec le sanglier
Message Publié : 12 Mai 2013 09:39 
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Inscription : 18 Mars 2009 20:35
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Localisation : lot et garonne
Je ne conteste pas le règlement mais pour le connaître faudrais qu'on nous le donne lors de l'engagement et qu'on le signe surtout! Mais je ne lis pas les dégâts cause par le gibier hors la c'est le gibier qui a crée les dégâts et non les chiens!!!


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 Sujet du message : Re: Collision avec le sanglier
Message Publié : 12 Mai 2013 10:00 
yaya47 a écrit :
Je ne conteste pas le règlement mais pour le connaître faudrais qu'on nous le donne lors de l'engagement et qu'on le signe surtout! Mais je ne lis pas les dégâts cause par le gibier hors la c'est le gibier qui a crée les dégâts et non les chiens!!!


Exactement. Ça semble tout de meme logique que ce soit l assurance de la faccc qui soit engagé.
Puis ce qu en chasse dans les memes conditions c est la société qui est responsable.


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