fred21 a écrit :
Bonsoir les ami(e)s je reviens sur ce fameux arrêté car la saison va bientôt commencer,et je ne sais pas si il y a eu le fin mot de l'histoire mais:
Après lecture de l'arrêté du 19 janvier 2010 , je cite :
ART1:l'article 7 de l'arrêté du 1er aout 1986 susvisé est complété par alinéa ainsi rédigé:
"-pour la chasse collective au grand gibier ,l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphonique."
Cependant l'article 7 du 1er aout 1986 commence par:"Sont interdit pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles:"
Alors moi je comprend que c'est une interdiction et non une autorisation comme on à pu l'entendre tout au long de nos échanges sur le sujet.
Qu'en pensez vous?
Je pense que la tu a la réponse!!!
Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Article 7
Modifié par Arrêté du 19 janvier 2010 - art. 1[/color]
En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :
-les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ;
-les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
-les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;
-pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;
-les colliers de dressage de chiens ;
-les casques atténuant le bruit des détonations ;
-les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;
-les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée ;
-les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ;
-les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit ;
-pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.