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Message Publié : 12 Avr 2020 21:04 
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Inscription : 13 Avr 2011 20:36
Message(s) : 676
Localisation : 40
phillef13 a écrit :
jlp40 a écrit :
104. Véhicule
105. À la chasse, l’utilisation des véhicules à moteur n’est autorisée que dans le seul but de récupérer les chiens égarés ou ayant largement franchi les limites ainsi que leur protection aux abords des routes afin d’éviter des collisions ou accidents.
106. Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée et, dans tous les cas, l’arme doit être déchargée et désapprovisionnée.

108. Lorsque l’ACCA a désigné des parkings ou des lieux de stationnement des véhicules, ceux-ci doivent être utilisés quel que soit le mode de chasse pratiquée (faire le pied ou le bois n’est pas un acte de chasse).
DISCIPLINE : LISTE DES INFRACTIONS ET MONTANT DES AMENDES
à rajouter pour la protection juridique:
Les agressions physiques ou verbales
La délation et les actes déshonorant un ou plusieurs chasseurs, promeneurs, propriétaires.


105 Véhicule donc les poster qui se rendent avec leur véhicule sur a draille sont "hors la loi"?

non les anciens vont pas y aller à pieds
c'est pendant le déroulement de la chasse
suivant les arrêtés préfectoraux et les SDGC des départements concernés

_________________
A + Jean-Luc
@ coure lèbe
http://chiencourantaulievre.forumactif.org/


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Message Publié : 13 Avr 2020 06:20 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
Gege83 a écrit :
Pierrot 83 a écrit :
vibs a écrit :
bonsoir,
pour une première idée concernant l'entrainement des chiens jusqu'à fin mars


ARTICLE 3
Sécurité des chasseurs et des tiers

Création de secteurs :
Création de secteurs pour permettre l’exercice de la chasse en TOUTE SÉCURITÉ, pour l’ensemble des modes de chasse.
En effet, il est inconcevable que des chasseurs de petits gibier, ou des chasseurs désirant chasser seul, se retrouvent au milieu d’une chasse collective.
Les secteurs seront attribués par rotation pour chaque jour de chasse suivant une liste établie par tirage au sort en début de saison.
Ces secteurs seront échangeable entre les équipes
Autant de secteurs que d’équipes, avec un ou deux secteurs supplémentaire pour la chasse individuel ou le petit gibier.

La création de secteur permettra aussi, d’autoriser l’entraînement des chiens jusqu'à fin mars, du fait du tour de rôle, sans gène pour les autres équipes de chasseur.


Ben tu voit tout ne pourra pas être réglé "d'un coup de baguette magique" :D

Ce que j'ai fais apparaître en très gros caractères dans ta façon de voir la chasse et "le partage du territoire" c'est ce qui se pratique "tous les jours de chasse dans le département du Var et surement dans d'autres département du Sud, du moins ceux qui sont en limites du Var :D je prend le cas de mon territoire, nous sommes 3 équipes de battue au sanglier, nous chassons a peu près les mêmes jours le Mercredi, Samedi et Dimanche,pour les équipes nous avons partagé le territoire en 3 avec une rotation par semaine, pour les équipes de lièvres Qui chassent le Lundi, Mercredi,Jeudi,Samedi et Dimanche, ils peuvent très bien se trouver dans la même enceinte d'une battue, en principe nous occupons le secteur "plus tard" qu'eux mais en même temps et pour le reste des chasseurs (bécasse, perdreau, grives ,lapin) ils sont eux aussi dans les enceintes de battues,alors pour changer tout ça il va falloir un certain travail et je n'y pense même pas!!!

Comme quoi,chaque région a sa façon d'envisager la chasse future!!!! :D

Quand a l'entrainement des chiens,je ne sais pas si dans les ACCA le règlement intérieur peut être plus restrictif que le règlement de La Fédération, mais nous qui sommes des Sociétés de Chasse Communales c'est le cas, donc si la Fédération "pond" un règlement et bien libre a la Société de chasse de prendre plus de restriction et d'annuler l'autorisation d'entrainement!!!! :oops:

Pierrot je précise..La FDC du Var qui est suivie par je pense la majorité des sociétés,laisse le lièvre ouvert tous les jours...Résultat quand tu chasse le lièvre tu peux t’arranger pour choisir les jours ou les territoires ne sont pas occupés par les battues..Finalement dans le sud on est des sages ?


Oui Gérard effectivement,pour la Fédération la chasse est ouverte tous les jours dans le Var mais tu a là un cas ou les Sociétés de chasse peuvent prendre des restrictions et c'est le cas pour ma société et je pense que dans le département contrairement a ce que tu pense,pas mal de sociétés on conservé le règlement "antérieur" de l'arrêté préfectoral, de n'ouvrir la chasse le mardi et vendredi uniquement pour la grive au poste !!!Pas de chasse a l'avant le mardi et vendredi sauf pour le sanglier!!!

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Message Publié : 13 Avr 2020 15:50 
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Inscription : 25 Sep 2010 08:59
Message(s) : 98
Localisation : SAVOIE
bonjour,
Dans les statuts il est écrit dans l'article 17.

69. Pendant les périodes d’ouverture générale de la chasse, la chasse au renard est interdite sauf opérations de destruction spécifiquement autorisées ou à l’occasion de battues au grand gibier.

Les fédérations de chasse ont acceptées la suppression de la chasse du renard autre que battues grand gibier ou spécifique destruction renard;
Donc les chasseurs qui ne chasse que le renard ne pourront plus exercer seuls.!!!!

Et encore une fois ils parlent de battues au grand gibier.
Ceux qui ont écrit ces textes ne doivent chassés que dans des grandes chasse;
Je me demande, si franchement les présidents des fédérations, ont participé à l'élaboration de ces documents.
Soit une partis d'entre eux ne connaissent pas les modes de chasses pratiqués dans leur territoire, soit ils ne l'ont lu qu'en travers.
Je n'ose pas espérer une troisième solution, qui serait de nous imposer partout, un seul et unique mode de chasse du gros gibier: La battue.

Pour moi le mot battue correspond à la définition suivante:
Chasse organisé sous l'autorité du président avec l'ensemble des chasseurs d'une A.C.C.A. Donc, plus d'équipes ni de chasse seul.
D'ailleurs dans les statuts il est bien spécifié:
47. Autorité de l’organisateur de chasse
48. Le responsable du jour de la battue est inscrit dans le carnet de battue. Tout membre de l’ACCA peut participer à la battue.


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Message Publié : 13 Avr 2020 17:49 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
vibs a écrit :
bonjour,
Dans les statuts il est écrit dans l'article 17.

69. Pendant les périodes d’ouverture générale de la chasse, la chasse au renard est interdite sauf opérations de destruction spécifiquement autorisées ou à l’occasion de battues au grand gibier.

Les fédérations de chasse ont acceptées la suppression de la chasse du renard autre que battues grand gibier ou spécifique destruction renard;
Donc les chasseurs qui ne chasse que le renard ne pourront plus exercer seuls.!!!!

Et encore une fois ils parlent de battues au grand gibier.
Ceux qui ont écrit ces textes ne doivent chassés que dans des grandes chasse;
Je me demande, si franchement les présidents des fédérations, ont participé à l'élaboration de ces documents.
Soit une partis d'entre eux ne connaissent pas les modes de chasses pratiqués dans leur territoire, soit ils ne l'ont lu qu'en travers.
Je n'ose pas espérer une troisième solution, qui serait de nous imposer partout, un seul et unique mode de chasse du gros gibier: La battue.

Pour moi le mot battue correspond à la définition suivante:
Chasse organisé sous l'autorité du président avec l'ensemble des chasseurs d'une A.C.C.A. Donc, plus d'équipes ni de chasse seul.
D'ailleurs dans les statuts il est bien spécifié:
47. Autorité de l’organisateur de chasse
48. Le responsable du jour de la battue est inscrit dans le carnet de battue. Tout membre de l’ACCA peut participer à la battue.


Pour nous dans le Var "une battue" est une équipe de chasse sous la responsabilité d'un "chef de battue" qui a obtenu un carnet de battue par la Fédération et au travers de la Société de chasse de la commune ou du territoire avec 3 adjoints (au cas ou le chef de battue n'est pas présent)
et qui chasse toute la saison et 7 jours par semaine si c'est leur souhait!!!!
Il peut y avoir plusieurs Battues" sur la même Société et c'est souvent le cas!!!!!

Quand tu dis "Président" je suppose que tu parle du président de L'ACCA ???

Chez nous le Président de la Société délègue ses pouvoir et la responsabilité au Chef de battue et lui remet le carnet pour la saison!!!
Comme quoi difficile "d'accorder les violons" au niveau National!!!! :D
Par contre le sanglier se chasse uniquement en "équipe de battue" ou "seul" sans carnet de battue,mais "seul" sans "postés"je te joint le lien de l'arrêté préfectoral du Var

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/apouverture_generale.pdf

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Message Publié : 13 Avr 2020 17:56 
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Inscription : 10 Nov 2009 23:32
Message(s) : 1435
Pierrot 83 a écrit :
vibs a écrit :
bonjour,
Dans les statuts il est écrit dans l'article 17.

69. Pendant les périodes d’ouverture générale de la chasse, la chasse au renard est interdite sauf opérations de destruction spécifiquement autorisées ou à l’occasion de battues au grand gibier.

Les fédérations de chasse ont acceptées la suppression de la chasse du renard autre que battues grand gibier ou spécifique destruction renard;
Donc les chasseurs qui ne chasse que le renard ne pourront plus exercer seuls.!!!!

Et encore une fois ils parlent de battues au grand gibier.
Ceux qui ont écrit ces textes ne doivent chassés que dans des grandes chasse;
Je me demande, si franchement les présidents des fédérations, ont participé à l'élaboration de ces documents.
Soit une partis d'entre eux ne connaissent pas les modes de chasses pratiqués dans leur territoire, soit ils ne l'ont lu qu'en travers.
Je n'ose pas espérer une troisième solution, qui serait de nous imposer partout, un seul et unique mode de chasse du gros gibier: La battue.

Pour moi le mot battue correspond à la définition suivante:
Chasse organisé sous l'autorité du président avec l'ensemble des chasseurs d'une A.C.C.A. Donc, plus d'équipes ni de chasse seul.
D'ailleurs dans les statuts il est bien spécifié:
47. Autorité de l’organisateur de chasse
48. Le responsable du jour de la battue est inscrit dans le carnet de battue. Tout membre de l’ACCA peut participer à la battue.


Pour nous dans le Var "une battue" est une équipe de chasse sous la responsabilité d'un "chef de battue" qui a obtenu un carnet de battue par la Fédération et au travers de la Société de chasse de la commune ou du territoire avec 3 adjoints (au cas ou le chef de battue n'est pas présent)
et qui chasse toute la saison et 7 jours par semaine si c'est leur souhait!!!!
Il peut y avoir plusieurs Battues" sur la même Société et c'est souvent le cas!!!!!

Quand tu dis "Président" je suppose que tu parle du président de L'ACCA ???

Chez nous le Président de la Société délègue ses pouvoir et la responsabilité au Chef de battue et lui remet le carnet pour la saison!!!
Comme quoi difficile "d'accorder les violons" au niveau National!!!! :D
Par contre le sanglier se chasse uniquement en "équipe de battue" ou "seul" sans carnet de battue,mais "seul" sans "postés"je te joint le lien de l'arrêté préfectoral du Var

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/apouverture_generale.pdf

decidement entre le Nord le Sud L est ou L ouest il n ya pas un departement idem au niveau chasse


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Message Publié : 13 Avr 2020 18:36 
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Inscription : 09 Mars 2009 17:12
Message(s) : 2296
Localisation : Lemps 07
vibs a écrit :
Pendant les périodes d’ouverture générale de la chasse, la chasse au renard est interdite sauf opérations de destruction spécifiquement autorisées ou à l’occasion de battues au grand gibier.

Cette phrase et dans l'article 17, qui a trait aux réserve.
La chasse dans les réserves est interdite, ben oui sinon c'est plus des réserve...

_________________
https://www.centrale-canine.fr/elevage-071244


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Message Publié : 13 Avr 2020 18:47 
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Inscription : 25 Sep 2010 08:59
Message(s) : 98
Localisation : SAVOIE
je fais ces remarques car ils me semble que se document va être présenter a toutes la A.C.C.A de tous les départements !
Et la si on a pas de possibilités de sortir de cette mouture et que les fédérations nous imposent cela, on est mal barré.

j ai fait deux observations
une pour le renard
une pour les chiens je suis surpris que personne ne tique sur le fait qu'il est inscrit toutes les races de chiens
une race est définie par un standard donc au moins rajouter toute race de chiens de chasse et croisés chiens de chasse sinon on peut chasser avec un bas rouge ou doberman au pire!!!!! Et pas avec un bruno croisé bleu car pas de race.
A moins que je me trompe sur la définition.


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Message Publié : 13 Avr 2020 18:56 
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Inscription : 25 Sep 2010 08:59
Message(s) : 98
Localisation : SAVOIE
TU AS RAISON VIVARAI, JE ME SUIS CARRÉMENT PLANTE en lisant les texte en NAVIGUANT entre les documents
La chasse au renard n'est bien pas autorisée uniquement en RÉSERVE sauf conditions particulières.
Désolé d'avoir fait peur aux chasseurs du futé renard;


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Message Publié : 13 Avr 2020 19:36 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
vivarais a écrit :
vibs a écrit :
Pendant les périodes d’ouverture générale de la chasse, la chasse au renard est interdite sauf opérations de destruction spécifiquement autorisées ou à l’occasion de battues au grand gibier.

Cette phrase et dans l'article 17, qui a trait aux réserve.
La chasse dans les réserves est interdite, ben oui sinon c'est plus des réserve...


Dans le Var et Les Alpes de Haute Provence nous chassons le sanglier dans les Réserves Nationale avec autorisation Prefectorale!!!!1 jour par semaine!!!!

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Message Publié : 13 Avr 2020 20:35 
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Inscription : 09 Mars 2009 17:12
Message(s) : 2296
Localisation : Lemps 07
Nous aussi on chasse le sanglier dans les réserves (acca). Mais c'est encadré, uniquement en battue collective.

Pour ce qui est des "races de chiens" pas d'inquiétude, j'ai plus la phrase exacte en mémoire, mais c'est un genre "toute les races de chiens autorisés légalement" donc tout sauf Molosse, Lévrier, et je sais plus quoi encore... les batards comme toujours sont admis. Et la seule avancée que l'on a eu au niveau national c'est celle la: pas de discrimination de race de chiens en acca , pas possible d'interdire les chiens courant.

Pour le reste -concernant le RIC- la FNC a pondue un texte de base envoyer aux FDC. Chaque afaccc soumise a acca doit donc a présent voire avec sa FDC pour y intégrer des propositions au service de la chasse aux chiens courant dans son département, genre autorisation d'entrainement. Un argumentaire a destination des président d'afaccc devrait sortit dans la semaine qui vient.

Les fédé transmettrons bientôt (si ce n'est déja fait) leur version de RIC type aux ACCA. Celle ci le mettrons encore a leur sauce et le soumettrons a approbations a leur FDC (comme auparavant a la préfecture).

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