Herve a écrit :
Une modification au SDGC en cours est toujours possible. Il suffit que la FDC le veuille et soumette un texte en remplacement du précédent. Pour info une infraction au SDGC n'est "qu'une" sanction de 4eme classe avec amende maxi de 135 €. Je veux dire par là que si la FDC83 ne veut pas modifier son SDGC et que quelqu'un se fasse prendre par la garderie en train d'utiliser son GPS en action de chasse, la nouvelle loi étant passée par là il est "seulement" amendable au titre de l'infraction au SDGC et ne peut être poursuivi devant un tribunal comme c'était le cas avant. Je ne sais pas si mes explications sont assez claires.
vivarais a écrit :
Dans ton texte Pierrot il est écrit : "Le chasseur
pourra quitter une battue avant la fin pour récupérer ses chiens,mais devra le faire sans arme et ne pourra pas retourner en battue". Partant de la il n'est plus en action de chasse.
Ce qui n’empêche pas de demander a ta fédé de mettre le SDGC en accord avec la modification de la loi pour pouvoir utilisé le GPS au cours de l'action de chasse
Pour répondre a "Hervé et vivarais"
Pour Hevé ta réponse est claire et pour "vivarais" je suis d'accord avec toi et la Fédération du 83" est tout a fais d'accord pour faire la modif pour la saison prochaine!!!
J'ai surtout fais ce post pour préciser a "flambeur" que la majorité des SDGC on été fais en amont du nouveau texte de loi autorisant le port de la centrale en action de chasse!!!
Il suffit aux Fédération de faire la modif pour être en règle!!Et je pense fortement que les Fédérations le feront, il faut poser la question et en parler aux AG congré départemental!!!