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Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

bonsoir ou peut on trouver les vrais textes de loi concernant la réglementation sur les chenils et sur la msa merci

J'ai mis un post dernièrement mais je ne le retrouve pas,nouveau décret en juin 2014.

Je pense qu'une personne des Vosges peu t'aider.

voici le nouveau règlements




http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 2063,d.ZWU

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Merci pour le règlement jeune homme .A combien de mètre doit être le chenil de moins de 10 chiens d une habitation sachant que je ne fait qu 'une portée maximum par an merci

pour un chenil de moins de 10 chiens. Il n'y a pas de distance minimum. Après vaut mieux être bien avec ses voisins.

Phigood dans son dernier poste, grand bleu demandait à quelle distance des maisons devait se trouver un chenil de moins de 10 chiens. Pour un chenil de moins de 10 chiens, il n'y a pas de distance minimum, j'ai un chenil de moins de 10 chiens, qui est situé à 150 m de mon habitation, mais il y a des constructions qui sont venues se greffer sur la gauche de mon chenil, la première maison étant à 30 mètres du chenil. Mon élevage est déclaré à la DDSCP à la MSA et aux impôts. J'ai eu la visite de la DSV il y a 2 ans, et le rapport d'inspection est au top. Je veille toujours à ce que mon chenil soit nickel et j'ai la chance d'avoir des chiens qui n'aboient pas, car sinon je sais que je ne serais pas à l'abri d'une plainte du voisinage.

La distance exacte est de 50 mètres pour les chenils de moins de 9 chiens ....J'ai eu le problème en étant à 46.5 mètres de la première habitation .. Aucune dérogation n'est possible ..Procureur de la république et consort m'ont répondu la loi c'est la loi avec avocat à l'appui ...

Pour les déclarations MSA , les agents de contrôles cherchent par tous les moyens à récupérer des déclarations .. Sachant que 80% des propriétaires de meutes ne sont pas en règle .. Merci à tous les marchants de chiens de compagnies en premier d'avoir su mettre la pression pour l'aboutissement de cette loi d'être obligatoirement éleveur d'office en rapport d'un nombre de chiens ... Pour l’Ardèche , la Drôme , la Loire c'est à partir de 2 chiennes en âge de reproduire ...

A partir de Janvier 2014 , ça va se durcir encore un peu plus ....

çà dépend peut être des départements.