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Message Publié : 18 Mars 2012 22:09 
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Inscription : 24 Mars 2009 23:03
Message(s) : 181
il n a pas le droit de te prendre en photo contre ton crée .toi aussi si tu vois la photo tu peux porter plaint contre lui


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Message Publié : 18 Mars 2012 22:10 
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Inscription : 23 Juil 2011 15:01
Message(s) : 144
salu juju !
si tu passe en jugement, tout dépent du juge meme si tu as la loi avec toi s il est anti chasse té mal.
ya 2 ans , mon avocat m avait dit tu as la loi avec toi tu n auras rien , au bout du compte 1600 euros d amende et 6 mois de suspension pour chacun !!
bon courage !


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Message Publié : 18 Mars 2012 22:11 
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Inscription : 04 Mars 2012 08:02
Message(s) : 513
Localisation : lot et garonne, afaccc47
merci matt29 demain j'apelle la gendarmerie ;)

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rien n'est plus beau qu'une belle menée de Gascon bien gorgé


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Message Publié : 19 Mars 2012 05:52 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
juju47 a écrit :
le hic c que j'avais mon arme cassé et non chargé sur l'epaule et qu'il ma prie en photo
oui mais aucun panneaux de propriété privé,de chasse interdite ou de reserve de chasse pour moi c'etais un terrain comme un autre je pouvais pas deviner. on chasse tous sur les propriétés d'autrui

Ces deux choses la tu aurai du en parler dans ton post,je pense que ça va changer la donne "contre toi" normalement pour le juge tu devrai connaitre les limites de "ton droit de chasse", tu n'était pas sur ton territoire!!!!!!Ma première réponse ou je te disait que tu ne craint rien et le texte de loi que je t'ai cité!!!!pour le juge,a mon avis ça ne tiens plus!!!!
Tu était sur la propriété d'autrui, avec "ton véhicule" si c'était pour arréter les chiens (pour lui) tu n'avait pas de raison d'avoir ton arme avec toi,elle aurai du ètre dans ton véhicule et dans son foureau!!!!!!!!!!C'est quand mème différent,que d'ètre uniquement avec sa trompe en treint d'appeler ses chiens!!!!!Pour la photo,je pense pas que se soit défendable,parceque pour le propriétaire,tu étais sur "sa propriété" et que pour lui toi tu ne devait pas y ètre!!!
Effectivement si tu es adhérent a la faccc,il y la protection juridique qui pourra te venir en aide,mais uniquement si tu était "dans ton droit"!!!
Je te souhaite de bien t'en sortir,mais ce n'est pas gagné!!!!
Pierrot

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Message Publié : 19 Mars 2012 09:09 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
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Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
Pierrot 83 a écrit :
juju47 a écrit :
le hic c que j'avais mon arme cassé et non chargé sur l'epaule et qu'il ma prie en photo
oui mais aucun panneaux de propriété privé,de chasse interdite ou de reserve de chasse pour moi c'etais un terrain comme un autre je pouvais pas deviner. on chasse tous sur les propriétés d'autrui

Ces deux choses la tu aurai du en parler dans ton post,je pense que ça va changer la donne "contre toi" normalement pour le juge tu devrai connaitre les limites de "ton droit de chasse", tu n'était pas sur ton territoire!!!!!!Ma première réponse ou je te disait que tu ne craint rien et le texte de loi que je t'ai cité!!!!pour le juge,a mon avis ça ne tiens plus!!!!
Tu était sur la propriété d'autrui, avec "ton véhicule" si c'était pour arréter les chiens (pour lui) tu n'avait pas de raison d'avoir ton arme avec toi,elle aurai du ètre dans ton véhicule et dans son foureau!!!!!!!!!!C'est quand mème différent,que d'ètre uniquement avec sa trompe en treint d'appeler ses chiens!!!!!Pour la photo,je pense pas que se soit défendable,parceque pour le propriétaire,tu étais sur "sa propriété" et que pour lui toi tu ne devait pas y ètre!!!
Effectivement si tu es adhérent a la faccc,il y la protection juridique qui pourra te venir en aide,mais uniquement si tu était "dans ton droit"!!!
Je te souhaite de bien t'en sortir,mais ce n'est pas gagné!!!!
Pierrot

entièrement d'accord avec toi d'ailleurs il y a une phrase que les tribunaux aiment biennul n'est censé ignorer la loi
et la le problème tu es sur un territoire ou tu n'as pas le droit de chasse,tu es armé alors que tu es là pour récuperer tes chiens,je ne vois pas comment tu peux justifier la présence de ton arme pour récupérer tes chiens alors que tu es en voiture,tu aurais été a pied et seul tu pouvais toujours dire que pour la sécurité tu n'as pas voulu laisser ton arme mais là pas bon et pour la photo je ne pense pas que tu puisses faire quoi que se soit, propriété privée et c'est le proprio qui te prend :(
bon courage quand même et tiens nous au courant

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Message Publié : 19 Mars 2012 14:22 
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Inscription : 08 Mars 2009 22:14
Message(s) : 633
Localisation : Côtes D'Armor
Grosse erreur d'avoir ressorti le fusil... Bon courage quand même :oops:

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Forum de discussion sur la Chasse en Bretagne : http://chassebretagne.naturalforum.net/
Mon site perso : http://www.chiens-online.com/scc/224182/accueil.html


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Message Publié : 19 Mars 2012 19:18 
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Inscription : 04 Mars 2012 08:02
Message(s) : 513
Localisation : lot et garonne, afaccc47
entièrement d'accord avec toi d'ailleurs il y a une phrase que les tribunaux aiment biennul n'est censé ignorer la loi
et la le problème tu es sur un territoire ou tu n'as pas le droit de chasse,tu es armé alors que tu es là pour récuperer tes chiens,je ne vois pas comment tu peux justifier la présence de ton arme pour récupérer tes chiens alors que tu es en voiture,tu aurais été a pied et seul tu pouvais toujours dire que pour la sécurité tu n'as pas voulu laisser ton arme mais là pas bon et pour la photo je ne pense pas que tu puisses faire quoi que se soit, propriété privée et c'est le proprio qui te prend :(
bon courage quand même et tiens nous au courant[/quote]

j'étais a pied ma voiture été sur le bord de la route et moi au milieu d'un prés sans aucun panneau d'interdiction

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Message Publié : 19 Mars 2012 19:37 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2656
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
Ce pré fait parti de ton territoire ou pas?
si oui normalement le propriétaire doit avoir dénoncé de manière légale son souhait d'interdire la chasse sur sa prorpiété s'il ne l'a pas fait tu ne risque pas grand chose,
si ce n'est pas sur ton territoire ou qu'il a fait les chose en règle c'est la merde

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Message Publié : 19 Mars 2012 19:51 
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Inscription : 18 Mai 2009 23:00
Message(s) : 1945
Localisation : AFACCC 04/06
Quand on va récupérer ses chiens, on ne prend pas d'arme.
Là tu peux être accusé également d'avoir utilisé ton véhicule à la chasse, en plus de la chasse sur autrui.
Si j'ai un conseil à te donner, c'est de faire profil bas et de prendre un bon avocat, à moins que tu puisses t'arranger à l'amiable avec le plaignant.


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Message Publié : 19 Mars 2012 20:52 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:55
Message(s) : 130
je vais te rencontrer une petite histoire qui mais arivée il y a quelques annees
le 16 aout batue pour cause de degas dans un mais avec aretée prefectoral
le president m' appel la veille pour me demander si je pouvez amener les chiens
je lui repond que je ne pouvez pas je sortais une grosse operation et je me deplaser dificilement
il insiste et me propose que un copain suive les chiens a ma place le lendemain
14 heures je depose le collegue sur la rentrée avec les chiens les chiens prenne la voie
je part
avec mon 4x4 me postee en limite de commune lors de se deplacement je voie les gardes
arivee a 150 metres de mon poste je me gare et je part a pied ou bout de quelque minutes j entent les chiens lancée et sa viens dans ma direction le sanglier passe entre moi et un collegues lui tire moi non c une mere je prefere ne pas tirée les chiens arive je ne peu pas les coupée je deside de reprendre le 4x4 mai les gardes me saute dessus avant que j arive a celui ci il me demande si j ai tirée il verifie il me demande mon permis je l ai pas sur moi il est dans le 4x4 je vais le cherchée et la il me fond un pv pour non presentation de permis et chasse en voiture je nai pas tiree j etais sur mon territoire le president a confirmée mes dires
resultat 3500 euros d amende et retrait de permis un ans
le tribunal a estimer que le faite que les chiens est commenser a rapprochée avant que je rejoind mon poste ma influanser sur le poste a tenir ..
tous le monde ma dis tu ne risque rien tu a des certificas medicaux et de plus tu na pas tirée et de plus c une batue demender par la prefecture
j'espere que tu auras plus de chance que moi

_________________
le rapproché rien de plus beau


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