jacky39 a écrit :
si tu as le code de l environnement regarde les articles concernant la chasse L 422-21 sur les ayant droits page 544 et 545 sur le mien un c est dalloz je comprends pas que la juriste ne sache pas te repondre
Ce n'est pas qu'il ne sait pas, c'est qu'il ne peut pas... La faccc n'intervient que pour du personnel et non pour une entité morale (société de chasse).
Oui, bon aprés j'ai déja un acheminement.
Je vais passer par le bureau de la société de chasse.
Voir si mes collègues du bureau ont les corones pour ne pas lui redonner la carte.
Et mettre en place un plan de gestion du lièvre.
Cela va etre une question de "c......e" soit t'en a, soit t'en n'a pas !
De toute façon quand tu commence a fixer des règles ca devient conflictuelle !