Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Je suis étonné qu'il n'y ait pas de communication sur ce sujet et d'information aux adhérents des AFACCC car la nouvelle loi engrillagement publiée le 02 février dernier va avoir des conséquences directes sur l'entrainement des chiens. Si j'ai bien compris et analysé le texte les impacts seront les suivants, dès publication des décrets correspondants :
les parcs d'entrainement (et non les enclos de chasse) ne sont pas touchés par cette loi mais il n'est possible d'entrainer ses chiens que de l'ouverture générale au 31 mars et pas après
la chasse en enclos ne sera possible que de l'ouverture générale à la fermeture générale, les enclos perdant ainsi la possibilité de chasser toute l'année le gibier à poil.

Sous réserve de confirmation juridique cela peut signifier que les chasseurs aux chiens courants pourraient perdre la possibilité de faire chasser leurs chiens en enclos, y compris sans arme, du 1er avril à l'ouverture générale...

Je me base sur l'analyse qu'en a faite la FNC, envoyée à toutes les FDC et associations spécialisées...

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"Avec eux et pour eux"
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Extraits loi du 02 février 2023
Toutes les clôtures, à plus de 150m d’une habitation et posées après 1992 devront être des clôtures non vulnérantes construites en matériaux naturels ou traditionnels posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol et ne dépassant pas 1,20 mètre.

La mise aux normes doit être faite avant le 1er janvier 2027

Les enclos et parcs de chasse construits plus de 30 ans avant l’entrée en vigueur de la loi pourront préserver leurs clôtures, mais seront désormais soumis aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, aux plans de chasse, ainsi qu’aux contributions territoriales.

Note H Cart : les parcs d'entraînement ne sont pas concernés mais tombent sous l'arrêté de 2005 qui autorise leur utilisation par les chiens courants uniquement de l'ouverture générale au 31 mars...

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Ce serait bien que le service juridique de la FACCC nous donne sa lecture des conséquences de cette loi sur les possibilités d'utilisation des parcs et enclos pour la chasse et/ou l'entrainement des chiens. Il faudrait vérifier si les enclos conservent la possibilité d'y entrainer les chiens toute l'année ou non alors qu'ils y ont perdu la possibilité d'y chasser le gibier à poil toute l'année.

Il faut que nous arrivions à comprendre rapidement si cette loi engrillagement impacte l'entrainement des chiens et de quelle façon...

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