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Message Publié : 10 Avr 2020 12:56 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1262
Le modèle type de RIC diffusé par la FNC n'est pas un document compliqué et son nombre de pages est loin d'être impressionnant : 8 en tout hormis les annexes.

Sur les 8 pages, 2 sont consacrées au fonctionnement interne de l'association (articles 1 et 2) ; 2 à la sécurité ; 2 à divers points (propriétés et récoltes, sanctions, garderie, réserve, invitations et cartes temporaires, venaison et trophée, etc...). Seulement environ 1 page est consacrée à la chasse (hors annexes), dont je vous livre ci-dessous les extraits. A noter qu'il n'y a rien sur l'entrainement de chiens courants et rien concernant la chasse du petit gibier (par exemple la rendant possible sur un secteur non dédié à la battue, les jours de battue et partout ailleurs les autres jours). Extraits du RIC :

Autorité de l’organisateur de chasse
Le responsable du jour de la battue est inscrit dans le carnet de battue. Tout membre de l’ACCA peut participer à la battue.
En battue, tout chasseur doit respecter les instructions qui sont données par le président ou le responsable de la battue et qui sont énoncées ci-après :
• désignation préalable des rabatteurs et des traqueurs ;
• attribution d’un poste à chaque chasseur ;
• rappel des signaux sonores annonçant le début et la fin de la traque ;
• mise en place d’une signalisation appropriée à proximité des voies ouvertes à la circulation publique.
Tout manquement à ces dispositions entraînera, de la part du responsable de la battue, l’exclusion immédiate de la battue.

Chasse et association (article 5)
Tous les modes de chasse doivent pouvoir être pratiqués sur le territoire de l’ACCA et toutes les races de chiens doivent pouvoir être utilisées.
La chasse s’exécutera suivant les tableaux contenus en annexe du présent règlement. Le calendrier des battues et la liste des responsables sont définis en Assemblée Générale.

Véhicule
À la chasse, l’utilisation des véhicules à moteur n’est autorisée que dans le seul but de récupérer les chiens égarés ou ayant largement franchi les limites.
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée et, dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Pour des raisons de sécurité, les véhicules devront circuler à vitesse modérée, sur les voies prévues à cet effet.
Lorsque l’ACCA a désigné des parkings ou des lieux de stationnement des véhicules, ceux-ci doivent être utilisés quel que soit le mode de chasse pratiquée, y compris lors de l’action de faire le pied.

Recherche au sang
Tout sociétaire ayant blessé un animal s’engage à le signaler au président ou à son délégué en vue de faire engager une recherche au sang.
Seuls les conducteurs de chiens de sang agréés sont autorisés en tous temps et tous lieux à procéder à la recherche d’animaux blessés. Ils pourront être munis d’une arme pour achever, en cas de besoin, l’animal blessé.

En outre le contenu des annexes nécessite la plus grande attention car certains choix qui y sont proposés peuvent être totalement contraire aux intérêts des chasseurs aux chiens courants qui ne chassent pas le grand gibier...

_________________
"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/


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Message Publié : 10 Avr 2020 13:35 
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26
Message(s) : 1839
Herve a écrit :

En outre le contenu des annexes nécessite la plus grande attention car certains choix qui y sont proposés peuvent être totalement contraire aux intérêts des chasseurs aux chiens courants qui ne chassent pas le grand gibier...



Tu as raison Hervé sur le fait que beaucoup de propositions sont faites pour la chasse au Grand Gibier et donc le chasseur lambda de base qui ne souhaite pas ou ne peut, ne veut ect. pas aller au Grand Gibier, pourrait se retrouver dénigré car il chasse le Petit Gibier aux chiens courants par exemple.
En revanche, là j'attire l'attention, et fais un rappel de ce qu'est la loi Verdeil, tous les membres d'une ACCA doivent jouir des mêmes droits quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. La catégorie n'est pas chasseur de Grand Gibier, Petit Giber, Palombe, j'en passe et des meilleures, mais la catégorie au sens résident, propriétaire, étranger ect.
Les ACCA ont pour vocation à veiller à ce que l'accès aux territoires soit équitable et non discriminant, donc je pense que les Fédération de tutelles veilleront à ce que tous les membres puissent y exercer une pratique de la chasse qui convienne à chaque membre qu'il soit minoritairement ou majoritairement représenté sur le territoire.
Il est d'ailleurs proposé dans le règlement intérieur ce rappel réglementaire en article 5 : Tous les modes de chasse doivent pouvoir être pratiqués sur le territoire de l’ACCA et toutes les races de chiens doivent pouvoir être utilisées.

Je ne vois donc pas comment une Fédération Départementale pourrait valider une interdiction de la chasse aux chiens courants sur tout ou partie du territoire, sur tout ou partie de la saison que les chiens chassent petit ou grand gibier, ce serait totalement contraire à cet article 5 et de plus une récente jurisprudence sur une discrimination envers la chasse aux chiens courants sur une ACCA devrait appuyer ceci.

Il faut être prudent mais je pense qu'il y'a des arguments. A chacun d'en faire bon usage intelligemment.

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Si les chiens chassent, laisse faire.....


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Message Publié : 10 Avr 2020 15:30 
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Inscription : 07 Avr 2014 10:09
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Mimie8854 a écrit :
arsouille a écrit :
slt pareipour le 70 faut faire quoi , un courrier a notre president de l'afaccc pour qu'il bouge ou il a tout les doc entre ses mains !!! car on seras vite au pied du mur pour cette saison !!!


Arsouille, dans le 70, il n'y aura pas de problème. Le Président d'AFACCC saura mener à bien les négociations. De plus, je participerai en tant que membre du conseil d'administration de cette AFACCC


Votre réponse soulève une question...

Vous êtes membre de combien de conseil d’administration d'Afaccc départementales?


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Message Publié : 10 Avr 2020 15:47 
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Inscription : 25 Sep 2010 08:59
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Localisation : SAVOIE
Bonjour,
Hervé peux tu mettre l'intégralité du RIC.
Sur notre département en Savoie des secteurs de chasse existent pour :
Certaine espèces chamois exemple
Pour les équipes grand gibier
RIEN pour ceux qu'ils veulent chasser seul ou le petit gibier
et rien pour ceux qui veulent chasser seul.
J'aimerai bien pouvoir lire ce document pour obliger la fédération de chasse à discuter de ces points sous l'angle de la sécurité;
Mais comme la fédé ne diffuse rien on ne peut pas en discuter.
Et à mon avis par l'angle sécurité on peut obtenir des choses.
Merci


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Message Publié : 10 Avr 2020 16:05 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1262
Soulagé que la FACCC ait enfin communiqué et commence à diffuser de l'info (à minima pour le moment via la diffusion du modèle-type RIC "FNC") aux responsables AFACCC. Il était grand temps.

Les lignes commencent par bouger à la FACCC... Comme quoi avoir rappelé à nos responsables nationaux nos fondamentaux statutaires et tout particulièrement l'objet de notre Fédération n'était pas vain. Je suis heureux de l'avoir fait et de les avoir un peu "bousculés" depuis le début sur ce sujet.

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Message Publié : 10 Avr 2020 16:50 
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Inscription : 25 Sep 2010 08:59
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Localisation : SAVOIE
Oui merci Hervé
En effet il faut que chacun puisse argumenter tous les textes concernant la chasse
Tout le monde peut raconter une connerie dans les arguments, moi le premier, mais d'une idée, une autre peut venir et ainsi de suite;
Ce qui est sur, c'est que quand on ai pas informer, on ne peut rien faire ensuite.
De plus chaque département à ces spécificités et ce qui ce passe chez les uns, peut permettre à d'autre d'évoluer.
Il est donc important que les personnes qui ont accès à des dossier sur la chasse les diffusent.
Merci à eux

Et actuellement le confinement peut nous permettre de s'entraider.


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Message Publié : 10 Avr 2020 20:13 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
Message(s) : 1444
Mimie8854 a écrit :
arsouille a écrit :
slt pareipour le 70 faut faire quoi , un courrier a notre president de l'afaccc pour qu'il bouge ou il a tout les doc entre ses mains !!! car on seras vite au pied du mur pour cette saison !!!


Arsouille, dans le 70, il n'y aura pas de problème. Le Président d'AFACCC saura mener à bien les négociations. De plus, je participerai en tant que membre du conseil d'administration de cette AFACCC

il y auras plus de problemes quand il y auras un ecrit !!!! d'ailleur lors de notre reunion ( he oui je suis adherent aussi a la 70-90 ) pourquoi pas invite ce bon president de fd pour voir ce qu'il pense et faire pour la chasse aux chiens courant !!!


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Message Publié : 10 Avr 2020 20:16 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
Message(s) : 1444
Herve a écrit :
Le modèle type de RIC diffusé par la FNC n'est pas un document compliqué et son nombre de pages est loin d'être impressionnant : 8 en tout hormis les annexes.

Sur les 8 pages, 2 sont consacrées au fonctionnement interne de l'association (articles 1 et 2) ; 2 à la sécurité ; 2 à divers points (propriétés et récoltes, sanctions, garderie, réserve, invitations et cartes temporaires, venaison et trophée, etc...). Seulement environ 1 page est consacrée à la chasse (hors annexes), dont je vous livre ci-dessous les extraits. A noter qu'il n'y a rien sur l'entrainement de chiens courants et rien concernant la chasse du petit gibier (par exemple la rendant possible sur un secteur non dédié à la battue, les jours de battue et partout ailleurs les autres jours). Extraits du RIC :

Autorité de l’organisateur de chasse
Le responsable du jour de la battue est inscrit dans le carnet de battue. Tout membre de l’ACCA peut participer à la battue.
En battue, tout chasseur doit respecter les instructions qui sont données par le président ou le responsable de la battue et qui sont énoncées ci-après :
• désignation préalable des rabatteurs et des traqueurs ;
• attribution d’un poste à chaque chasseur ;
• rappel des signaux sonores annonçant le début et la fin de la traque ;
• mise en place d’une signalisation appropriée à proximité des voies ouvertes à la circulation publique.
Tout manquement à ces dispositions entraînera, de la part du responsable de la battue, l’exclusion immédiate de la battue.

Chasse et association (article 5)
Tous les modes de chasse doivent pouvoir être pratiqués sur le territoire de l’ACCA et toutes les races de chiens doivent pouvoir être utilisées.
La chasse s’exécutera suivant les tableaux contenus en annexe du présent règlement. Le calendrier des battues et la liste des responsables sont définis en Assemblée Générale.

Véhicule
À la chasse, l’utilisation des véhicules à moteur n’est autorisée que dans le seul but de récupérer les chiens égarés ou ayant largement franchi les limites.
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée et, dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Pour des raisons de sécurité, les véhicules devront circuler à vitesse modérée, sur les voies prévues à cet effet.
Lorsque l’ACCA a désigné des parkings ou des lieux de stationnement des véhicules, ceux-ci doivent être utilisés quel que soit le mode de chasse pratiquée, y compris lors de l’action de faire le pied.

Recherche au sang
Tout sociétaire ayant blessé un animal s’engage à le signaler au président ou à son délégué en vue de faire engager une recherche au sang.
Seuls les conducteurs de chiens de sang agréés sont autorisés en tous temps et tous lieux à procéder à la recherche d’animaux blessés. Ils pourront être munis d’une arme pour achever, en cas de besoin, l’animal blessé.

En outre le contenu des annexes nécessite la plus grande attention car certains choix qui y sont proposés peuvent être totalement contraire aux intérêts des chasseurs aux chiens courants qui ne chassent pas le grand gibier...

donc si je lis bien l'organisateur qui est souvent le president de l'acca peut choisir les traqueurs et rabatteurs donc si tu lui plait il peut te mettre sur "la touche " !!!


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Message Publié : 11 Avr 2020 19:09 
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Inscription : 25 Sep 2010 08:59
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Localisation : SAVOIE
bonsoir a tous

Chasse et association (article 5)

Tous les modes de chasse doivent pouvoir être pratiqués sur le territoire de l’ACCA et toutes les races de chiens doivent pouvoir être utilisées.
La chasse s’exécutera suivant les tableaux contenus en annexe du présent règlement. Le calendrier des battues et la liste des responsables sont définis en Assemblée Générale.

Dans cet article il est inscrit toutes les races de chiens doivent pouvoir chasser.
Il serait peut être mieux : toutes les races ou croisés de chiens de chasse doivent pouvoir être utilisées.
Franchement celui qui a écrit le texte permet d'utiliser un berger allemand et pas un croisé bruno gascon car pas de race si je comprends bien!!
Le calendrier des battues chez nous ce sont des chasses organisées avec plusieurs équipes avec des secteurs souvent.
Les battues pour l'ensemble des chasseurs sont très rares et organisés si beaucoup de dégâts.

J espère que les fédérations vont organiser des journées de travail selon les modes de chasse, sinon ces documents, ne seront pas applicables chez nous par exemple.


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Message Publié : 11 Avr 2020 20:18 
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Inscription : 25 Sep 2010 08:59
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Localisation : SAVOIE
bonsoir,
pour une première idée concernant l'entrainement des chiens jusqu'à fin mars


ARTICLE 3
Sécurité des chasseurs et des tiers

Création de secteurs :
Création de secteurs pour permettre l’exercice de la chasse en TOUTE SÉCURITÉ, pour l’ensemble des modes de chasse.
En effet, il est inconcevable que des chasseurs de petits gibier, ou des chasseurs désirant chasser seul, se retrouvent au milieu d’une chasse collective.
Les secteurs seront attribués par rotation pour chaque jour de chasse suivant une liste établie par tirage au sort en début de saison.
Ces secteurs seront échangeable entre les équipes
Autant de secteurs que d’équipes, avec un ou deux secteurs supplémentaire pour la chasse individuel ou le petit gibier.

La création de secteur permettra aussi, d’autoriser l’entraînement des chiens jusqu'à fin mars, du fait du tour de rôle, sans gène pour les autres équipes de chasseur.


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