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 Sujet du message : N° SIREN
Message Publié : 06 Mai 2017 07:06 
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Inscription : 16 Avr 2011 08:19
Message(s) : 2544
Localisation : dordogne AFACCC 24
Voilà une question que je me pose , je viens d'obtenir un n° sirent pour entreprise , celui ci peut il me servir pour mon chenil ?
Merci de vos réponses

_________________
la chasse pour le chien pas pour la viande


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 Sujet du message : Re: N° SIREN
Message Publié : 06 Mai 2017 07:36 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1381
C'est quoi comme entreprise ? Tu as un N° d'APE c'est celui ci qui conditionne l'activité, et pour l'élevage c'est une activité d'élevage donc agricole. Donc si ton entreprise n'est pas de l'élevage agricole, le N° de SIREN ne peut pas te servir pour les chiens.


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 Sujet du message : Re: N° SIREN
Message Publié : 06 Mai 2017 08:33 
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Inscription : 12 Mars 2009 22:35
Message(s) : 523
Localisation : 71570
Oui, mais élevage agricole, ce n'est pas élevage canin, avec toutes les démarches et certificat d'aptitude etc...
Beaucoup crois qu'ils peuvent vendre des chiens parce qu'ils ont un n° siren, mais c'est faux!
Le numéro siren permet de mettre des annonces sur les sites car ils les acceptent du moment qu'il y a un numéro mais ça veut pas dire que l'annonce est légale pour autant, si le n° ne correspond pas à une activité d'élevage canin, et bien c'est illégale...sauf pour la portée de chien lof unique par an...
Je me renseigne en ce moment pour passer le certificat, pour être tranquil du point de vu du voisinage, car sans dépasser 9 chiens adultes, si j'ai en plus le certificat de capacité, je suis blindé. ;)


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 Sujet du message : Re: N° SIREN
Message Publié : 06 Mai 2017 09:35 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1381
Oui tu as tout à fait raison. Il y a un code APE ou code NAF par nature d'élevage, et il te faut celui correspondant à l'élevage canin. pour être plus précise le terme exact est "élevage d'autres animaux" et le code APE ou NAF est le 0149Z. Si ce n'est pas ce code qui apparait sur ton extrait K bis agricole, ton SIREN n'est pas valable.


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 Sujet du message : Re: N° SIREN
Message Publié : 06 Mai 2017 14:16 
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Inscription : 16 Avr 2011 08:19
Message(s) : 2544
Localisation : dordogne AFACCC 24
je vous remercie pour vos reponse .Non pas de n°agricole donc pas possible .Merci , donc il faut en demander un autre possible ou pas ?

_________________
la chasse pour le chien pas pour la viande


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 Sujet du message : Re: N° SIREN
Message Publié : 06 Mai 2017 18:03 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1381
Bien sur qu'il vous est possible de demander un 2° numéro de SIREN


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 Sujet du message : Re: N° SIREN
Message Publié : 06 Mai 2017 18:25 
Hors-ligne

Inscription : 19 Jan 2011 11:06
Message(s) : 1340
Localisation : saint-forgeux
oui c'est ce qu'il m'arrive, ils vont te faire une extension d'activité avec un deuxième numéro siren


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