fauve 70 a écrit :
jerem a écrit :
bienvenu au club...
bonjour a tous
quant pense les DIRIGEANTS de l AFACCC
et que pense t ils faire
Malheureusement la loi de 2005 stipule bien qu'il faut une autorisation du détenteur du droit de chasse... Donc quand le président à la loi de son coté, la FACCC ne peut faire qu'un rôle de médiateur sans pouvoir obliger quoi que se soit. J'ai téléphoné au directeur de ma fédération de chasse, il connait mon président, et m'a assuré qu'ils ont déjà essayer d'en parler dans mon département avec beaucoup de président pour faire avancer les choses...
D'après ce que je sais (à confirmer), la FACCC aurait déjà jouée un rôle de médiateur dans certains cas et cela s'est bien fini pour tous le monde. Le service juridique est au courant de ma situation, mon président de faccc également ainsi que d'autre personne compétente. Mais voila, on en revient au point que seul le détenteur du droit de chasse est maitre de la décision.
J'ai réussi à réunir 4 propriétaires, cela me laisse environ 250 hectares ou la je suis dans la loi pour entrainer. Cependant si mes chiens sont découples je sais que cela va amener a des problèmes dans le temps...
J'ai également téléphoné au chef de service des gardes ONCFS de mon département. D'après eux, il faut l'autorisation comme stipule la loi, mais la ou y a un "hic" s'est que les statuts et le règlement intérieur de ma société de chasse n'interdit pas l'entrainement... Donc en cas de contrôle s'est mitigé et ça peut créer un litige d'après eux mais ne savent pas dire qui est en tord ou en raison (d'après moi, ça serait moi quand le faite que ça ne soit pas interdit ne veut pas forcement dire que ça en donne l'autorisation)... Et donc, en fonction de la fin du litige pourrait me mettre en infraction et me faire exclure de ma société de chasse (ce qui serait surement le cas si on en arrive la)...