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serge66
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 Publié : 19 Mai 2016 17:53 |
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7199
Localisation : 66 Catalogne Nord
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pascal 07 a écrit : Ce qui veut dire que si on suit les règles a la lettre il faut investir 50.000 euro d'infrastructure pour avoir le droit de vendre une portée  Bon courage a ceux qui vont faire naitre ,et gare aux contrôles. Pascal 07 salut, non si tu fais une seule portée par an tu n'a pas a avoir un chenil en conformité de plus de 50 chiens, simplement avoir une chienne chez toi a la maison , ou un chenil de moins de 9 chiens  mais ne produire que du LOF 
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serge66
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Publié : 19 Mai 2016 19:48 |
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7199
Localisation : 66 Catalogne Nord
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uraeus a écrit : je suis un "peu" surpris de l'interprétation que chacun fait d'un texte..  salut, je me fis au texte de loi et non a des articles de différentes, revues qui elles peuvent parfois interpréter le texte de loi 
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phil du
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Publié : 20 Mai 2016 08:05 |
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Inscription : 22 Mars 2009 23:07
Message(s) : 901
Localisation : hanvec finistere
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moi , j ai compris que on peut faire toutes les portées que l on veut ou que les chiens et chiennes ont envie de faire mais que pour passer une annonce pour vendre les chiots c est une portée par an pour des chiots lof sinon siret 
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serge66
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Publié : 20 Mai 2016 15:11 |
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7199
Localisation : 66 Catalogne Nord
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phil du a écrit : moi , j ai compris que on peut faire toutes les portées que l on veut ou que les chiens et chiennes ont envie de faire mais que pour passer une annonce pour vendre les chiots c est une portée par an pour des chiots lof sinon siret salut, exact, même en plus tu n'a le droit que de donner UNE SEULE PORTÉE PAR AN
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uraeus
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Publié : 20 Mai 2016 17:38 |
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Inscription : 15 Mars 2009 19:33
Message(s) : 3354
Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En Meute,Adhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ANDCTG,
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serge66 a écrit : uraeus a écrit : je suis un "peu" surpris de l'interprétation que chacun fait d'un texte.. : salut, je me fis au texte de loi et non a des articles de différentes, revues qui elles peuvent parfois interpréter le texte de loi Ouais , tu fais comme tu veux et tu interprète ce que tu veux : articles de presses, textes de lois ..  Cependant cet article est paru sur la "revue officielle de la Centrale Canine" et ça m'étonnerait fort qu'il s'y écrive n'importe quoi.. !!
_________________
longue et belle vie a nos chiens
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Secrétariat FACCC
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Publié : 23 Mai 2016 08:30 |
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Inscription : 19 Mars 2009 10:16
Message(s) : 423
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Rudy
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Publié : 31 Mai 2016 04:02 |
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Inscription : 09 Mars 2009 11:08
Message(s) : 5666
Localisation : Canton de Champlitte (70)
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J'ai posé la question aux impôts pour savoir où déclarer les ventes de mes chiots, leur réponse:
"Si vous détenez moins de 2 chiennes reproductrices, la vente des chiots, s'ils proviennent d'une seule portée par an n'est pas imposable. Vous n'avez donc pas à déclarer ces revenus."
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Bruno DEGRANGE
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Publié : 31 Mai 2016 11:37 |
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Inscription : 08 Mars 2009 21:35
Message(s) : 972
Localisation : RHÔNE (69), St Maurice sur Dargoire
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Rudy a écrit : J'ai posé la question aux impôts pour savoir où déclarer les ventes de mes chiots, leur réponse:
"Si vous détenez moins de 2 chiennes reproductrices, la vente des chiots, s'ils proviennent d'une seule portée par an n'est pas imposable. Vous n'avez donc pas à déclarer ces revenus." Qu'entend-t-on par "Chiennes reproductrices", des chiennes en âge de reproducteur, ou des chiennes qui reproduisent l'année en question?
_________________
"Homme et chien partagent une étroite ressemblance. Ils ne chassent plus pour survivre mais répondent à un même instinct profondément ancré, ce plaisir de la poursuite hérité de leurs ancêtres respectfs." J.L. BOULDOIRE
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Mimie8854
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Publié : 31 Mai 2016 12:00 |
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1381
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Par femelle reproductrice, il faut entendre une femelle en âge de reproduire (en principe l'âge limite de la reproduction est fixé selon les races entre 7 et 9 ans) et ayant déjà reproduit.
_________________
http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com
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