Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

je pense le contraire avec cette loi a la c.n c est moins contraignant de produire une portée lof par an que du non lof

Salut.

Je n ai pas trop suivit le texte de loi et je n y comprend pas grand chose. Je pense faire une portée en 2016 et vendre une partie des chiots pour rembourser les frais

Est ce que j ai le doit et que faudrait il faire pour être dans la légalité?

Merci

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"L'Auvergne c'est la France avec quelque chose autour"

Si tu possèdes moins de 10 chiens et que tes chiots sont inscrits au L.O.F, tu peux faire une portée par an sans être déclaré éleveur, mais tu dois déclarer les revenus au Fisc.
Si les chiots ne sont pas déclarés au L.O.F, tu dois obtenir un numéro de SIREN et déclarer impôts et MSA dès la première portée.

P.S. Ne m'agressez pas, pour ma réponse, Echo demande ce qu'il doit faire pour être dans la légalité.

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Mais qu'est ce que vous vous prenez les neurones (enfin pour ceux qui en ont ).
Continuez à faire comme avant et surtout silence

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Plus je connais l'être humain et plus j'aime mes chiens
Plus je connais mes chiens et plus j'aime mes chiens

d accord mais pour mettre l annonce dans le bon coin c est rapé
moi ce qui me dérange c est le une portée par an , une année je peux en faire deux et aucune les années suivantes

L'apparition du numéro SIRET est elle une mention obligatoire ou bien est ce le bon coin qui fait du zèle pour ouvrir le parapluie ?

Car si ce n'est pas une mention obligatoire de l'annonce mais que ça relève de la responsabilité propre du celui qui la passe et bien structurons encore mieux les annonces sur ce site comme un service aux adhérents ?

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Parler chasse, c'est presqu'encore chasser...
La Besge dans Entre loups et chiens

dorénavant ça sera comme avant pour moi

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A + Jean-Luc
@ coure lèbe
http://chiencourantaulievre.forumactif.org/

Non , ce n'est pas le bon coin qui fait du zèle, c'est une obligation y compris pour le forum de la FACCC, le brouillon a d'ailleurs déjà été modifié dans ce sens, et les modérateurs ne devront plus valider d'annonce ne comportant pas ces mentions à partir du 1er janvier 2016.
Le texte est d'ailleurs disponible sur le site de la SCC (je ne sais pas mettre le lien)
Ca va même plus loin, les sites d'annonces vérifient que les N° de SIRET ne sons pas bidons.
J'ai reçu ce matin un mail du site "Acheter mon chien, qui est le site associé à ROYAL CANIN. Ils me préviennent que pour se mettre en conformité, ils ont vérifié auprès de l'INSEE que mon N° de SIRET était officiel.

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Nous sommes fichés et suivit,scc, I -cad,siren,msa,et nous laissons rentrer sur notre territoire des terroristes ,allez comprendre.
Il faut faire comme certains ,ne plus vacciner ni identifier.

Salut

ne plus vacciner ! pas d'accord du tout !c'est prendre un risque certain pour le chien .