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 Sujet du message : Re: Chien d'Artois
Message Publié : 24 Nov 2015 18:52 
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Inscription : 03 Oct 2013 19:18
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jolie meute negreval. Celle assis vient de savoie ?

Jolie cette petite lili bastien ;)


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 Sujet du message : Re: Chien d'Artois
Message Publié : 24 Nov 2015 19:16 
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Inscription : 12 Mars 2009 16:01
Message(s) : 1038
alors negreval tu as le verdict ?


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 Sujet du message : Re: Chien d'Artois
Message Publié : 27 Nov 2015 17:40 
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Inscription : 20 Mars 2012 21:22
Message(s) : 315
Lila 6mois et demi


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 Sujet du message : Re: Chien d'Artois
Message Publié : 27 Nov 2015 17:41 
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Inscription : 20 Mars 2012 21:22
Message(s) : 315
Encore


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 Sujet du message : Re: Chien d'Artois
Message Publié : 27 Nov 2015 17:41 
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Inscription : 20 Mars 2012 21:22
Message(s) : 315
.


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 Sujet du message : Re: Chien d'Artois
Message Publié : 27 Nov 2015 20:27 
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Inscription : 19 Fév 2011 20:11
Message(s) : 111
falk 46 a écrit :
alors negreval tu as le verdict ?



Oui

Le verdict à été rendu le 24 Novembre 2015

Voici le compte rendu

NAVARRO à ete reconnu coupable il a été lourdement sanctionné à:

? 1200€ d'amende 
? 3000€ pour la valeur du chien
? 1500€ pour le prejudice moral
? 349€ pour la valeur du collier de repérage 
? 700€ au titre de L'ARTICLE 775-1

Pour les parties civiles

? 500€ pour la FACCC
? 500€ pour la Fondation Brigitte BARDOT 
? 500€ pour la fédération départementale des chasseurs du LOT + 700€ au titre de l'article 775-1


Je viens d'être informé par mon avocat qu'il faisait appel. Donc on repart à zéro


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 Sujet du message : Re: Chien d'Artois
Message Publié : 27 Nov 2015 20:42 
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Inscription : 19 Nov 2009 23:33
Message(s) : 560
bonne chance a toi j'espère qui vat payer chère


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 Sujet du message : Re: Chien d'Artois
Message Publié : 28 Nov 2015 08:49 
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Inscription : 19 Fév 2011 20:11
Message(s) : 111
Merci, Oui j'espère qu'il va payer cela pour le bien de nos compagnons et de la chasse .


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 Sujet du message : Re: Chien d'Artois
Message Publié : 29 Nov 2015 16:15 
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 Sujet du message : Re: Chien d'Artois
Message Publié : 29 Nov 2015 16:16 
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