Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Cette ordonnance n'est pas sortie pour nous particulièrement,mais nous allons en subir les conséquences.
Je pense que ce sont les pros qui ont mis la pression à certains élus et par la même ce sont dit qu'ils y avaient du pognon à prendre facilement,ce qui est totalement faux.
En 99,le gouvernement à pondu une loi sur les chiens dangereux,qui a été emmerdé ,les gens malhonnêtes ? ,non les autres ,nous.
Je l'ai écrit quelques fois ,je me réjouis de la passion de certains jeunes et moins jeunes qu'ils ont pour leurs chiens en leurs construisant des chenils 3 étoiles ,ceci contribue à donner une belle image à la chasse aux chiens courants.
Maintenant ,je vais vous mettre un lien d'une d'annonce d'une personne que je ne connais pas mais je suppose qu'au vu de ses écrits ,celui-ci est pro.(Vu sur leboncoin)
Ils feraient bien de nettoyer et balayer devant leur porte avant de nous e-------.
http://www.leboncoin.fr/animaux/866882737.htm?ca=21_s

Bonjour à tous,

Sans être juriste, j'ai essayé de faire un tableau synthétique de cette ordonnance.
Merci d'y prêter attention et de me faire part de vos remarques et erreurs éventuelles.

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"Homme et chien partagent une étroite ressemblance. Ils ne chassent plus pour survivre mais répondent à un même instinct profondément ancré, ce plaisir de la poursuite hérité de leurs ancêtres respectfs." J.L. BOULDOIRE

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Bonjour,


poue le "NON-LOF et une seule portée par an"

tu es sur qu'il ne faut pas de certificat de capacité ?car pour moi à partir du moment ou tu es considéré comme éleveur, cette ordonnance oblige une formation reconnue.

Bonjour,
Aucune certitude, cela demande la vision d'un expert, mais c'est la traduction que j'en ai faite à la lecture de ce qui est ci-dessous.

Art. L. 214-6-2.
I. Toute personne exerçant l’activité d’élevage de chiens ou de chats au sens du III de l’article L. 214-6 (III. On entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux.) est tenue de s’immatriculer dans les conditions prévues à l’article L. 311-2-1 (Article L311-2-1 La chambre d'agriculture délivre gratuitement un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise à toute personne exerçant à titre habituel des activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1, dès que celle-ci a déposé un dossier complet de déclaration de création d'une entreprise agricole. Ce récépissé permet d'accomplir, sous la responsabilité personnelle de la personne physique qui a déposé le dossier, les démarches nécessaires auprès des organismes publics et des organismes privés chargés d'une mission de service public. ) et de se conformer aux conditions énumérées au I de l’article L. 214-6-1. (1° Font l’objet d’une déclaration au préfet; 2° Sont subordonnés à la mise en place et à l’utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux; 3° Ne peuvent s’exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, peut justifier soit: Etre en possession d’une certification professionnelle dont la liste est établie par le ministre chargé de l’agriculture; Avoir suivi une formation dans un établissement habilité par le ministre chargé de l’agriculture afin d’acquérir les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie et disposer d’une attestation de connaissance établie par l’autorité administrative; Posséder un certificat de capacité délivré par l’autorité administrative en application des dispositions du IV de l’article L. 214-6 dans sa rédaction en vigueur antérieurement à la publication de l’ordonnance no 2015- 1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.)

II. Toutefois, les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal sont dispensés des formalités prévues aux 1° et 3° du I de l’article L. 214-6-1. (2° Sont subordonnés à la mise en place et à l’utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux;)

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"Homme et chien partagent une étroite ressemblance. Ils ne chassent plus pour survivre mais répondent à un même instinct profondément ancré, ce plaisir de la poursuite hérité de leurs ancêtres respectfs." J.L. BOULDOIRE

je te rejoins.

j'espère simplement que les exemptions dont ils parlent, ne concerne pas seulement les exemptions fiscales.

mais après éclaircissement je te rejoins.

Bonjour,
Si les éleveurs produisent plus d'une portée par an, (L.O.F ou non L.O.F.) ils doivent en plus : disposer des connaissances et des compétences requises (titres, diplômes, certificat, de capacité, attestations des connaissances et participation aux séances d'actualisation des connaissances).
Le service juridique de la FACCC prépare actuellement un tableau récapitulatif des obligations fiscales et sociales (déclaration à la MSA), obligatoires selon qu'on élève des chiens inscrits ou non inscrits au L.O.F et suivant le nombre de portées produites annuellement.
Ce tableau pourra être mis en ligne après le CA des 6 et 7 novembre prochains.

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http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com

donc si je suis se que vous êtes entrain de dire vous allez dans le sens du décret????????
chouette d’être défendu par des éleveurs qui veulent que se système soit mis en place
si se décret est mis en place c'est la mort des petits propriétaires de chiens courants alors au lieu de mettre des tableaux pour nous expliqué comment mourir il vaudrait mieux nous défendre a moins que vous vouliez notre disparition pour que vous puissiez vendre vos chiens sans que l'on vous gènes.
si ce n'est pas le cas et que c'est mon incompréhension alors taisez vous et défendé nous.

tout ca me fait doucement rire.......
pour ne pas etre emmerdé vous aurez qu'a produire gratuitement pour l'amour du chiens faire des cadeaux et rester dans le cercle virtueux!!!

apres si jamais, j'ai du mal a l'imaginer tellement ca me choque mais bon!! certain faisait ca pour gagner 4 ronds mdr
vous vous rendrez juste compte que c'est pas si simple et mdr

c'est la vie les ptits loups!!

enfin bien ou pas j'en sais rien mais vous me ferais pas pleurer!!! meme avec une petite chancon triste j'vois juste des mec decu de plus pouvoir gratter 4 ronds

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https://www.youtube.com/watch?v=3MQplOUEdoc

tu lis à l'envers ou quoi ? ou tu gueules pour gueuler ?
le tableau qui est fait sert simplment à faire comprendre à tout le monde le risque encouru avec cette ordonnance pour une que la mobilisation soit plus important
depuis plusieurs jours on est simplement entrain de décrypter une ordonnance qui ne va pas dans le sens des propriétaires de meute et qui a simplement pour seul est unique but de taxé les propriétaires.
mais non toi tu préfères avoir un discours qui est tout sauf rassembleur
arrêtes de tout le temps faire le calimero, tu vois bien que le bureau (dont je ne fais pas partie je suis simple adhérent) est entrain de faire le nécessaire pour faire changer cette ordonnance.