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Mimie8854
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Publié : 15 Oct 2015 12:22 |
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09 Message(s) : 1381
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beaglou88 a écrit : Ton analyse est globalement bonne, je vais essayer de compléter
Dès que tu fais une portée de chiots inscrits au L.O.F, tu es considéré comme éleveur par la SCC et tu reçois une carte d'éleveur délivrée par la SCC. Le certificat de capacité, n'est demandé qu'à partir de la 2ième portée, ce qui change c'est que le stage fait à la SCC suffira. il n'y aura plus besoin de faire valider le certificat par la la préfecture. (ce qui impliquait une visite de la DDP à l'élevage avant délivrance du certificat et les désagréments que çà pouvait amener) Pour une seule portée au L.O.F, comme avant, il n'y aura pas besoin de déclaration au centre de formalité des entreprises de la chambre d'agriculture et à la MSA pour obtenir le SIREN du régime agricole. Par contre et çà ne change pas puisque si personne le faisait, çà aurait du être fait, on doit déclarer les revenus dès le premier chiot vendu, il faut utiliser un imprimé annexe qui est le 2042C PRO: Recettes non commerciales-non professionnelles. Je le répète ce n'est pas une nouveauté, au titre de la fiscalité, tous les revenus doivent être déclarés et çà depuis toujours. Maintenant, y aura t-il plus de contrôles, je ne le pense pas vu le travail gigantesque que çà amènerait. Un éleveur déclaré a beaucoup plus de chances d'être contrôlé.
Le gros souci, est pour les chiots non inscrits au LOF, on ne pourra plus mettre d'annonce sur les sites de vente, sans posséder de SIREN. Mais un chasseur qui fait une portée pour renouveler sa meute et offrir ou vendre quelques chiots aux copains, à t'il besoin des sites tel LE BON COIN ? J'ai essayé de m'exprimer correctement, mais si ce n'est pas clair n'hésitez pas à me poser des questions.
En tant que membre du CA National de la FACCC, je confirme les postes d'Hervé, la FACCC ne reste pas insensible au sujet et travaille pour assouplir ces lois pour les chasseurs. Ne faites pas dire ce que je n'ai jamais voulu dire. je ne défends pas absolument pas les éleveurs puisque de toute façon, pour eux rien de changé. Cette ordonnance est d'ailleurs pour beaucoup à l'initiative du syndicat des éleveurs professionnels qui veulent s'assurer le monopole. Pour le L.O.F., j'ai voulu seulement répondre à la question de Rudy puisque ses chiens sont tous inscrits au L.O.F et compléter l'analyse de ABC. Je n'ai jamais traité personne de voleurs, j'ai simplement rappelé la législation en vigueur, mais chacun est libre de faire ce qu'il veut. Au niveau de la FACCC, c'est à ma demande que la pétition a été mise sur le site et je serai la première à combattre cette loi absurde. Oui, je suis déclarée éleveuse, et c'est peut être çà qui vous gêne, mais éleveuse je n'en ai que le titre, avec mon mari, nous possédons 8 beagles, pour la chasse. Nous produisons 1 à 2 portées par an maxi, sur lesquels nous élevons 1 ou 2 chiots, et bien sur le surplus est vendu pour payer les frais de brevets et d'expos. Si je suis déclarée éleveuse, c'est à la suite d'une dénonciation et d'une visite surprise de la DSV et de la répression des fraudes, et croyez moi, le jour où çà vous arrive, vous n'avez plus le choix. Mon dernier paragraphe traite bien des chiens non L.O.F et cerne bien ce problème majeur pour les chasseurs produisant quelques chiens non L.O.F. Puisque c'est la le gros problème, pour les adhérents d'AFACCC, et tous les chasseurs, puisqu'on ne pourra plus mettre d'annonce de vente sur un site spécialisé sans avoir de SIREN et toutes les déclarations et taxes qui vont avec (centre de formalité des entreprises, MSA etc). Par contre si on produit des chiens pour soi et ses copains sans mettre d'annonce, là en principe pas de contrôle possible et pas de problème. Sauf bien sur dénonciation comme çà, a été le cas pour moi. Comme dit le proverbe "Pour vivre heureux, vivons cachés". Maintenant, si mes connaissances en la matière ne vous intéressent pas, j'éviterai d'intervenir sur ce poste.
_________________ http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com
Dernière édition par Mimie8854 le 15 Oct 2015 12:42, édité 1 fois.
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Herve
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Publié : 15 Oct 2015 12:33 |
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22 Message(s) : 1262
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Pour bfb87 : la FACCC et les AFACCC représentent tous les utilisateurs de chiens courants que ces derniers soient LOF ou non, on est bien d'accord et c'est essentiel de le souligner. C'est justement pour cela que les élus vont étudier les dispositions réglementaires ou juridiques à prendre pour faire modifier l'ordonnance ou la combattre. Cette action va être conduite dans l'intérêt premier des propriétaires de chiens courants non lof car ils sont victimes de dispositions discriminatoires par rapport aux propriétaires de chiens lof. La perception évoquée dans ton post ne correspond pas à la réalité de l'action que va très certainement conduire la FACCC. Les élus nationaux devraient rapidement le confirmer.
_________________ "Avec eux et pour eux" https://louelison.pagesperso-orange.fr/
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Daniel12
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Publié : 15 Oct 2015 12:46 |
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Inscription : 06 Fév 2015 20:07 Message(s) : 2
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Bonjour à vous tous, Quelques éclaircissements concernant le problème évoqué par cette nouvelle ordonnance : Dès que l’information nous a été transmise, nous avons réagi tout de suite en mettant en ligne sur le site http://www.faccc.fr, la pétition qui circulait (ce que Manu 23 avait déjà fait sur le forum). Par ailleurs nous avions demandé à nos représentants à la Grande Meute de débattre sur ce sujet au cours de leur CA du 8 octobre. Trop tard. L’ordonnance a été signée ce jour là. Je ne sais si l’ancienne équipe, en 2014, avait été informée de ce projet mais force est de constater que nous avons été pris de court, et que notre réaction a été trop tardive. Cela dit, comprenez bien que nous sommes tous des bénévoles qui n’ont pas forcément une culture développée en matière de législation nationale. Le texte est donc passé et plutôt que de faire des procès d’intention aux uns ou aux autres, il va falloir réagir. J’ai donc demandé, en liaison avec Hervé, à notre juriste, de se pencher sur ce problème là : comment a été prise cette ordonnance, comment intervenir pour obtenir modification ou allègement ? Comment la combattre, légalement et sur quels arguments ? Un article de fond paraîtra dans la revue « Chien Courant » de janvier 2016 et une note de cadrage est en préparation pour notre prochain C.A. Au cours de celui-ci, qui a un ordre du jour très chargé au demeurant, nous allons débattre de ce problème là et ne manquerons pas de vous tenir informés. Nous essayerons de tirer les enseignements, et mettre en place une stratégie pour combattre le texte et minimiser les effets sur les propriétaires de chiens non LOF dont je fais partie. Je vais aussi demander au président de la commission juridique d’investir sa commission sur ce grave problème. Enfin, sachez qu’un courrier à ce sujet, est en cours de préparation. Il sera transmis au Président de la FNC Bernard Baudin demain au plus tard afin d’étudier ensemble, une remédiation aux conséquences de cette ordonnance. Cordialement à toutes et à tous Daniel Roques. Président FACCC
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bfb 87
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Publié : 15 Oct 2015 12:59 |
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Herve a écrit : Pour bfb87 : la FACCC et les AFACCC représentent tous les utilisateurs de chiens courants que ces derniers soient LOF ou non, on est bien d'accord et c'est essentiel de le souligner. C'est justement pour cela que les élus vont étudier les dispositions réglementaires ou juridiques à prendre pour faire modifier l'ordonnance ou la combattre. Cette action va être conduite dans l'intérêt premier des propriétaires de chiens courants non lof car ils sont victimes de dispositions discriminatoires par rapport aux propriétaires de chiens lof. La perception évoquée dans ton post ne correspond pas à la réalité de l'action que va très certainement conduire la FACCC. Les élus nationaux devraient rapidement le confirmer. alors dans ce cas là faite taire certaine personnes de votre entourage car ce n'est pas ce que l'on ressent.
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lucernois 83
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Publié : 15 Oct 2015 16:11 |
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Inscription : 02 Août 2011 11:33 Message(s) : 4134 Localisation : 83560
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uraeus a écrit : J'espère bien que la FACCC ne restera pas seule à intervenir sur ce problème..Il est important que les adhérents FACCC/Club de Race interviennent respectivement auprès de leur Président de Club, si ils n'ont pas de Forum pour leur faire passer le message, le courrier ou le Mail sont aussi efficaces  En août 2014,lors de la réunion de notre club,j'ai informé les membres du comité de notre club ,était présent un représentant de la commission chien courant de la SCC. Et j'ai écrit un courrier au président de cette même société,j'avais également écrit sur le forum mes démarches et avais demandé que plusieurs fassent la démarche,je pense que l'on m'a pris pour un ---.
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bfb 87
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Publié : 15 Oct 2015 16:32 |
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Daniel12 a écrit : Bonjour à vous tous, Quelques éclaircissements concernant le problème évoqué par cette nouvelle ordonnance : Dès que l’information nous a été transmise, nous avons réagi tout de suite en mettant en ligne sur le site http://www.faccc.fr, la pétition qui circulait (ce que Manu 23 avait déjà fait sur le forum). Par ailleurs nous avions demandé à nos représentants à la Grande Meute de débattre sur ce sujet au cours de leur CA du 8 octobre. Trop tard. L’ordonnance a été signée ce jour là. Je ne sais si l’ancienne équipe, en 2014, avait été informée de ce projet mais force est de constater que nous avons été pris de court, et que notre réaction a été trop tardive. Cela dit, comprenez bien que nous sommes tous des bénévoles qui n’ont pas forcément une culture développée en matière de législation nationale. Le texte est donc passé et plutôt que de faire des procès d’intention aux uns ou aux autres, il va falloir réagir. J’ai donc demandé, en liaison avec Hervé, à notre juriste, de se pencher sur ce problème là : comment a été prise cette ordonnance, comment intervenir pour obtenir modification ou allègement ? Comment la combattre, légalement et sur quels arguments ? Un article de fond paraîtra dans la revue « Chien Courant » de janvier 2016 et une note de cadrage est en préparation pour notre prochain C.A. Au cours de celui-ci, qui a un ordre du jour très chargé au demeurant, nous allons débattre de ce problème là et ne manquerons pas de vous tenir informés. Nous essayerons de tirer les enseignements, et mettre en place une stratégie pour combattre le texte et minimiser les effets sur les propriétaires de chiens non LOF dont je fais partie. Je vais aussi demander au président de la commission juridique d’investir sa commission sur ce grave problème. Enfin, sachez qu’un courrier à ce sujet, est en cours de préparation. Il sera transmis au Président de la FNC Bernard Baudin demain au plus tard afin d’étudier ensemble, une remédiation aux conséquences de cette ordonnance. Cordialement à toutes et à tous Daniel Roques. Président FACCC >Merci beaucoup pour ces précisions
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Secrétariat FACCC
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Publié : 16 Oct 2015 10:27 |
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Inscription : 19 Mars 2009 10:16 Message(s) : 423
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Bonjour à tous,
Pour information, le président Daniel ROQUES expédie ce jour un courrier à ce sujet à Bernard BAUDIN, président de la FNC. Vos présidents d'AFACCC ont reçu une copie de ce courrier, n'hésitez pas à les consulter si vous avez des questions.
Bien cordialement,
Ninon
_________________ FACCC 22, Rue des Tilleuls 39240 ARINTHOD Tel : 03.84.48.02.43 faccc.secretariat@orange.frhttp://www.faccc.fr
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jojo03
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Publié : 16 Oct 2015 12:15 |
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Inscription : 08 Mars 2009 22:14 Message(s) : 369
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Secrétariat FACCC a écrit : Bonjour à tous,
Pour information, le président Daniel ROQUES expédie ce jour un courrier à ce sujet à Bernard BAUDIN, président de la FNC. Vos présidents d'AFACCC ont reçu une copie de ce courrier, n'hésitez pas à les consulter si vous avez des questions.
Bien cordialement,
Ninon Je salut cette initiative, j'ai lu le courrier a midi et je suis a fond derrière le conseil d'administration, nous me pouvons pas accepter cette ordonnance en l’état.
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manu48
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Publié : 16 Oct 2015 12:47 |
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Inscription : 27 Déc 2010 11:52 Message(s) : 438 Localisation : lozere
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bonjour
reçu le courrier aussi en tant que président de l' afacccc48
de même que jojo03 on vous soutient
vous devriez mettre en ligne sur ce post afin de faire taire les mauvaises langues
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Aurélie
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Publié : 16 Oct 2015 13:17 |
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Inscription : 31 Déc 2012 09:01 Message(s) : 932
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