Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Ça correspond à quoi un chenil correspondant aux règles sanitaires. Quand les chiens vivent dans la pelouse et dorment dans une pièce au sous sol (dans le garage), C'est bon ?

Pas de déclaration ou autre à faire?

Juste le fait d'inscrire les chiots au LOF, suffit?

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Ce n'est pas vous que j'ai mis en cause,j'ai juste cité vos propos.Je n'ai pas parlé de pourris ou d'incompétents,mais mon sujet date de 2014 ,donc bien au moment où il y a eu les problèmes.
Je ne veux pas de polémique,mais je suis sur que certaines personnes ont été au courant et non pas fait remonter l'info.

oui c'est bien çà, ci-dessous, paragraphe III de l'article 1 du journal officiel

«III. – Les éleveurs produisant uniquement des chiens et chats inscrits au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture sont dispensés des mêmes formalités, ainsi que de l’immatriculation prévue au premier alinéa du présent article lorsqu’ils cèdent les chiens et les chats à titre onéreux, sous réserve qu’ils respectent les conditions suivantes et en justifient sur demande aux agents habilités à rechercher et constater les manquements aux dispositions de la présente section: «1o Ne pas vendre plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal; «2o Déclarer au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture, pour l’obtention d’un numéro spécifique à la portée, l’ensemble des portées issues des chiens ou chats qu’ils détiennent et qui sont inscrits au livre généalogique selon des modalités définies par décret.

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En appui avec des Présidents de Fédérations départementales, au rang desquels le Président des Charentes Maritimes, du Centre Val de Loire et tous ceux adhérents à une AFACCC (Fédération de Haute-Marne, du Doubs, etc...) la FACCC va contribuer au plus vite et sous l'impulsion de son Président national à une action de sensibilisation des responsables de la Fédération Nationale des Chasseurs. L'idée pourrait être d'intervenir via a FNC afin d'exclure de la portée de cette ordonnance les chasseurs propriétaires de chiens de chasse qui effectuent un élevage amateur. Le président de la FACCC devrait très prochainement intervenir sur ce sujet dont les impacts pourraient être considérables à moyen terme vis à vis d'un "public chasseurs" passionnés par le travail de leurs chiens.

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"Avec eux et pour eux"
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bonjour,

Désolé de ma non-présentation avant ce message.

dans le paragraphe cité par beaglou88, je relève une subtilité au tout début "les éleveurs"

ce qui signifie pour moi que la personne doit déjà être déclarée "éleveur" avec toutes les modalités nécessaire (certificat de capacité, chenil déclaré si + de 9 chiens), mais si celui ci ne produit qu'une portée par an, alors il est exempté de toute déclaration FISCALE.


Mon interprétation est la suivante :

toute personne cédant un chiot à titre onéreux devra être éleveur.
si il ne produit qu'une seule portée alors il est exonéré de déclaration FISCALE, au delà il doit déclaré aux services fiscaux ses échanges financiers.


pour le don, la personne possédant une chienne reproductrice doit être déclaré éleveur (définition de l'éleveur) mais celui ci n'a aucune déclaration fiscale à faire dans ce cas.


Pour moi la réforme à deux buts :

-le premier qui est louable, mettre un terme à un marché noir qui parfois représentent des sommes d'argent très élevés et ou les gars concurrence ouvertement des élevages (professionnel et amateur).

- le deuxième qui personnellement me plait moins. C'est de faire de l'argent sur le dos de gars qui font régulièrement des portées pour renouveler leur meute et qui vendent quelques chiots occasionnellement.
se faire de l'argent de Deux manières :
- par les certificats de capacité et de leur mise à jour.
- par l'obligation de déclarer les échanges financiers des quelques chiots qui seront vendus.


Merci de me corriger pour mon interprétation de la loi, et de me contre dire pour ceux qui ne partagent pas mon point de vue.

Ton analyse est globalement bonne, je vais essayer de compléter

Dès que tu fais une portée de chiots inscrits au L.O.F, tu es considéré comme éleveur par la SCC et tu reçois une carte d'éleveur délivrée par la SCC.
Le certificat de capacité, n'est demandé qu'à partir de la 2ième portée, ce qui change c'est que le stage fait à la SCC suffira. il n'y aura plus besoin de faire valider le certificat par la la préfecture. (ce qui impliquait une visite de la DDP à l'élevage avant délivrance du certificat et les désagréments que çà pouvait amener)
Pour une seule portée au L.O.F, comme avant, il n'y aura pas besoin de déclaration au centre de formalité des entreprises de la chambre d'agriculture et à la MSA pour obtenir le SIREN du régime agricole.
Par contre et çà ne change pas puisque si personne le faisait, çà aurait du être fait, on doit déclarer les revenus dès le premier chiot vendu, il faut utiliser un imprimé annexe qui est le 2042C PRO: Recettes non commerciales-non professionnelles. Je le répète ce n'est pas une nouveauté, au titre de la fiscalité, tous les revenus doivent être déclarés et çà depuis toujours. Maintenant, y aura t-il plus de contrôles, je ne le pense pas vu le travail gigantesque que çà amènerait. Un éleveur déclaré a beaucoup plus de chances d'être contrôlé.

Le gros souci, est pour les chiots non inscrits au LOF, on ne pourra plus mettre d'annonce sur les sites de vente, sans posséder de SIREN. Mais un chasseur qui fait une portée pour renouveler sa meute et offrir ou vendre quelques chiots aux copains, à t'il besoin des sites tel LE BON COIN ?
J'ai essayé de m'exprimer correctement, mais si ce n'est pas clair n'hésitez pas à me poser des questions.

En tant que membre du CA National de la FACCC, je confirme les postes d'Hervé, la FACCC ne reste pas insensible au sujet et travaille pour assouplir ces lois pour les chasseurs.

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J'espère bien que la FACCC ne restera pas seule à intervenir sur ce problème..Il est important que les adhérents FACCC/Club de Race interviennent respectivement auprès de leur Président de Club, si ils n'ont pas de Forum pour leur faire passer le message, le courrier ou le Mail sont aussi efficaces

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longue et belle vie a nos chiens

j'ai beaucoup de mal à me retrouver dans tous ce que vous dites vous ne parlaient plus que de lof ou sont les meutes de types afaccc qui représente la majorité de vos adhérents ils ne compte pas on dirait que vous êtes entrain de défendre que les éleveurs (professionnels ou amateurs)
je ne fais plus parti du lof ni d'un club de race à cause de malhonnêtes vous ne faite que dire que les gens qui font une portée par an sont des voleurs car ils ne déclarent pas leur revenus au impôts
je pense que le plus pressent est de faire abolir cette lois dans tous ce quelle comporte plutôt que de taper sur la gueule des chasseurs et pour l'instant c'est tous ce que je ressent dans toutes vos explications si nous les petits chasseurs on gênent les éleveurs dite le nous vite qu'on garde nos 35 euros pour l'année prochaine car on aura du mal a payer nos permis de chasse

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Nos défauts devraient nous donner une qualité : l'indulgence pour les défauts des autres...
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