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Message Publié : 24 Sep 2015 06:56 
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Inscription : 12 Mars 2009 16:01
Message(s) : 1038
http://www.ladepeche.fr/article/2015/09 ... e-nie.html


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Message Publié : 24 Sep 2015 21:48 
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Inscription : 19 Fév 2011 20:11
Message(s) : 111
falk 46 a écrit :
http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/24/2183414-le-chien-de-chasse-disparait-l-accuse-nie.html


Merci

J'allais rattacher l'article. Tu l'as fait c'est super


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Message Publié : 25 Nov 2015 21:40 
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Inscription : 19 Fév 2011 20:11
Message(s) : 111
Bonjour,

Le verdict à été rendu le 24 Novembre 2015

Voici le compte rendu

NAVARRO à ete reconnu coupable il a été lourdement sanctionné à:

? 1200€ d'amende
? 3000€ pour la valeur du chien
? 1500€ pour le prejudice moral
? 349€ pour la valeur du collier de repérage
? 700€ au titre de L'ARTICLE 775-1

Pour les parties civiles

? 500€ pour la FACCC
? 500€ pour la Fondation Brigitte BARDOT
? 500€ pour la fédération départementale des chasseurs du LOT + 700€ au titre de l'article 775-1


Voilà le verdict à savoir qu'il a 10 jours pour faire Appel et il va probablement le faire


Donc on va certainement repartir à zéro mais qu'à cela ne tienne

Mais je sais que je peux compter sur votre soutien comme vous me l'avez prouvé
Merci à vous mais aussi à la FACCC - La Fondation Brigitte BARDOT - la FDC du Lot et à mon avocat


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Message Publié : 25 Nov 2015 21:50 
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Inscription : 31 Déc 2012 09:01
Message(s) : 932
c'est super mais encore pas assez pour ce tueur de chiens


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Message Publié : 26 Nov 2015 06:57 
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Inscription : 26 Mai 2011 16:20
Message(s) : 96
Localisation : Dans la Hague et le Vaucluse
Ca manque de prison ou au moins de sursis.

Mais au moins il n'est pas considéré innocent !


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Message Publié : 26 Nov 2015 08:56 
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Inscription : 07 Sep 2014 15:29
Message(s) : 3121
Localisation : Cande Sur Beuvron
Si il fait appel ça peut defois être plus.
Mais au moins il est coupable et condamné.

Bon courage pour la suite.


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Message Publié : 26 Nov 2015 16:52 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
Déja il est condamné,c'est une bonne chose !!!!!

_________________
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Message Publié : 26 Nov 2015 18:35 
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Inscription : 09 Mars 2009 11:08
Message(s) : 5666
Localisation : Canton de Champlitte (70)
Super, bonne nouvelle. Ça ne ramènera pas Hold Up mais c'est mieux que rien et surtout tant mieux qu'il soit condamné.

_________________
http://dupayscomtois.chiens-de-france.com


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Message Publié : 26 Nov 2015 18:45 
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Inscription : 07 Avr 2014 10:09
Message(s) : 1885
Localisation : Correns (83)
Il a été condamné et donc reconnu coupable !

C'est l'essentiel même si ça ramènera pas Holdup.

J'attends moi aussi un procès pour mes chiennes.

C'est très long plus d'un an et toujours aucune nouvelle de la justice

Cyril


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Message Publié : 26 Nov 2015 21:42 
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Inscription : 08 Juil 2011 14:21
Message(s) : 2201
Localisation : ardèche
bonne nouvelle :)


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