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Un opposant de conscience adresse à la DDT une opposition de conscience concernant la totalité de ses propriétés situées sur 3 communes et donc 3 AC CA. Le délai légal de 6 mois est respecté pour 2 Acca mais pas pour la 3e.
J'ai contesté l'opposition en m'appuyant sur ce dernier fait et en considérant que l'opposition doit porter sur tous les territoires. Elle ne serait donc valable qu'à la prochaine révision quinquennale, soit en 2020.
Quelqu'un connaît il un tel cas que je pourrais utiliser comme "jurisprudence"?

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Je voudrais que la nature reste un jardin oublié où poussent les herbes folles de la passion.

Selon moi l'opposant aurait dû notifier 3 oppositions alors qu' il a transmis un seul dossier à la DDT.

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Je voudrais que la nature reste un jardin oublié où poussent les herbes folles de la passion.

Désolé je ne suis absolument pas compétent pour ce genre de choses mais tu peux peut-être voir avec la protection juridique ?

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Au commencement Dieu créa l'homme et la femme.Mais voyant leur faiblesse, il leur donna le chien.
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