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Message Publié : 29 Nov 2014 20:39 
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Inscription : 27 Avr 2011 12:46
Message(s) : 574
mardi dernier j étais a la chasse dans un lot onf...
Vers 16H j entend que mes chien sont partis , je telephonne a mon père pour qu il vienne me chercher a tel endroit et je court au point de rdv ... en courant je trouve le garde de l onf qui me dis " t es chien sont ou ?
... ben je sais pas c est pour ca que je court retrouver mon père pour etre a la voiture a chien
... il me repond : ben ton garmin ???? il sert a quoi ?
je lui repond il est dans la voiture ca sert a recuperer les chien APRES la chasse ! tu connais pas la loi ou quoi ????( je precise que l on ce connait depuis ............)
LA il me repond : tes chien c est pas plus important ?????


comme quoi la loi c est un fait on doit s y plier .... mais la realité CE SONT DES ETRES HUMAINS QUI APPLIQUE LA LOI
donc ...........


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Message Publié : 29 Nov 2014 21:40 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:41
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Merci pour le témoignage, mais il m'étonnerait fort que je tombe sur UN ETRE HUMAIN comme le tien.

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Message Publié : 01 Déc 2014 21:16 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:41
Message(s) : 604
Alors personne n'a la réponse à ma question, BIZARRE.

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Message Publié : 02 Déc 2014 10:55 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:41
Message(s) : 604
Mon post n'interpelle personne, pourtant j'aimerais avoir un réponse.

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Message Publié : 02 Déc 2014 11:10 
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Inscription : 28 Juil 2010 11:38
Message(s) : 537
Localisation : Jura
pour moi, mais j'avoue de rien y connaitre en législation, ce n'est pas de son ressort.

lui il s'occupe des infractions au règlement intérieur de l'ACCA non ?


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Message Publié : 02 Déc 2014 11:20 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:41
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Merci Forus ta réponse est nette et claire, je pense exactement comme toi.
Et concernant les agents ONCFS qui demanderaient ou est la centrale a brule pourpoint?

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LEBRE TOTJORN


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Message Publié : 02 Déc 2014 13:40 
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Inscription : 06 Juin 2013 21:28
Message(s) : 858
les gardes ont ils le droit de fouiller nos poches ?


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Message Publié : 02 Déc 2014 13:46 
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Inscription : 27 Fév 2013 20:02
Message(s) : 398
Localisation : Comminges
les gardes des ACCA font respecté le règlement intérieur de l'ACCA donc je pense que si c'est pas stipulé sur le règlement intérieur tu n'a pas le droit et en plus je ne pense pas que tu es le droit de fouillé quelqu'un donc ça serai sur du flagrant délis ou alors tu prend des photo et tu appelle les gardes de l'oncfs


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Message Publié : 02 Déc 2014 14:40 
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Inscription : 18 Mai 2009 23:00
Message(s) : 1945
Localisation : AFACCC 04/06
Les gardes assermentés d'une ACCA ont à peu près les mêmes droits que les agents de l'ONCFS.
Que ce soit les uns ou les autres, ils peuvent fouiller le sac ou le carnier, mais pas les poches. Ils peuvent par contre vous demander de les accompagner pour qu'une personne habilitée procède à la fouille.
Pour moi, le port de la centrale ne constitue pas une infraction caractérisée. J'invite tous ceux qui se feraient verbaliser à contacter la protection juridique de la FACCC pour qu'elle s'occupe du dossier.
Pour le moment il n'y a pas de jurisprudence, et il faut essayer de ne pas se louper sur les premières affaires.


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Message Publié : 02 Déc 2014 15:31 
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Inscription : 09 Jan 2011 17:57
Message(s) : 21
L'utilisation du GPS était-elle interdite à la chasse? Attention, je ne parle pas des colliers de repérage mais bien d'un GPS de randonnée. Un GPS utilisé pour sa cartographie comme avec une carte IGN.


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