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Message Publié : 10 Nov 2014 17:03 
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Inscription : 31 Oct 2012 17:46
Message(s) : 345
Localisation : neublans abergement
parmi les droits qui sont donné a un président d'acca peut t'il refuser une invitation ?


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Message Publié : 10 Nov 2014 18:14 
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Inscription : 18 Mars 2010 22:06
Message(s) : 182
Bonsoir,
Pour ma part, je pense que non.
C'est l'assemblée générale qui définit le nombre d'invitations par chasseur ou ayant droit.
Tout chasseur ou ayant droit, doit pouvoir inviter les personnes de son choix sans que personne ne trouve à redire .
Ça se passe comme ça dans notre ACCA.


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Message Publié : 10 Nov 2014 18:25 
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Inscription : 09 Mars 2009 18:34
Message(s) : 33
Localisation : Isère
Malheureusement , oui , une président à tous les pouvoirs , c'est lui le détenteur du droit de chasse et avec la superbe excuse de la sécuritée il fait comme il veut .


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Message Publié : 10 Nov 2014 19:36 
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Inscription : 11 Nov 2012 11:20
Message(s) : 349
Bonjour je crois pas que le president a tous les droits c'est le bureau reuni qui decide avec le president


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Message Publié : 10 Nov 2014 20:03 
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Inscription : 21 Mars 2009 18:43
Message(s) : 1797
Le president dois suivre le reglement interieur qui est voter chaque annee par l assembler....
Les gens crois que le president a tous les droit c est faut...conseil vois avec la ddt avec copie a ton president....sa va le fair reflechir....


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Message Publié : 10 Nov 2014 20:39 
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Inscription : 11 Sep 2014 05:25
Message(s) : 53
Un président ne peut pas refuser une invitation, il n'a pas tout les droits, c'est pas le ROI....
Des décisions pareil se prennent avec le bureau, et surtout il faut fournir une explication clair et précise pour justifier le refus de l'invitation à tous les membres de l'association de chasse pour éviter que chacun fassent sa version de l'histoire car là sa devient la cata....


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Message Publié : 10 Nov 2014 23:05 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2084
Comme je l'ai déja écrit pour un sujet similaire, le président d'une association n'a aucun droit lègislatif. Il n'a qu'un pouvoir exécutif c'est à dire qu'il ne peut que faire appliquer les statuts et le règlement intérieur.
Donc pour répondre à ta question si les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient pas que le président peut refuser une invitation il n'en n'a pas le droit ==> vérifie.
De toute façon si toute fois il a outrepassé ses droits le seul recours que tu as c'est aller au tribunal alors là bon courage.
Pour répondre à rapprocheur j
le bureau est dans le même cas que le président. Il est là pour faire appliquer les statuts, le règlement intérieur et les décisions des AG. Ils ne peuvent et n'ont pas le droit de faire leures petites lois comme cela se passe trop souvent dans les associations où le bureau (président compris) se croit souverain.

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Message Publié : 10 Nov 2014 23:29 
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Inscription : 21 Mars 2009 18:43
Message(s) : 1797
daniel a écrit :
Comme je l'ai déja écrit pour un sujet similaire, le président d'une association n'a aucun droit lègislatif. Il n'a qu'un pouvoir exécutif c'est à dire qu'il ne peut que faire appliquer les statuts et le règlement intérieur.
Donc pour répondre à ta question si les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient pas que le président peut refuser une invitation il n'en n'a pas le droit ==> vérifie.
De toute façon si toute fois il a outrepassé ses droits le seul recours que tu as c'est aller au tribunal alors là bon courage.
Pour répondre à rapprocheur j
le bureau est dans le même cas que le président. Il est là pour faire appliquer les statuts, le règlement intérieur et les décisions des AG. Ils ne peuvent et n'ont pas le droit de faire leures petites lois comme cela se passe trop souvent dans les associations où le bureau (président compris) se croit souverain.




Tout est dit....


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Message Publié : 11 Nov 2014 05:14 
Hors-ligne

Inscription : 11 Sep 2014 05:25
Message(s) : 53
daniel a écrit :
Comme je l'ai déja écrit pour un sujet similaire, le président d'une association n'a aucun droit lègislatif. Il n'a qu'un pouvoir exécutif c'est à dire qu'il ne peut que faire appliquer les statuts et le règlement intérieur.
Donc pour répondre à ta question si les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient pas que le président peut refuser une invitation il n'en n'a pas le droit ==> vérifie.
De toute façon si toute fois il a outrepassé ses droits le seul recours que tu as c'est aller au tribunal alors là bon courage.
Pour répondre à rapprocheur j
le bureau est dans le même cas que le président. Il est là pour faire appliquer les statuts, le règlement intérieur et les décisions des AG. Ils ne peuvent et n'ont pas le droit de faire leures petites lois comme cela se passe trop souvent dans les associations où le bureau (président compris) se croit souverain.


Je suis entièrement d'accord avec toi je me suis mal exprimé, j'ai voulu faire court, bref le problème c'est que dans de tel situation il doit y avoir une sacré ambiance à la chasse....


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Message Publié : 11 Nov 2014 05:28 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
daniel a écrit :
Comme je l'ai déja écrit pour un sujet similaire, le président d'une association n'a aucun droit lègislatif. Il n'a qu'un pouvoir exécutif c'est à dire qu'il ne peut que faire appliquer les statuts et le règlement intérieur.
Donc pour répondre à ta question si les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient pas que le président peut refuser une invitation il n'en n'a pas le droit ==> vérifie.
De toute façon si toute fois il a outrepassé ses droits le seul recours que tu as c'est aller au tribunal alors là bon courage.Pour répondre à rapprocheur j
le bureau est dans le même cas que le président. Il est là pour faire appliquer les statuts, le règlement intérieur et les décisions des AG. Ils ne peuvent et n'ont pas le droit de faire leures petites lois comme cela se passe trop souvent dans les associations où le bureau (président compris) se croit souverain.


Tout a été dit, le président comme le bureau n'ont effectivement "pas tous les droits" mais pour faire valloir "les tiens de droits" le seul recour c'est le tribunal!!!! :D

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