Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

bonjour

peut etre des juristes parmi vous

ci autorisé au niveau CE mais pas france que ce passe t il ci des personnes ce font attraper pour une utilisation non conforme, peut on aller en appel devant la cour europeene. et quel serait leur reponse. j'espere que ma question est assez clair

merci

Sa m'as pas l'air bien compliqué: il y a écrit que la version France utilise deux fréquences mais QU'UNE SEULE DES DEUX EST AUTORISÉE ...
Donc vu que cet appareil fonctionne avec deux fréquence il y en a une qui est interdite...
En quoi le garmin France est il alors légal ????

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http://julien-lopes.e-monsite.com/

C'est là ou on ne nous dit pas tout !!!!

Vous avez ou vos parents ont voté pour être Européen (pour une petite majorité), donc vous êtes sous la loi Européenne.
Alors pourquoi, chercher midi à 14h00,A non, cela est Français

Je leur aient fourni le Certificat de conformité du garmin us
L'acufa a l'autorisation d'utiliser une frequence hors le garmin fr en utilise deux, c'est là ou je bloque
Le garmin US a comme sigle CE et non CE! C'est là ou je bloque aussi
Qu'en est t'il du sigle du garmin fr?
As tu penser à rappeler rivolier pour leur signaler le message de la RTTE ?

J'attends des réponses concrètes pour vous en dire plus

sur le garmin france c est bien marque CE! dans le compartiment des piles

Voilà ce que je viens de trouver sur ce site garmin

l'utilisateur doit choisir les id en fonction de l'autorisation de fréquence


https://buy.garmin.com/fr-FR/FR/sur-les ... 89564.html

Comme par hazard des conditions d'utilisation surgissent spécifiant bien ce que j'avançais depuis le début.
Je me fend la poire.
Dire qu'au début on parlais de poisson d'avril, je dirais plutot qu'on essai de noyer le poisson ...
Heureusement que personne ne s'est fait attrappé sur un fréquence interdite avec le garmin fr, quelle surprise il aurait eu.
Maintenant vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas puisque MAINTENANT garmin vous le dit

de toute facon pour etre en regle en France ca devient mission impossible !!!dans tous les milieux c est l intoxe des regles et des loies

voici la meme description de rivolier mais qui a du oublier des lignes ...
Il a peu etre pas eu le temps de mettre à jours les conditions d'utilisations ou ne veut simplement pas le spécifier en tout cas garmin fr c'est mis à jour (bizarement).


Conditions d'utilisations
L'utilisation du Garmin Astro 320 est soumise en France à certaines conditions. En effet, L'agence nationale des fréquences et L'Arcep qui sont les autorités de gestion des fréquences en France, ont désormais reconnu que les chasseurs pourront se voir attribuer une autorisation d'utilisationde fréquence annuelle.
Ces demandes d'autorisations ne peuvent être réalisées à titre individuelle ; elles font l'objet d'une demande effectuée soit par une association, une fédération ou une société de chasse pour un territoire donné.
Nous invitons donc tous les futurs utilisateurs du matériel Astro France (sont concernés uniquement les références 010-00976-B1 Astro 320 + collier DC 40 France et 010-11484-B1 DC 40 France) a se rapprocher de leur président ou responsable associatif avant toute utilisation du matériel.
Toute autre référence de Garmin Astro est illégale et ne peut pas faire l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Les formulaires de demandes d'utilisation de fréquences sont disponibles sur le site de l'ANFR.
Vous pouvez télécharger notre document pratique pour vous faciliter le remplissage de la demande d'utilisation des fréquences.
A noter, la société Garmin a collaboré avec les autorités compétentes pour trouver des fréquences disponibles sur l'ensemble du territoire Français. Toutefois, il peut exister quelques rares exceptions (brouillage frontalier, etc.) ou l'ANFR se réserve le droit de refuser l'AUF.
NB : Les Garmin Astro ne répondant pas aux références précédemment citées sont illégales sur le marché, et ne sont pas compatibles avec les références spécifiques du marché Français. Les utilisateurs des appareils illégaux peuvent encourir des sanctions juridiques en cas d'utilisation de cet équipement.