Message de la RTTE
Bonjour,
La Déclaration de Conformité qui accompagne chaque équipement radio donne présomption de conformité à la Directive Européenne R&TTE et autorise sa mise sur le marché européen.
Par contre l'usage de ces équipements est lié à la règlementation de chaque pays.
Concernant le matériel cité dans la DoC jointe à votre mail (GARMIN ASTRO 320 + DC40), cet équipement utilise des bandes de fréquences dont l'usage n'est pas harmonisé au niveau européen, il est donc considéré en classe 2 et doit comporter un marquage CE avec un signe d'alerte (CE!), vous devez de ce fait retrouver sur l'emballage ou les documents d'accompagnement la liste des pays où son utilisation est prévu ainsi que les restrictions d'usage pour chaque pays (dont la France).
Je vous invite également à porter une attention particulière à cet équipement (GARMIN ASTRO 320 + DC40), car il existe 2 versions dont une "France". Cet équipement marqué "France" utilise actuellement 2 bandes de fréquences dont une seule est autorisé d'usage sur le territoire français (155,6MHz) et soumis à licence (une demande d'autorisation d'usage doit être formulé auprès d'une l'association de chasse).
À ce jour, la fréquence 155,6 MHz est attribuée, par décisions de l’ARCEP, aux titulaires suivants :
- Société de chasse communale Monte Senino, décision n° 2013-1159 ;
- Société de chasse Girard, décision n° 2013-0312 ;
- ACCA La Roche sur Grane, décision n° 2013-0343 ;
- ACUFA, décision n° 2013-0127 ;
- Société de chasse de Montlauzun, décision n° 2013-1285 ;
- ACCA Asasp-Arros, décision n° 2013-1158 ;
- Société de chasse d’Herrère, décision n° 2013-1364 ;
- ACCA de Calmoutier, décision n° 2013-1157.
Et on va continuer à creuser!
Cordialement.
Laurent LOUIS
Agence nationale des fréquences
Direction du contrôle du spectre
Département Surveillance du Marché
Pôle technique de Saint-Dié
4 rue Alphonse Matter
B.P. 8314
88108 Saint-Dié-des-Vosges Cedex
France
Tel : +33 (0)3 29 42 20 31
Email :
rtte@anfr.fr