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daniel
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Publié : 13 Sep 2013 21:49 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16 Message(s) : 2084
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Herve a écrit : La possibilité d'entrainer des chiens courants résulte d'une autorisation délivrée par le propriétaire des terrains concernés ou par le détenteur du droit de chasse (dans les grandes lignes). Le président de ta société de chasse est donc libre de sa décision et rien ne peut l'obliger à donner cette autorisation. La protection juridique ne peut pas prendre en compte cette préoccupation puisque la décision du Pdt concerné est souveraine. Par ailleurs, en France la fermeture générale est le 28/02 ce qui te permets d'entrainer jusqu'à cette date à priori. En France la fermeture générale de la chasse c'est le 31 mars et non le 28/02 et la loi dont tu parles nous permet effectivement d'entrainer nos chiens jusqu'à cette date butoire avec, bien sûr comme préalable obligatoire l'autorisation du détenteur du droit de chasse ou du propriétaire. 
_________________ Plus je connais l'être humain et plus j'aime mes chiens Plus je connais mes chiens et plus j'aime mes chiens
Dernière édition par daniel le 13 Sep 2013 22:05, édité 1 fois.
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daniel
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Publié : 13 Sep 2013 21:54 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16 Message(s) : 2084
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Pierrot 83 a écrit : beaglou88 a écrit : çà va de soi que tu ne peux entrainer que sur une société ou tu es actionnaire, mais tu peux le faire de l'ouverture générale à la fermeture générale sans autorisation supplémentaire même si la chasse à ce type de gibier est fermé. L'autorisation n'étant obligatoire que de la fermeture générale au 31 mars
C'est faux, la chasse du sanglier, de la bécasse, de la grive du pigeon ramier est ouverte jusqu'a la fin févvrier et pourtant il faut l'autorisation du détenteur du droit de chasse pour entrainer les chiens au lièvre au lapin ou au chevreuil!!!!!!! Je me bat depuis des nannées contre les représentants de notre société pour entrainer mes chiens de lièvre et je n'ai jamais obtenu le droit d'entrainer mes chiens après le fermeture du lièvre  j'ai mème essayé d'obtenir le droit d'entrainer mes chiens pendant la période de chasse le mardi et vendredi vue que la chasse du lièvre est fermée ces 2jours, c'est le mème problème  Il m'est arrivé la même chose avec la société où je chassais l'année dernière. Il ferment le petit gibier au 11 Novembre et ils ne veulent plus qu'on la che les chiens. Du coup je suis allé voire les proipriétaires et cette année j'ai plus de 350 ha où je pourrai entrainer mes blanches. Petite précision importante, dans mon village il n'y a pas d'ACCA juste une association loi 1901 batisée pompeusement socité de chasse qui empreinte depuis la nuit des temps des territoires sans aucn écrit.
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Tophe83
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Publié : 13 Sep 2013 22:06 |
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Inscription : 09 Mars 2009 12:03 Message(s) : 4732 Localisation : Pignans (83790) AFACCC83
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daniel a écrit : Pierrot 83 a écrit : beaglou88 a écrit : çà va de soi que tu ne peux entrainer que sur une société ou tu es actionnaire, mais tu peux le faire de l'ouverture générale à la fermeture générale sans autorisation supplémentaire même si la chasse à ce type de gibier est fermé. L'autorisation n'étant obligatoire que de la fermeture générale au 31 mars
C'est faux, la chasse du sanglier, de la bécasse, de la grive du pigeon ramier est ouverte jusqu'a la fin févvrier et pourtant il faut l'autorisation du détenteur du droit de chasse pour entrainer les chiens au lièvre au lapin ou au chevreuil!!!!!!! Je me bat depuis des nannées contre les représentants de notre société pour entrainer mes chiens de lièvre et je n'ai jamais obtenu le droit d'entrainer mes chiens après le fermeture du lièvre  j'ai mème essayé d'obtenir le droit d'entrainer mes chiens pendant la période de chasse le mardi et vendredi vue que la chasse du lièvre est fermée ces 2jours, c'est le mème problème  Il m'est arrivé la même chose avec la société où je chassais l'année dernière. Il ferment le petit gibier au 11 Novembre et ils ne veulent plus qu'on la che les chiens. Du coup je suis allé voire les proipriétaires et cette année j'ai plus de 350 ha où je pourrai entrainer mes blanches. Petite précision importante, dans mon village il n'y a pas d'ACCA juste une association loi 1901 batisée pompeusement socité de chasse qui empreinte depuis la nuit des temps des territoires sans aucn écrit. Exactement comme la Société dans laquelle je chasse qui ne possédent aucuns baux de chasse 
_________________ La chasse pour et avec mes chiens courants !!! 
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rallye
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Publié : 13 Sep 2013 22:46 |
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Inscription : 30 Mars 2011 09:28 Message(s) : 200
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BONSOIR. pouquoi une carte de societaire donnerait un droit de chasse et d'entrainement pendant la periode de chasse et pas jusqu'au 31 mars; alors que rien ne l'interdit,? IL SERAIT SOUHAITABLE QUE LA FACCC se penche sur ce probleme. Cela pourrait éviter a certains de se retrouver devant un tribunal en étant de bonne foi.(a commencer par moi).Si rien dans le reglement interieur ne l'interdit je ne vois pas pourquoi nous restreindre .Pour en avoir discuté avec quelques garde chef nous semblions etre sur la meme longueur d'onde. J'ajoute avoir en toute bonne foi , pendant 2 ans, entrainé sans permis de chasser(puis que ce n'est pas un acte de chasse) mais avec la carte de mon acca dans la poche. De plus j'ai a la mi fevrier 2013 été controlé par la garderie (envoyée par de bons copains et des gens pleins de bonnes intensions a mon egard ) qui n'a pas manqué de me demander ce que je chassais. Aprés leur avoir répondu que je ne chassais pas mais que j'entrainais sur Lievre, ils m'ont demandé ma carte de sociétaire uniquement Je pense qu'ils on correctement fait leur travail et je ne vais pas m'en plaindre .Ils savaient aussi(mais ca n'aurait pas suffit si j'avais été en fraude) que je n'avais pas touché de fusil depuis plus de 30 ans .Bonne soirée a tous.
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Pierrot 83
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Publié : 14 Sep 2013 04:30 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22 Message(s) : 11167 Localisation : HautVar afaccc83
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daniel a écrit : Herve a écrit : La possibilité d'entrainer des chiens courants résulte d'une autorisation délivrée par le propriétaire des terrains concernés ou par le détenteur du droit de chasse (dans les grandes lignes). Le président de ta société de chasse est donc libre de sa décision et rien ne peut l'obliger à donner cette autorisation. La protection juridique ne peut pas prendre en compte cette préoccupation puisque la décision du Pdt concerné est souveraine. Par ailleurs, en France la fermeture générale est le 28/02 ce qui te permets d'entrainer jusqu'à cette date à priori. En France la fermeture générale de la chasse c'est le 31 mars et non le 28/02 et la loi dont tu parles nous permet effectivement d'entrainer nos chiens jusqu'à cette date butoire avec, bien sûr comme préalable obligatoire l'autorisation du détenteur du droit de chasse ou du propriétaire.  Daniel je te communique l'arrété prefectoral du Var ou on est encore un peu en France, mais a aucun moment je n'ai vue la date du 31Mars sur cet arrété!!!A part pour la chasse a courre, qui est précisé en fin de l'arrété!!!! J'ai moi aussi, essayé depuis que la loi nous autorise a entrainer nos chiens jusqu'au 31Mars d'obtenir l'autorisation du détenteur du droit de chasse,en vain!!!! Nous aussi c'est une société de chasse loi 1901 qui porte pompeusement le nom de "Syndicat de Propiétaire" dont je fais parti en tant que "membre actif" puisque je suis propriétaire du nombre d'hectare qui me donne ce droit!!! Depuis que la loi existe je me bat contre le bureau pour obtenir ce droit et je n'ai droit qu'a un refus!! Je n'ai pas la possibilité comme toi d'obtenir l'autorisation de la part de plusieurs propriétaire, notre territoire de chasse de 7500hect est trop morcellé, les parcelles sont de quelques hectares seulement et aucune de celles ci ne seraient d'un seul tenant pour pouvoir chasser !!! Je rejoint "rallye"dans son idée,que La FACCC puisse se pencher sur ce problème, ou la loi reste en notre faveur,mais du fait que "le Président" de la Société de Chasse reste souverain,nous sommes confrontés a une "DICTATURE" qui nous empèche de profiter de cette loi!!! Cordialement Pierrot http://fdc83.com/documents_pdf/arretes/ ... e_2013.pdf
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Seb26
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Publié : 14 Sep 2013 05:16 |
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Inscription : 12 Mars 2009 13:31 Message(s) : 969 Localisation : Sud Drôme
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A mon avis, il faut l'autorisation du deuxième dimanche de janvier (fermeture générale du petit gibier sédentaire) jusqu'au 31 mars. Si le lièvre ferme fin novembre, mais que la chasse au lapin est ouverte, tu peux sortir. 
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daniel
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Publié : 14 Sep 2013 07:10 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16 Message(s) : 2084
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Pierrot 83 a écrit : Daniel je te communique l'arrété prefectoral du Var ou on est encore un peu en France, mais a aucun moment je n'ai vue la date du 31Mars sur cet arrété!!!A part pour la chasse a courre, qui est précisé en fin de l'arrété!!!! J'ai moi aussi, essayé depuis que la loi nous autorise a entrainer nos chiens jusqu'au 31Mars d'obtenir l'autorisation du détenteur du droit de chasse,en vain!!!! Nous aussi c'est une société de chasse loi 1901 qui porte pompeusement le nom de "Syndicat de Propiétaire" dont je fais parti en tant que "membre actif" puisque je suis propriétaire du nombre d'hectare qui me donne ce droit!!! Depuis que la loi existe je me bat contre le bureau pour obtenir ce droit et je n'ai droit qu'a un refus!! Je n'ai pas la possibilité comme toi d'obtenir l'autorisation de la part de plusieurs propriétaire, notre territoire de chasse de 7500hect est trop morcellé, les parcelles sont de quelques hectares seulement et aucune de celles ci ne seraient d'un seul tenant pour pouvoir chasser !!! Je rejoint "rallye"dans son idée,que La FACCC puisse se pencher sur ce problème, ou la loi reste en notre faveur,mais du fait que "le Président" de la Société de Chasse reste souverain,nous sommes confrontés a une "DICTATURE" qui nous empèche de profiter de cette loi!!! Cordialement Pierrot http://fdc83.com/documents_pdf/arretes/ ... e_2013.pdf Salut Pierrot, Tout d'abord je suis content d'apprendre que le var est en France car compte tenu des agissements de certains varois on pouvait en douter L'arrêté que tu mets en ligne est là pour déterminer les dates d'ouverture de LA CHASSE pour les différentes espèces. La loi "MOLINAT" concerne L'ENTRAINEMENT des chiens, ce qui est différent et elle existe justement car ces entrainements ne sont pas concidérés comme de la chasse et donc tu peux dans le var comme dans la vraie France entrainer tes chiens jusqu'au 31 Mars avec l'autorisation du détenteur du droit de chasse ou du propriétaire. Maintenant faut pas croire que j'ai rassemblé 350 ha en claquant des doigts, j'ai du aller récuperer le nom des proprios au cadastre car chez nous aussi c'est morcelé, et les terres où j'ai le droit ne forment pas une parcelle d'un seul tenant mais plusieures antités pertinentes où je lacherai mes blanches. Après c'est sur elles vont déborder mais je serai vigilent et je les rappelerai ( pas trop fort quand même  ) Une dernière chose, Dans les associations quelles qu'elles soient, c'est l'assemblée générale par vote des membres convoqués en bonne et due forme qui dicte les lois, le président, comme tous les membres du bureau d'ailleurs n'ont qu'un pouvoir EXECUTIF ils n'ont pas le droit d'éditer de nouvelles lois. Je crois que cet aspect de la vie associative n'est que très rarement respecté pour ne pas dire jamais, Amicalement
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Dernière édition par daniel le 14 Sep 2013 09:56, édité 1 fois.
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mathieu26560
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Publié : 14 Sep 2013 07:51 |
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Inscription : 28 Juil 2009 00:09 Message(s) : 312
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Dans ton cas, je j'irai à la chasse aux sangliers avec mes chiens créancés aux lièvres. Je demanderai un cahier de battue
Je ne crois pas qu'il faut obligatoirement des chiens voie unique pour chasser. A voir dans le règlement intérieur...
C'est pour ca que je pense que si la chasse est ouverte pour un gibier c'est donc autorisé (voire conseiller) de lacher les chiens. A mon avis c'est le prélèvement qui est interdit mais ca on s'en fou.
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Pierrot 83
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Publié : 14 Sep 2013 12:42 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22 Message(s) : 11167 Localisation : HautVar afaccc83
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daniel a écrit : Pierrot 83 a écrit : Daniel je te communique l'arrété prefectoral du Var ou on est encore un peu en France, mais a aucun moment je n'ai vue la date du 31Mars sur cet arrété!!!A part pour la chasse a courre, qui est précisé en fin de l'arrété!!!! J'ai moi aussi, essayé depuis que la loi nous autorise a entrainer nos chiens jusqu'au 31Mars d'obtenir l'autorisation du détenteur du droit de chasse,en vain!!!! Nous aussi c'est une société de chasse loi 1901 qui porte pompeusement le nom de "Syndicat de Propiétaire" dont je fais parti en tant que "membre actif" puisque je suis propriétaire du nombre d'hectare qui me donne ce droit!!! Depuis que la loi existe je me bat contre le bureau pour obtenir ce droit et je n'ai droit qu'a un refus!! Je n'ai pas la possibilité comme toi d'obtenir l'autorisation de la part de plusieurs propriétaire, notre territoire de chasse de 7500hect est trop morcellé, les parcelles sont de quelques hectares seulement et aucune de celles ci ne seraient d'un seul tenant pour pouvoir chasser !!! Je rejoint "rallye"dans son idée,que La FACCC puisse se pencher sur ce problème, ou la loi reste en notre faveur,mais du fait que "le Président" de la Société de Chasse reste souverain,nous sommes confrontés a une "DICTATURE" qui nous empèche de profiter de cette loi!!! Cordialement Pierrot http://fdc83.com/documents_pdf/arretes/ ... e_2013.pdf Salut Pierrot, Tout d'abord je suis content d'apprendre que le var est en France car compte tenu des agissements de certains varois on pouvait en douter L'arrêté que tu mets en ligne est là pour déterminer les dates d'ouverture de LA CHASSE pour les différentes espèces. La loi "MOLINAT" concerne L'ENTRAINEMENT des chiens, ce qui est différent et elle existe justement car ces entrainements ne sont pas concidérés comme de la chasse et donc tu peux dans le var comme dans la vraie France entrainer tes chiens jusqu'au 31 Mars avec l'autorisation du détenteur du droit de chasse ou du propriétaire. Maintenant faut pas croire que j'ai rassemblé 350 ha en claquant des doigts, j'ai du aller récuperer le nom des proprios au cadastre car chez nous aussi c'est morcelé, et les terres où j'ai le droit ne forment pas une parcelle d'un seul tenant mais plusieures antités pertinentes où je lacherai mes blanches. Après c'est sur elles vont déborder mais je serai vigilent et je les rappelerai ( pas trop fort quand même) Une dernière chose, Dans les associations quelles qu'elles soient, c'est l'assemblée générale par vote des membres convoqués en bonne et due forme qui dicte les lois, le président, comme tous les membres du bureau d'ailleurs n'ont qu'un pouvoir EXECUTIF ils n'ont pas le droit d'éditer de nouvelles lois. Je crois que cet aspect de la vie associative n'est que très rarement respecté pour ne pas dire jamais, Amicalement Malheureux mais moi si je fais ça de sortir mes chiens sur des petites parcelles et que je déborde,je suis perdu ils me lèvent le droit de chasse  alors il faudra aller au tribunal et j'ai autre chose a faire que de dépenser des ronds pour ces cons!!!! Ils attendent que ça une "erreur"de ma part, je les enmerde a toujours leur faire remarquer qu'ils ne sont pas clair dans leurs gestion de la société!!! Pierrot
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