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Message Publié : 17 Mai 2013 15:23 
Hors-ligne

Inscription : 02 Déc 2009 16:30
Message(s) : 298
Cette consultation est la première étape en vue de la révision de la Directive Armes qui aura lieu en 2015. A la lecture du questionnaire, nous pouvons craindre que la Commission européenne propose l'interdiction de l'achat et de la vente d'armes et de munitions sur Internet (question C.5) et dans toutes les foires de l'UE (C.6), de pouvoir prêter son arme à une personne tierce, l'obligation pour les propriétaires d'une arme de présenter un certificat médical (C.7), etc.....

C'est pourquoi nous vous demandons de vous mobiliser en remplissant ce questionnaire et en le diffusant à tous vos contacts, chasseurs, tireurs sportifs, etc. Votre participation est très importante car les résultats seront utilisés par la Commission européenne pour présenter une législation qui pourrait être très restrictive pour les chasseurs, les tireurs sportifs, les athlètes, dont on sait qu'ils ne sont pas des criminels en puissance.

Voici un article paru sur le site de la FDC39, je pense qu'il est important de se mobiliser contre ce projet de loi, cela va devenir de plus en plus difficile de détenir une arme pour nous chasseur ou tireur sportif, mais je ne pense pas que cela "ralentisse" ceux qui se servent des armes avec de mauvaises attentions

Vous avez jusqu'au 17 juin, dernier délai, pour répondre à l'enquête en ligne.



Face à nos nombreuses protestations auprès de la Commission européenne contre la seule publication des enquêtes en anglais, celle-ci est cette fois disponible en français.

Raison de plus pour nous mobiliser !

Pour répondre au questionnaire, reportez-vous aux deux pièces ci après, le mode d'emploi et si vous le souhaitez le questionnaire avec les réponses indicatives.



Accédez au questionnaire sur Internet à cette adresse :http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=ReduceFirearmsRisk&lang=fr


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Message Publié : 17 Mai 2013 15:24 
Hors-ligne

Inscription : 02 Déc 2009 16:30
Message(s) : 298
oups je n'ai pas mis le message dans la bonne rubrique, merci a la moderation de le remettre au bon endroit :oops: :oops:


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Message Publié : 17 Mai 2013 19:09 
Hors-ligne

Inscription : 02 Août 2011 11:33
Message(s) : 4134
Localisation : 83560
C'est fait


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Message Publié : 22 Mai 2013 09:59 
Hors-ligne

Inscription : 02 Déc 2009 16:30
Message(s) : 298
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Message Publié : 25 Mai 2013 12:26 
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Inscription : 09 Mars 2009 18:23
Message(s) : 343
Localisation : Entre le Val de Saône et la Bresse 71 Saône et Loire
FDC 71 a écrit :
Consultation armes à feu.

Nous vous avions déja alertés sur l'initiative de la Commission européenne de lancer une consultation publique sur les armes à feu.
Devant les difficultés de répondre aux questions tendancieuses du questionnaire mais aussi face à l'importance de réagir,
la Fédération Nationale des Chasseurs propose de répondre aux questions en cliquant sur l'option 1 pour chacune d'elles.

Exceptions: ne répondez pas aux questions B.4, C.11, D.5, et E.6.

Nous espérons que cette méthode simplifiée vous permettra de répondre en masse et d'éviter que la Commission puisse s'appuyer sur des avis favorables pour réduire nos droits à utiliser nos armes de chasse.

Nous comptons sur votre mobilisation, tout est expliqué dans la pièce jointe.

Merci.

Votre Fédération.

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