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 Sujet du message : Certificat de capacité
Message Publié : 25 Avr 2013 12:22 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
Avez vous reçu l'arrété du 31 juillet 2012 appliquable le 1er Janvier 2013
Mon fils a reçu hier de la préfecture du Var un courrier qui explique la mise en vigueur de ce nouvel arrété!!
Je vous met le lien de cet arrété!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Une partie de l'arrété en direct

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.


Article 8 En savoir plus sur cet article...

I. ? Le titulaire du certificat de capacité est tenu d'actualiser régulièrement, et au maximum tous les dix ans, ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux du ou des espèces d'animaux pour laquelle ou lesquelles ce certificat lui a été délivré.
En outre, l'intéressé se tient informé des évolutions réglementaires et techniques de son activité. Il tient compte, dans l'exercice de son activité, des connaissances acquises.
II. ? Les justificatifs du respect de l'obligation d'actualisation des connaissances du titulaire consistent notamment en des attestations de participation à des journées d'échanges de pratiques, d'information ou de formation techniques.
Ces justificatifs sont présentés à toute demande des services de contrôle.
III. ? Lorsque le titulaire du certificat de capacité n'a pas satisfait à l'obligation d'actualisation de ses connaissances, le préfet peut suspendre, pour une durée de trois mois, ou retirer le certificat de capacité de l'intéressé.
IV. ? Sans préjudice du III, lorsque les résultats des inspections mettent en évidence une insuffisance maîtrise des connaissances susmentionnées, le préfet met en demeure le titulaire du certificat de capacité de procéder à leur actualisation dans un délai de trois mois.

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 Sujet du message : Re: Certificat de capacité
Message Publié : 25 Avr 2013 12:29 
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Inscription : 10 Mars 2009 11:51
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Localisation : Cuges les pins 13
salut

Aprés avoir lu la revue chien courant d'avril et ces certiicats d'incapacité, je crois qu'il est moins risqué de vendre du chit que d'avoir des chiens :lol: :lol:


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 Sujet du message : Re: Certificat de capacité
Message Publié : 25 Avr 2013 12:32 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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PatricksudSteBaume a écrit :
salut

Aprés avoir lu la revue chien courant d'avril et ces certiicats d'incapacité, je crois qu'il est moins risqué de vendre du chit que d'avoir des chiens :lol: :lol:


Ta raison Patrick !!!Tu te met en règle avac la loi et après on te traque :oops: pourquoi!!!!!

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 Sujet du message : Re: Certificat de capacité
Message Publié : 25 Avr 2013 13:44 
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Inscription : 09 Nov 2009 20:58
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Localisation : Corrèze
Voila un sujet qui pourrait être défendu par la faccc nationale


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 Sujet du message : Re: Certificat de capacité
Message Publié : 25 Avr 2013 14:47 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
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gascon023 a écrit :
surtout que le fameux certificat , je l'ai et c'est vraiment du pipeau ! je ne vois pas ce qu'on apprend la dedans ...

Effectivement si tu l'as eu c'est qu'il ne doit pas y avoir grand chose à apprendre :lol: :lol:
Ton pot Baffy

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 Sujet du message : Re: Certificat de capacité
Message Publié : 25 Avr 2013 15:20 
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Inscription : 10 Mars 2009 10:17
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Pierrot 83 a écrit :
Avez vous reçu l'arrété du 31 juillet 2012 appliquable le 1er Janvier 2013
Mon fils a reçu hier de la préfecture du Var un courrier qui explique la mise en vigueur de ce nouvel arrété!!
Je vous met le lien de cet arrété!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Une partie de l'arrété en direct

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.


Article 8 En savoir plus sur cet article...

I. ? Le titulaire du certificat de capacité est tenu d'actualiser régulièrement, et au maximum tous les dix ans, ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux du ou des espèces d'animaux pour laquelle ou lesquelles ce certificat lui a été délivré.
En outre, l'intéressé se tient informé des évolutions réglementaires et techniques de son activité. Il tient compte, dans l'exercice de son activité, des connaissances acquises.
II. ? Les justificatifs du respect de l'obligation d'actualisation des connaissances du titulaire consistent notamment en des attestations de participation à des journées d'échanges de pratiques, d'information ou de formation techniques.
Ces justificatifs sont présentés à toute demande des services de contrôle.
III. ? Lorsque le titulaire du certificat de capacité n'a pas satisfait à l'obligation d'actualisation de ses connaissances, le préfet peut suspendre, pour une durée de trois mois, ou retirer le certificat de capacité de l'intéressé.
IV. ? Sans préjudice du III, lorsque les résultats des inspections mettent en évidence une insuffisance maîtrise des connaissances susmentionnées, le préfet met en demeure le titulaire du certificat de capacité de procéder à leur actualisation dans un délai de trois mois.

Suite à cet arrèté, la SCC organise des journées de formation permettant de valider ces connaissances (voir sur le site.)Pour avoir suivi le stage permettant d'obtenir le certificat de capacité,il est vrai que la formation est très light !!!


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 Sujet du message : Re: Certificat de capacité
Message Publié : 25 Avr 2013 18:30 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
tacot a écrit :
Suite à cet arrèté, la SCC organise des journées de formation permettant de valider ces connaissances (voir sur le site.)Pour avoir suivi le stage permettant d'obtenir le certificat de capacité,il est vrai que la formation est très light !!!


Oui d'accord et a quel prix, va falloir encore "cracher au bassinet"
C'est qu'une histoire de pognon!!!!!!!!!!!!!!!!!
Pierrot

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 Sujet du message : Re: Certificat de capacité
Message Publié : 25 Avr 2013 19:40 
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Prochaine formation dans le sud ,Octobre, inscription juin,petit chèque comprenant 3 repas.
Tu comptes les allers-retours Ventabren ou hôtel restaurant le soir,La chambre n'est pas garnie ;)


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 Sujet du message : Re: Certificat de capacité
Message Publié : 25 Avr 2013 21:15 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
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gascon023 a écrit :
[/color]
daniel a écrit :
gascon023 a écrit :
surtout que le fameux certificat , je l'ai et c'est vraiment du pipeau ! je ne vois pas ce qu'on apprend la dedans ...

Effectivement si tu l'as eu c'est qu'il ne doit pas y avoir grand chose à apprendre :lol: :lol:
Ton pot Baffy

c'est pour ça que toi tu l'as pas :mrgreen:

moi je suis tellement fort que j'en n'ai pas besoin :mrgreen:

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 Sujet du message : Re: Certificat de capacité
Message Publié : 26 Avr 2013 06:32 
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Localisation : HautVar afaccc83
lucernois 83 a écrit :
Prochaine formation dans le sud ,Octobre, inscription juin,petit chèque comprenant 3 repas.
Tu comptes les allers-retours Ventabren ou hôtel restaurant le soir,La chambre n'est pas garnie ;)


Alain quand tu parle de 3jours c'est pour la formation en vue de l'obtention du certificat!!!!
Ou pour simplement une remise a jour pour valider les compétence, si c'est ça c'est se foutre de la gueule du monde!!! :o
Pierrot

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