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 Sujet du message : Retrait de carte
Message Publié : 28 Mars 2013 18:53 
Hors-ligne

Inscription : 21 Juin 2011 09:14
Message(s) : 848
Bonjour a tous j ai une carte de sociétaire depuis 14 ans mais n est plus de bien sur la commune ou je chasse . Depuis peu on voudrait me supprimer ma carte ! Ai je des recours ?merci a tous de m éclairer


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 28 Mars 2013 19:08 
Hors-ligne

Inscription : 21 Juin 2011 09:14
Message(s) : 848
Et si y a rien de marque ?


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 28 Mars 2013 19:24 
Hors-ligne

Inscription : 21 Juin 2011 09:14
Message(s) : 848
Je l ai ai pas mais je suis en droit de demander les souches non?


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 28 Mars 2013 19:26 
Hors-ligne
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Inscription : 13 Mars 2009 02:35
Message(s) : 1086
Localisation : manosque
tu peux demander mais ils sont pas obliger de te l'ais donner c'est a toi a conserver les documents


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 28 Mars 2013 19:28 
Hors-ligne

Inscription : 21 Juin 2011 09:14
Message(s) : 848
Apparemment on a pas le droit de refuser l accès a l information


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 28 Mars 2013 19:30 
Hors-ligne
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Inscription : 13 Mars 2009 02:35
Message(s) : 1086
Localisation : manosque
tout depend si cela conscerne le budget ou autres oui sinon pas obliger


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 28 Mars 2013 19:39 
meme si tu as une carte comme etranger :?:
apres combien d'annee peut on pas te vire :?:


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 28 Mars 2013 19:40 
Hors-ligne

Inscription : 21 Juin 2011 09:14
Message(s) : 848
J ai une carte actionnaire j ai vécu la bas 10 ans avec mon père


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 28 Mars 2013 19:44 
Hors-ligne
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Inscription : 13 Mars 2009 02:35
Message(s) : 1086
Localisation : manosque
voila hurleur je t'explique car je suis dans un bureau de chasse
donc chez nous les proprietaires perdent leurs droit de chasse quand ils vendent leurs bien
apres c'est les statuts qui devant la loi détermine tes droits


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 28 Mars 2013 19:46 
Hors-ligne

Inscription : 21 Juin 2011 09:14
Message(s) : 848
Ça m inquiète le truc la !!! Au pire je lourai des terrains


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