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Est ce qu un domaine de chasse peut etre gerer par un agent ONF en fonction,mandaté par le propriétaire.Merci par avance et bonne année a tous

Bonjour griffon66
Tout d'abord 2 points: 1° la gestion se fait à titre gracieux ( sans que l'agent de l'ONF ne prenne de l'argent ) donc là je pense qu'il n'y a pas de problème.
2° si la gestion se fait et que l'agent de l'ONF en tire un profit (ou un salaire ) il tombe sous les lois qui régissent tous les fonctionnaires et qui en général interdisent de travailler en dehors de l'administration sauf si c'est une affaire de famille ( ex: agriculteur qui entretien et cultive les terres héritées ou aider son conjoint ) également tout ce qui est artistique ( ART , Musique .....)
Par contre il se peut que l'ONF est en gestion la forêt ou se trouve le domaine de chasse. Un exemple en limite de la Nièvre et de l'yonne un parc de chasse était gérer pour ce qui est de la forêt par l'ONF et il me semble que comme pour les forêts domaniales L'ONF avait la chasse et pourtant il y avait un adjudicataire car je me souvient y avoir traquer et être contrôlé par un agent de l'ONF.
Donc renseignes toi sur le statut du domaine ( privé ou sous convention avec l'ONF).
Sur le net , tu peux trouver tout ce qui régit la carrière des fonctionnaires dot font partie les agents de l'ONF.
Bonne soirée

ONF: Office National de la Fôret..... Je crois savoir que les agents ONF s'occupent de la gestion des fôrets publiques (Domaniales )
Les fôrets appartenant à des propriétaires privés ne sont gérées pas par l'ONF et encore moins par des agents ONF . Les propriétaires forestiers privés se fédèrent autour des CRPF ou comme c'est le cas des PO , dans un syndicat des propriétaires forestiers .
Quant à la gestion de la chasse ...j'ignore... mais en MP, je pourrai d'indiquer un service qui te donnera la réponse à ta question.

Bonjour giachino.
Pour répondre à ton post : L'ONF Gère éffectivement des forêts domaniales mais également des forêts communales et également des forêts privées .
Je viens de regarder sur le site ( on y parle de partenaire ) car l'ONF à un "compte de commerce" ce qui lui permet de pouvoir réaliser des profits si l'on peut dire .
Tout propriétaire de forêt peut la donner en gestion à l'ONF tant pour le bois que pour la chasse. Certains choisissent la caisse des dépôts et consignations ou des sociétés privées.
A noter que pour les adjudications de chasse l'ONF prélève un poucentage au passage.
Par contre les agents de l'ONF sont fonctionnaires et sont soumis à des règles en matiere de travail ( étant moi même fonctionnaire je te l'assure).

Merci Mousse,le domaine est privé.et je ne saurais pas si l agent bénéficie d'une renumérotation ou d'une gratification là est le problème. Giachino peut tu m envoyer le mp.merci a vous

Pour confirmer ce que j'ai écrit précedamment je viens de taper sur google gestion de la forêt privée par l'ONF et là on parle de gestion contractuelle.
Pour ce qui est de la chasse : voir le post sur la facc de l'aude qui parle de l'inflation des adjudications ONF ( une escroquerie) c'est interressant.

re à Griffon 66
Tu tape sur google : cumul d'activité dans la fonction publique et là tu auras la réponse que tu cherche .
Le net est un outil remarquable il faut poser les questions sous différentes formes et on trouve
Amicalement
Mousse

Je confirme ce que t'ai dit.Les forêts domaniales ou communales,donc publiques sont gérées par l'ONF.
Quant aux forêts privées, elles peuvent être exceptionnellement gérées dans certaines régions "productives" de bois par l'ONF ( voir texte publié en 2OO9 et 2010 par le Sénat).
Pour notre région....66,la forêt n'est guère productive au sens de vente de bois...
Quant à la chasse , je ne pense pas qu'en tant qu'établissement public, l'ONF intervienne sur des chasses du domaine privé .
L'agent , employé de cet établissement public, ne doit pas intervenir au titre de ce dernier..
S'il le fait à titre" bénévole" , il ne peut se recommander de l'étiquette ONF.....sans autres commentaires .
Comme je te l'ai précisé ,attends un message personnel , en début de semaine...cause absence de la personne qui te renseignera.

As-tu trouvé le numéro de tel en MP?

Oui l'ONF peut gérer des forêts privées, c'est un handicape pour nous gestionnaire de forêts privées. Par contre elle est beaucoup plus cher

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