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 Sujet du message : Re: Reciprocite
Message Publié : 12 Août 2009 14:15 
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Inscription : 10 Mars 2009 11:51
Message(s) : 2056
Localisation : Cuges les pins 13
Je viens de le voir sur le net

La validation annuelle departementale permet la pratique de la chasse dans le departement interressé et les communes limitrophes de departements voisins


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 Sujet du message : Re: Reciprocite
Message Publié : 12 Août 2009 14:38 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7200
Localisation : 66 Catalogne Nord
Salut,
pour les deux communes se sont des ACCA ou des sociétés de chasse?????
a+serge66 :D :D

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 Sujet du message : Re: Reciprocite
Message Publié : 12 Août 2009 15:18 
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Inscription : 13 Mars 2009 23:55
Message(s) : 523
Localisation : Ariège
Tu peux chasser sans problème sur les communes limitrophes (autres départements) au département ou tu valides ton permis.Ca c'est la loi et un "réglement" national.La réciprocité par contre a proprement dire ça n'existe plus car "hors la loi".
Chaque société,syndicat ou ACCA a son réglement intérieur (tableau de chasse,jours,etc...).Pour ton exemple tu peux chasser dans le Gers (commune limitrophe) avec un permis validé en Haute-Garonne mais la commune doit te délivrer une carte de son association...


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 Sujet du message : Re: Reciprocite
Message Publié : 12 Août 2009 16:09 
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Inscription : 15 Mars 2009 19:33
Message(s) : 3354
Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En Meute,Adhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ANDCTG,
chez nous la réciprocité se fait sans carte..Exepter pour les battues(carte obligatoire de la société ou tu vas chasser)et pour les jours de lacher(sur certaines communes)d'autres part tout chasseur est tenu de respecter le règlement interieur de la société sur les dits terrains de cette société de chasse. ;)

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longue et belle vie a nos chiens


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 Sujet du message : Re: Reciprocite
Message Publié : 12 Août 2009 16:23 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
vivian a écrit :
Tu peux chasser sans problème sur les communes limitrophes (autres départements) au département ou tu valides ton permis.Ca c'est la loi et un "réglement" national.La réciprocité par contre a proprement dire ça n'existe plus car "hors la loi".
Chaque société,syndicat ou ACCA a son réglement intérieur (tableau de chasse,jours,etc...).Pour ton exemple tu peux chasser dans le Gers (commune limitrophe) avec un permis validé en Haute-Garonne mais la commune doit te délivrer une carte de son association...


Hors la loi bizarre dans le Var plusieurs commune se donnent la réciprocitée entre elles a 2 voir 3 ou 4 communes pour mon cas nous avons la réciprocité entre 2 communes :(
A l'heure de cette vaste c........! d'EUROPE on est mème pas capable d'avoir les mèmes lois au niveau national,a on est très fort pour se mettre des contraintes supplémentaires,on va vers une autodestruction avec ce genre d'agisssement:evil: :evil:
Pierrot

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 Sujet du message : Re: Reciprocite
Message Publié : 12 Août 2009 16:34 
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Inscription : 17 Mars 2009 22:41
Message(s) : 56
Localisation : haute garonne
le territoire ou je chasse est regie en societe de chasse l'autre commune est en aica.(pour repondre a serge66)
Pour repondre a vivian effectivement je chasse dans 1 autre commune ou 4 communes sont en entente pour la chasse du sanglier.Pour contourner la reglementation les bureaux respectifs ont instaure une carte temporaire (5euros)afin que tous les participants aux battues puissent etre postes sur n'importe quelles communes de l'entente.Bien sur ces 4 communes ne sont pas en aica.a+ thomas31


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 Sujet du message : Re: Reciprocite
Message Publié : 12 Août 2009 16:52 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
thomas31 a écrit :
le territoire ou je chasse est regie en societe de chasse l'autre commune est en aica.(pour repondre a serge66)
Pour repondre a vivian effectivement je chasse dans 1 autre commune ou 4 communes sont en entente pour la chasse du sanglier.Pour contourner la reglementation les bureaux respectifs ont instaure une carte temporaire (5euros)afin que tous les participants aux battues puissent etre postes sur n'importe quelles communes de l'entente.Bien sur ces 4 communes ne sont pas en aica.a+ thomas31


Obligé de magouiller pour détourner la loi :evil:
Pierrot

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 Sujet du message : Re: Reciprocite
Message Publié : 12 Août 2009 16:59 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7200
Localisation : 66 Catalogne Nord
Salut,
Afin d'etre sur de ton coup je pense qu'il vaudrais mieux interroger les FDC des departements concernés, avec l'accord des deux présidents ;)
Société de chasse et AICA ne sont pas régie par les mêmes textes de loi ;)
a+serge66 :D :D

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 Sujet du message : Re: Reciprocite
Message Publié : 12 Août 2009 19:48 
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Inscription : 13 Mars 2009 23:55
Message(s) : 523
Localisation : Ariège
Justement Serge,on y arrive juste en discutant.Sur une ACCA tu ne peut pas chasser sans carte,donc par logique comment donner une réciprocité a une autre société ou autre,la oui c'est de la "magouille".Les ACCA sont utiles pour gérer les territoires,ils faut quand meme une certaine ligne de conduite et ne pas faire n'importe quoi.Ca n'a rien avoir avec nos chers amis de Bruxelles,c'est bien français et pas si c.n que ça si on y regarde a deux fois.Sur une AICA par contre Thomas,tu peux créer une carte mettons "gros gibier" en entente avec les ACCA qui la forment,tu peux aussi l'étendre a l'ensemble des gibiers.Attention quand meme a réaliser les plans de chasse par commune et pas "mélanger" les bagues!!!
Après l'organisation de chaque fédération est plus ou mons laxiste et laisse faire jusqu'au jour ou il y a un souci,et la aïe,aïe...


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 Sujet du message : Re: Reciprocite
Message Publié : 13 Août 2009 00:06 
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Inscription : 17 Mars 2009 22:41
Message(s) : 56
Localisation : haute garonne
bonsoir,
si j'ai bien compris il suffit de creer une carte bidon et la réciprocité continue comme avant.
Merci pour toutes ces informations,je vais quand même prendre contact avec la federation departementale
afin d'avoir leur point de vue.Merci a+ thomas31


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