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il me semble que si il est agriculteur, du moment qu il exploite les terres ou il y un bail de signe entre lui et le proprietaire alors il est considere comme chasseur ayant droit , donc pas de demande a faire , juste peu etre undroit d'entree en plus , celas depend de l'acca ( le doit d'entre et une somme d'ou le motant est fixe par l'acca, le jour ou l'on arrete de ne plus chasse on peut demande le reboursement, )

Il rentre dans la quatrième catégorie c'est à dire : preneur d'un bien rural , donc il a droit à ètre membre . Maintenent le prix de sa carte ne sera surement pas le même que celui d'un membre de la catégorie 1 . Ces tarif ont étés décidés en A.G et sont en pricipe différents par catégories .
Quant à payer un droit d'entrée dans une A.C.C.A , c'est en principe interdit

@+ bob

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il faut également savoir qu'il y a qu'un droit de chasse, c'est-à-dire que si le propriétaire chasse, l'agriculteur qui lui loue le terrain ne peut pas prétendre au droit de chasse.

Dans ce cas il s'agit d'un terrain dévolu à l'A.C.C.A , donc le droit de chasse c'est le président de l'A.C.C.A qui le détient .
De plus il ne faut pas confondre comme le dit Justy26 , droit de chasse et droit de chasser .
@+ bob

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Tikoux ; voici le texte qui je crois correspond à ta question .



@+ bob

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bonjour
donc en conclusion je lui lou un de mes terrain ca lui donne un droit et moi je garde les autre ca me donne un droit de chasse
le jour ou il donne les cartes il presente son bail au bureau et c est bon

merci de vos reponses