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Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

S'est pas les statuts de la société qui font foi, mais le bail signer avec la mairie.

Des bois communaux, appartenant a une commune, ou a des privée qui rétrograde le droit de chasse a la commune (dans ce cas nous sommes bien dans ce cadre), sont louer a une société de chasse par une mairie.
Un bail est signer entre la mairie et la société de chasse. Bail ou la mairie met les condition auxquelles elle fait la location. Dans 99% des cas, la mairie fait inscrire au bail, qu'on ne peut pas refuser une carte a un résidant du village.

La société de chasse comme toute association loi 1901, a des statuts qui sont déposer en prefecture. Ces statuts organise et réglemente la vie de la société, donc la relation ''société-sociétaire'' et pas la relation ''société-mairie''.


Donc si au bail, il est inscrit par la mairie, qu'on ne peut pas refuser une carte a un résident, même si la société a fait mettre dans ces statuts, ou dans un Règlement intérieur le contraire, s'est la bail (contrat de location) qui fait foi.

voila la reponse de l'afacc devant cette situation dont est victime mon amis.


Monsieur
La FACCC a étudié votre dossier.
Le président, le maire et la fédération des chasseur du 04 ont donné leur version des faits
Nous avons vérifié le contenudu réglement et statuts de l'ACC .
Il apparait que le réglement et statuts ont été approuvés par la Fédé du 04 et Préfecture donc inattaquables sur fond et forme.
Vous devez attendre la saison prochaine pour faire une demande écrite et en temps voulu.
Concernant la protection juridique, elle ne prendra pas en compte votre demande étant donné qu'il n'y a pas atteinte a l'utilisation du chien courant.
Il faut aussi faire trés attention au comportement personnel, au conflit entre personne qui peuvent sembler anodin mais avoir leur importance dans ce cas.
cordialement.
MARC DUDOGNON

Dorenavant faite tous attention quel comportement vous adopte devant le president ou le maire de votre village meme si sa ne concerne pas la chasse car dans une ACC demain pour une simple demande d'un nouveau carnet de battue ou creation d'une nouvelle equipe a sanglier si le president a la majorite a la dite societe l'annee d'apres celui ci change les statues et vous fou dehors. il va vite falloir faire change cette loi car bientot certains d'entre nous vont avoir de serieux problemes, pour ma part je chasse en ACCA dont cela ne peut pas m'arriver.Aujourd hui c'est mon amis demain sa sera peut etre nous tous....