Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Je souhaite prendre une carte de chasse sociétaire dans une ACCA voisine ou j'était jusque la étranger.
je vous explique pendant 5 ans j'avais droit à une catre étranger sur cette commune. Aujourd'hui, on parle de me refuser ma carte.
Je compte donc essayé de faire valoire un droit de chasse en temps que sociétaire car mon beau père possède sur cette commune à peu près 4 hectares de terrain (enfin bois et terrain) qui apportent donc du territoire à cette ACCA; je suis aujourd'hui marié et je pense qu'il ne peuvent donc plus me refusé la carte sociétaire. En plus la carte et bien moins cher en tant que sociètaire.
Plus simplement:
Es que le fait que mon beau père est des terrains sur cette commune et le fait que je soi marié me donne le droit de chasse sur cette commune.
merci à tous

Il faut voir les statuts et voir si tu rentre dans le moule!!
Pierrot

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Il faut savoir de combien est la surface minimum pour avoir un droit de chasse, et savoir s'il est transmissible.

Contacte le président, il te renseignera.

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La chasse pour les chiens !

En principe, le droit de chasse est accordé aux ascendants, descendants et collatéraux d'un apporteur de terrain. Toutefois pour être considéré comme tel, il faut que ce terrain soit au moins égal à la surface nécessaire pour faire valoir son droit d'opposition.
En conséquence, il faut consulter les statuts et le règlement intérieur de cette ACCA.

Je mets un lien qui peut être utile aux membres de notre communauté : http://www.chasseurdefrance.com/documen ... e_acca.pdf

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La chasse, pour le chien.
Heureux les fêlés, car ils laissent passer le lumière (M.Audiard)

Désormais, étant donné le nouveau statut des ACCA il suffit qu'une personne de sa famille possede un moindre bout de terrain pour pouvoir beneficier d'une carte de sociétaire, depuis deux ans ils ne peuvent plus te la refuser!

Je pense qu'il est possible avec 5 ha de faire une opposition de conscience!

statuts acca www://ddaf54.agriculture.gouv.fr
Pierrot

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merci pour les réponses
j'ai un peu de mal a déméler le tous quand j'en parle au tour de moi personne n'a de réponse du moin des réponse sur donc je me demande si la loi est trés clair
je vais cotunué mes recherche je finirai bien par connaitre la loi

ça c'est une bonne nouvelle pour moi !!!

j'ai touvé ça
http://ddaf54.agriculture.gouv.fr/fichi ... A-2005.pdf