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Message Publié : 12 Août 2011 10:10 
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Inscription : 28 Juin 2011 10:07
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bonjour j'aurais voulu savoir le nombre de portée LOF que l'on a le droit de faire par année et de vendre sans avoir besoins d'avoir d’agrément ou autres choses?


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Message Publié : 12 Août 2011 10:42 
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Inscription : 28 Juin 2011 10:07
Message(s) : 332
oui merci , je m'était renseigner pour passer le certificat de capacité , pais on m'a dit que celui ci de donne droit a 2 portée par an , après pour faire plus il fallait allée retournée a " l’école " et passé un examen ( c'est ce que m'a dit un lycée / école canine );


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Message Publié : 12 Août 2011 11:06 
le certificat de capacité est obligatoire à partir de 2 portées par ans et non pas pour seulement 2 portées;

Pour les impôts c'est autre chose, ce n'est pas le nombre de portées qui compte mais le nombre de femelles reproductrices, c'est à dire le nombre de femelles adultes et non stérilisées.
Moi je suis imposée forfaitairement selon mon nombre de chiennes reproductrices qu'elles fassent ou pas une portée dans l'année.


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Message Publié : 12 Août 2011 11:12 
beaglou88 a écrit :
le certificat de capacité est obligatoire à partir de 2 portées par ans et non pas pour seulement 2 portées;

Pour les impôts c'est autre chose, ce n'est pas le nombre de portées qui compte mais le nombre de femelles reproductrices, c'est à dire le nombre de femelles adultes et non stérilisées.
Moi je suis imposée forfaitairement selon mon nombre de chiennes reproductrices qu'elles fassent ou pas une portée dans l'année.

tout a fait!!
et je trouve que la loi devrait être un peu mieux appliqué...
(c'est la même chose que le travaille au noir...)


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Message Publié : 12 Août 2011 21:03 
çà dépend des départements, chez moi c'est 700 € par femelle.
Tu sais, je ne pense pas que quelqu'un qui a 8 lices ne fasse que 2 portées. Et j'aimerais savoir combien déclarent tout.
moi j'ai 3 chiennes, dont 1 stérilisée suite à une césarienne qui s'est mal passée. je déclare mes 2 chiennes, et finalement çà n'augmente pas beaucoup mes impôts, mais au moins je suis en règle. J'ai eu 1 fois un contrôle inopiné, DSV (à l'époque) et répression des fraudes ensemble. Ils m'ont dit que j'avais été dénoncée, que sinon ils ne faisaient pas de contrôle. ceux qui m'ont dénoncée en ont été pour leurs frais, je suis comptable de métier, et par déformation professionnelle , je fais tout en règle, attestations de vente, livre des entrées et sorties de chiens etc ...


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Message Publié : 12 Août 2011 21:05 
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Inscription : 15 Mars 2009 19:33
Message(s) : 3354
Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En Meute,Adhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ANDCTG,
manu23 a écrit :
une imposition par portée me semblerai plus juste, pourquoi une personne qui a par exemple 8 lices et fait 2 portées par an paierai la même chose que quelqu'un qui a également 8 lices mais fait 8 portées par an ?
de combien est cette imposition forfaitaire ?




C'est clair je partage.Un proprio qui a un Bon Etalon et qui le fait saillir de 1 a 10 fois dans l'année,et qui a un retour de Saillie de 1 a 2 chiots (je vous laisse calculer)n'est pas soumis a Règlementation??? Deplus,il peut ne pas avoir envie de les garder au chenil...
La vie est faite d'innégalités,et d'injustices....

_________________
longue et belle vie a nos chiens


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Message Publié : 13 Août 2011 06:56 
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Inscription : 29 Mars 2009 15:44
Message(s) : 788
Localisation : Bretagne
manu23 a écrit :
une imposition par portée me semblerai plus juste, pourquoi une personne qui a par exemple 8 lices et fait 2 portées par an paierai la même chose que quelqu'un qui a également 8 lices mais fait 8 portées par an ?

de combien est cette imposition forfaitaire ?


Sinon, tu as aussi la possibilité d'opté pour une comptabilité au réel et dans ce cas, tu déclares ce que tu gagnes ou ce que tu perds... C'est plus juste!....et plus compliqué! ;)

_________________
http://durallyedebeauport.chiens-de-france.com/
http://www.chiens-online.com/scc/220920/accueil.html


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Message Publié : 13 Août 2011 09:23 
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Inscription : 22 Mars 2009 23:07
Message(s) : 901
Localisation : hanvec finistere
elsa a écrit :
manu23 a écrit :
une imposition par portée me semblerai plus juste, pourquoi une personne qui a par exemple 8 lices et fait 2 portées par an paierai la même chose que quelqu'un qui a également 8 lices mais fait 8 portées par an ?

de combien est cette imposition forfaitaire ?


Sinon, tu as aussi la possibilité d'opté pour une comptabilité au réel et dans ce cas, tu déclares ce que tu gagnes ou ce que tu perds... C'est plus juste!....et plus compliqué! ;)


pour une comptable c est facile :lol: :lol:


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Message Publié : 13 Août 2011 09:36 
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Inscription : 29 Mars 2009 15:44
Message(s) : 788
Localisation : Bretagne
Tu crois? :lol: :lol:

_________________
http://durallyedebeauport.chiens-de-france.com/
http://www.chiens-online.com/scc/220920/accueil.html


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Message Publié : 13 Août 2011 11:06 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7199
Localisation : 66 Catalogne Nord
manu23 a écrit :
Merci pour ta réponse rapide, mais 700 € ça me parait énorme

beaglou88 a écrit :
Tu sais, je ne pense pas que quelqu'un qui a 8 lices ne fasse que 2 portées.

j'ai actuellement 7 chiennes au chenil et ma dernière portée remonte à juin 2005 :?

Salut,
idem ,
moi j'ai dix chiennes au chenil, je ne fait qu'une portée par an, maintenant pour l'imposition:
il te suffit quand tu fais ta déclaration de joindre toutes les factures
=> véto
=> croquettes
=> expositions
=> concours
=> entrainements en parc
de maniére a demontrer que en fin d'année tes chiennes te coutent plus qu'elles ne te rapporte et que ton elevage est déficitaire, et comme vu que c'est un elevage amateur c'est pour ton plaisir, donc normalement tu ne devrais plus etre imposée
serge

_________________
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