mike a écrit :
salut a tous
je viens acheter une foret 1 hectare donc je vais payé des impots
alors dans 4 ans j'aurais obligatoirement un droit de chasse dans cette commune ?
merci a++
Bonsoir ,
A l'heure actuelle , si ce bois est sur une commune sur la quelle il y a une A.C.C.A , et que ce bois fait partie du térritoire de
l' A.C.C.A depuis sa création, tu ne pouras pas ètre membre de cette ci , ni dans quatre ans non plus , a moins que la loi qui a été votée au Sénat et doit étre votée a l'Assemblée Nationnale change cette situation .
Actuellement il y a une loi chasse qui a été voté a l'Assemblée et transmise au Sénat pour le vote et une autre qui vient du Sénat et transmise a l'assemblée pour également le vote , et dont la situation qui est la tienne , fait partie des modifications qui devraient changer .
Maintenant il faut attendre le vote , les décrêts d'application , et si elle est rétroactive (normalement on en saura plus avant la fin de l'année)
@+ bob