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 Sujet du message : Re: Droit à une carte d'ACCA
Message Publié : 14 Juil 2011 11:26 
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Inscription : 05 Déc 2010 23:36
Message(s) : 244
la chasse est un monde de "fou" a l heure ou notre passion et sur un déclin imminent nous continuons a appliquer des lois qui paraissent pour le moins aberrante qui ne sont fait en réalité que pour pouvoir rester entre nous, un jour viendra est c'est pour bientôt qu'il n'y aura plus de nous.
cordialement


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 Sujet du message : Re: Droit à une carte d'ACCA
Message Publié : 14 Juil 2011 12:43 
Hors-ligne

Inscription : 16 Juil 2010 13:54
Message(s) : 362
[quote="Ragot15"]il n'a pas accès à une carte de sociétaire car pas en parenté direct (grand parents / parents / enfants / petits enfants et conjoints)

tu peux si vous le désirez lui donner accès comme sociétaire "étranger"[/quote
La cause que nous lui refusons la carte est qu'il s'est fait mettre dehors de plusieurs société autour de chez lui a une vingtaine de kilomètre de chez nous.
Donc le fait de se faire mettre dehors de plusieurs société veut bien dire que sont attitude à la chasse n'est pas correcte.
a+ Cédric47

_________________
Rien de plus beau qu'un magnifique rapproché sur lièvre.


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 Sujet du message : Re: Droit à une carte d'ACCA
Message Publié : 15 Juil 2011 22:04 
Reponce a mike.non vous n aurais pas le droit de chasse .


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 Sujet du message : Re: Droit à une carte d'ACCA
Message Publié : 15 Juil 2011 22:09 
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Inscription : 10 Mars 2009 00:17
Message(s) : 1373
Localisation : CHARENTE
elvis 70 a écrit :
Reponce a mike.non vous n aurais pas le droit de chasse .


Quelle en ai la raison surface trop petite?

_________________
Chacun est responsable de tous. A de Saint Exupéry


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 Sujet du message : Re: Droit à une carte d'ACCA
Message Publié : 15 Juil 2011 22:50 
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Inscription : 11 Jan 2011 17:56
Message(s) : 149
Localisation : Sud de la France
mike a écrit :
salut a tous


je viens acheter une foret 1 hectare donc je vais payé des impots

alors dans 4 ans j'aurais obligatoirement un droit de chasse dans cette commune ?


merci a++




Bonsoir ,
A l'heure actuelle , si ce bois est sur une commune sur la quelle il y a une A.C.C.A , et que ce bois fait partie du térritoire de
l' A.C.C.A depuis sa création, tu ne pouras pas ètre membre de cette ci , ni dans quatre ans non plus , a moins que la loi qui a été votée au Sénat et doit étre votée a l'Assemblée Nationnale change cette situation .
Actuellement il y a une loi chasse qui a été voté a l'Assemblée et transmise au Sénat pour le vote et une autre qui vient du Sénat et transmise a l'assemblée pour également le vote , et dont la situation qui est la tienne , fait partie des modifications qui devraient changer .
Maintenant il faut attendre le vote , les décrêts d'application , et si elle est rétroactive (normalement on en saura plus avant la fin de l'année)


@+ bob

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