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serge66
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Publié : 12 Avr 2011 18:20 |
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7199 Localisation : 66 Catalogne Nord
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Salut, beaucoup de sujets sur les ACCA, avec les droits de chasse, les permissionnaires (ou etrangers) voila a mon avis les statuts des ACCA a ce jour sont dépassés, exemple  un couple pacsé l'epoux ou l'épouse n'est pas ayant droit, parce que dans les statuts c'est écrit conjoint et que dans un pacs il est écrit partenaire => tu paye pareil qu'un couple marié ,ton partenaire a des terres, tu payes les impots et tu n'as pas droit a la carte membre de droit... c'est aberant a notre époque dans certaine ACCA les membres de droits paye en fonction des terres données => ce n'est pas normal tu apporte des terrains comme tout autre propriétaire tu dois payer la même somme j'en passe d'autre....donc une refonte des statuts serait la bienvenue pour moi réponse : NON et refaire les statuts voila j'attends vos idées pour moi => a+
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beber
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Publié : 12 Avr 2011 19:32 |
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Inscription : 07 Mai 2009 10:30 Message(s) : 4742
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je pense aussi qui faut refaire les statuts 
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Domi 07
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Publié : 12 Avr 2011 19:55 |
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Inscription : 18 Avr 2009 20:59 Message(s) : 1406
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serge66 a écrit : Salut, beaucoup de sujets sur les ACCA, avec les droits de chasse, les permissionnaires (ou etrangers) voila a mon avis les statuts des ACCA a ce jour sont dépassés, exemple  un couple pacsé l'epoux ou l'épouse n'est pas ayant droit, parce que dans les statuts c'est écrit conjoint et que dans un pacs il est écrit partenaire => tu paye pareil qu'un couple marié ,ton partenaire a des terres, tu payes les impots et tu n'as pas droit a la carte membre de droit... c'est aberant a notre époque dans certaine ACCA les membres de droits paye en fonction des terres données => ce n'est pas normal tu apporte des terrains comme tout autre propriétaire tu dois payer la même somme j'en passe d'autre....donc une refonte des statuts serait la bienvenue pour moi réponse : NON et refaire les statuts voila j'attends vos idées pour moi => a+ C'est vrai Serge que certains statuts serai a revoir dans les acca comme seux que tu cites par exemples si tu achétesun terrain pour avoir le droit de chasse tu es obligés d'attendre 5 ans je crois pour pouvoir y chasser par contre si tu loues un appartement ou une maison tu peux chasser la premiére année. Par contre je pense que pour nous les acca sont une bonne chose et qu'il ne faut pas les supprimer 
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Pierrot 83
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Publié : 12 Avr 2011 19:57 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22 Message(s) : 11167 Localisation : HautVar afaccc83
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LA RONCE a écrit : donner les cartes non resident en priorite aux personnes qui ont de la famille dans la commune, ne plu attendre 4 ans pour avoir droit a une carte de societaire avec une residence segondaire. ne pas retirer une carte a un non resident parce que celui ci a un compte a regle avec un membre du bureaux ou le president.  Je crois que ce point d'attendre 4ans est supprimé,je "crois" avoir entendu ça samedi soir a la réunion de précongré,mais comme nous dans le Var il ni aqu'une acca,je n'ai pas trop prété attention,mais il me semble bien avoir entendu ça!!! Cordialement Pierrot
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Rudy
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Publié : 12 Avr 2011 20:10 |
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Inscription : 09 Mars 2009 11:08 Message(s) : 5666 Localisation : Canton de Champlitte (70)
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Je suis pour les ACCA, cela permet de chasser dans son village à moindre coût la plupart du temps.
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Pierrot 83
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Publié : 12 Avr 2011 20:15 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22 Message(s) : 11167 Localisation : HautVar afaccc83
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Rudy a écrit : Je suis pour les ACCA, cela permet de chasser dans son village à moindre coût la plupart du temps. Pour les sociétés de chasse communale comme nous avons dans le Var, tu chasse aussi sur ta commune en prioritée!!! Cordialement Pierrot
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PERIGORD NOIR
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Publié : 12 Avr 2011 20:20 |
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Inscription : 02 Fév 2011 20:16 Message(s) : 490 Localisation : DORDOGNE 24200(AFACCC46)
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A mon avis il vaut mieux rester avec le statut tel qu'il est.A chaque fois que la loi verdeille a été modifiée,la chasse en a pris un coup exemple en 1999/2000 les refuges ROC et LPO se sont développés et aprés difficile de revenir en arriére. Moi ce qui m'interpelle et qui m'inquiéte dans les ACCA ou AICA,c'est les non propriétaires terriens qui font la loi,qui ont pris le controle des CA dans beaucoup d'ACCA que je connais et qui méprisent les propriétaires,et là c'est pas normal c'est meme scandaleux. Il y a 10ans j'étais secrétaire d'une grosse ACCA(400cartes tout gibier confondu) j'etais le seul non propriétaire terrien au bureau et il n'y avait pas de problémes mais ça n'a pas duré parceque certains non propriétaires mais résidents permanents voulaient plusieurs cartes ,de quels droits  et dans la mesure ou les non proprietaires étaient majoritaires 3/4- 1/4 et en 5/6ans on a giclé par le vote,aujourd'hui cette ACCA est réduite à 50 chasseurs et un territoire qui ressemble à un mouchoir de poche et l'autre partie du territoire en chasse privée ou refuge ROC ou LPO.Alors je dis OUI aux ACCA ou AICA?c'est la seule solution pour que tout le monde chasse,mais laissons tout de meme les pouvoirs aux propriétaires,sans eux 
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babac03
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Publié : 12 Avr 2011 20:42 |
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Inscription : 11 Jan 2011 21:06 Message(s) : 109
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PERIGORD NOIR a écrit : A mon avis il vaut mieux rester avec le statut tel qu'il est.A chaque fois que la loi verdeille a été modifiée,la chasse en a pris un coup exemple en 1999/2000 les refuges ROC et LPO se sont développés et aprés difficile de revenir en arriére. Moi ce qui m'interpelle et qui m'inquiéte dans les ACCA ou AICA,c'est les non propriétaires terriens qui font la loi,qui ont pris le controle des CA dans beaucoup d'ACCA que je connais et qui méprisent les propriétaires,et là c'est pas normal c'est meme scandaleux. Il y a 10ans j'étais secrétaire d'une grosse ACCA(400cartes tout gibier confondu) j'etais le seul non propriétaire terrien au bureau et il n'y avait pas de problémes mais ça n'a pas duré parceque certains non propriétaires mais résidents permanents voulaient plusieurs cartes ,de quels droits  et dans la mesure ou les non proprietaires étaient majoritaires 3/4- 1/4 et en 5/6ans on a giclé par le vote,aujourd'hui cette ACCA est réduite à 50 chasseurs et un territoire qui ressemble à un mouchoir de poche et l'autre partie du territoire en chasse privée ou refuge ROC ou LPO.Alors je dis OUI aux ACCA ou AICA?c'est la seule solution pour que tout le monde chasse,mais laissons tout de meme les pouvoirs aux propriétaires,sans eux  les proprietaires ont le pouvoir de vote supperieure au non proprietaire il ont une voix supplementaire pour un certain nombreux d'ha normalement
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PERIGORD NOIR
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Publié : 12 Avr 2011 21:32 |
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Inscription : 02 Fév 2011 20:16 Message(s) : 490 Localisation : DORDOGNE 24200(AFACCC46)
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[quote="babac03" les proprietaires ont le pouvoir de vote supperieure au non proprietaire il ont une voix supplementaire pour un certain nombreux d'ha normalement[/quote] Alors à ma connaissance non ,mais attention chaque ACCA ou AICA ont leurs propres statuts,leurs réglements et c'est un peu ce que je reproche aux FDC de ne pas trop vouloir s'ingérer dans les affaires des ACCA ou AICA, mais peut etre n'en à tel pas le pouvoir  je ne sais pas.Peut etre que HERVE pourra nous en dire plus à l'occasion
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