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ArchivesProjet de décret relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier
23 mars 2011
Pour certaines espèces chassables, l'article R. 424-8 du code de l'environnement prévoit des dates différentes des dates d'ouverture générale, assorties de conditions de chasse restrictives, propres notamment à éviter le dérangement des autres espèces.

Des espèces de grand gibier peuvent d'ores et déjà être chassées dès le 1er juin, à l'approche ou à l'affût. Le sanglier peut également être chassé en battue du 15 août à l'ouverture générale.


Le présent projet de décret prévoit d'autoriser la chasse du sanglier en battue dès le 1er juin, dans le cadre d'une autorisation préfectorale et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Il impose aux chasseurs de rendre compte des prélèvements qu'ils ont réalisés dans ce cadre, avant le 15 septembre, la connaissance de ces prélèvements en battue permettant une meilleure appréciation des populations.

La longue période de chasse autorisée pour le sanglier a pour objet de prendre en compte les états des lieux et la localisation des points noirs dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de maitrise du sanglier. Elle doit permettre des prélèvements importants lorsque les populations sont en grand nombre.


La notion de détenteur d'une autorisation préfectorale individuelle au sens de l'article R. 424-8 est précisée. Il s'agit en l'occurrence d'une autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.


La consultation du public aura lieu jusqu'au 11 avril 2011.


Les observations pourront être adressées à l’administration sur l’adresse électronique suivante :

Salut, je penses que dans certains cas cela n'est pas une mauvaise chose. Par contre ce qui me fait peur c'est que malheureusement dans des secteurs non surdensitaires les chasseurs feront leur tort eux même et de surcroit à leur voisins...

Rien ne nous obligera a chasser mais il est certain que certains abuseront de la situation.

Je ne sais pas par chez vous, mais chez nous attention s'il y a des dégats et qu'on ne chasse pas les plaintes remontent trés vite à la fédé et la DDTM.

SalutGascon46,
Je le met en ligne direct c'est plus simple et rapide a lire

a+serge66