Herve a écrit :
Merci à Manu d'avoir relayé cette info. Un article paraîtra sur le sujet, dans la rubrique "Droit", dans la revue Chien Courant de janvier 2016.
Si on lit entre les lignes, malgré la "pétition" envoyée par e-mail, la bataille est déjà perdue.
On ne sentait pas la FACCC très véhémente à ce sujet, à moins que je me trompe.
Peut-être que lorsqu'il aurait fallu peser dans les débats, nos dirigeants avaient d'autres préoccupations...
Pierre83630 a écrit :
A souligner aussi au niveau fiscal q'avec cette nouvelle loi, il faudra déclarer au impôt ce que vous avez encaisser. Ca sera imposable a partir du 1 janvier 2016... Que cela soit du LOF ou du non LOF
Je croyais que ces revenus devaient déjà être déclarés au fisc, même si peu ou pas de gens le font.
D'un point de vue efficacité de l'ordonnance, ça devrait permettre à l'état de mieux contrôler ces revenus là, quitte à mieux les imposer

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Mais ça n'empéchera pas les traffics et les circuits parallèles.
Ca va ramener de la clientèle aux éleveurs déclarés. Il faudra qu'ils produisent
plus de chiens, qu'ils pourront castrer (pour être sûrs) puisque leurs clients ne feront plus reproduire.
A quand le certificat de capacité à l'élevage pour les éleveurs de poule dans leur jardin, et de lapins nains ? Y'a peut-être un peu de sous-sous à gratter là aussi ?