Prenez le temps de lire, la synthèse est instructive
Synthèse de la consultation:
http://www.consultations-publiques.deve ... 0_2021.pdf
Caractéristiques principales de la consultation:Cette phase de consultation a consisté en une publication préalable de ce projet par la voie électronique
dans des conditions permettant au public de formuler des observations.
La mise en ligne de ce projet d’arrêté a été effectuée le 22 juillet 2020 et soumise à consultation du
public jusqu’au 12 août 2020 sur la page suivante ci-dessous indiquée :
http://www.consultations-publiques.deve ... rubrique=2
A partir du site du ministère de la transition écologique, le public a pu enregistrer et envoyer ses
messages à l’attention du service instructeur du document.
La présente consultation et sa synthèse portent sur un projet d’arrêté relatif à la chasse à la Tourterelle
des bois (Streptopelia turtur) de la famille des colombidés. Le texte se propose de fixer pour la saison
2020-2021 un quota de 17460 oiseaux et détaille le dispositif de gestion adaptative de l’espèce.
La réception des contributions : Repères et statistiquesLa consultation a fait l’objet d’une forte mobilisation tant des associations de protection de la nature que
du monde cynégétique. De nombreux appels à participation ont été publiés sur les réseaux sociaux par
les différents parties (LPO, FNE, ASPAS, FNC) proposant le plus souvent un argumentaire afin de
répondre à la consultation.
La consultation a ainsi totalisé
19304 contributions dans les dates d’ouverture. Une modération a
posteriori a permis d’isoler
1574 doublons, spams ou messages à caractère injurieux, soit
17730contributions retenues.
Principales conclusions :Les distinctions suivantes peuvent être opérées, parmi le corpus de messages reçus, entre :
• les modèles et courriers types d’une part, les messages « individuels » d’autre part ;
• les messages exprimant des positions générales, de principe, et ceux développant un
argumentaire construit sur des données présentées comme scientifiques, techniques ou
juridiques ;
• les messages plaçant ou non au cœur de leur sujet, les projets de textes, objets de la
consultation ;
• les messages incomplets suite à de mauvaises manipulations de saisie ;
La grande majorité des contributions retenues dans le cadre de la présente consultation exprime
directement un avis sur le contenu de l’arrêté ou de sa thématique (la chasse à la tourterelle des bois
selon une gestion adaptative).
Cependant, parmi les
17730 contributions retenues,
1132 d’entre elles,
représentant 6.3% des
contributions, n’expriment pas d’avis clair sur le projet d’arrêté mais le plus souvent une opinion générale
sur la question de la chasse ou ne sont pas rédigées en langue française. La consultation a également
été marquée par une très forte participation de commentateurs étrangers, le plus souvent des Pays-Bas
ou de Belgique. On dénombre ainsi
1986 contributions représentant
11,2% des avis exprimés en
provenance de ces pays tiers. Ces participations se sont faites en français et revendiquent toutes leur
affiliation à un pays étranger ou à une association ornithologique étrangère. Ces participations
s’inscrivent en opposition à l’arrêté en dénonçant le fait que les politiques cynégétiques françaises
concernant la tourterelle des bois mettent à mal les politiques de conservation engagées par leurs pays.
Les taux sont calculés sur une base de 14612 contributions (17730 contributions initialement
retenues - 1132 contributions non exploitables -1986 contributions étrangères).
Mobilisation en défaveur de l’arrêté :La consultation s’est soldée par des avis majoritairement défavorables au projet d’arrêté avec
10993contributions contre celui-ci, soit
75,2% des avis exprimés (10993/14612).
L’argumentation majoritaire tient au mauvais état de conservation de la Tourterelle des bois, les
participants s’appuyant sur les chiffres avancés par le texte de présentation de la consultation. De
nombreux contributeurs s’étonnent qu’une espèce classée comme vulnérable puisse être chassée et
nombreux sont ceux qui appellent à la mise en place d’un moratoire comme pour la Barge à queue
noire. De nombreux participants s’indignent du fait que le premier scénario (prévoyant un quota 0) du
comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA) n’ait pas été suivi. Ils questionnent notamment
l’intérêt de réunir un comité d’experts pour passer outre ses recommandations premières.
Parmi les contributeurs s’exprimant en défaveur de l’arrêté, il est à noter que si la chasse n’était pas
seule responsable du déclin de l’espèce, il convenait de suspendre celle-ci jusqu’à ce que les effectifs
s’améliorent. Par ailleurs, la consultation publique est également marquée par un fort rejet de la notion
de « chasse adaptative » ainsi que de la fiabilité d’un système reposant sur des déclarations
individuelles de prélèvement par smartphone via l’application « Chass-adapt ». Les participants (dont
certains chasseurs eux-mêmes ayant renseigné leur numéro de permis) pointent les risques que fait
peser ce système et qu’il serait illusoire de se baser sur la bonne foi des chasseurs pour comptabiliser
les prélèvements en particulier sans les moyens humains nécessaires pour effectuer des contrôles. Le
chiffre de la saison précédente (4950 oiseaux) est particulièrement questionné par les opposants de
l’arrêté qui estiment que celui-ci ne reflète en rien les prélèvements réels.
Si un grand nombre de participants reconnait que la chasse ne saurait être tenue pour seule
responsable de la diminution des populations, ils considèrent qu’on ne peut pas aggraver la situation
en autorisant le prélèvement de 17460 tourterelles.
Enfin, beaucoup de participants rappellent le récent avis motivé de la Commission européenne à
l’attention de la France, lequel vise notamment les pratiques de chasse aux colombidés.
Mobilisation en faveur de l’arrêté :Les contributions en faveur de l’arrêté s’élèvent elles, à
3619, soit
24,7% des avis exprimés
(3619/14612).
L’argumentaire repose ici sur le fait que les chasseurs français sont très engagés dans la gestion
adaptative et que celle-ci permet de maintenir une chasse raisonnée et raisonnable de la Tourterelle
des bois. Outre les efforts déployés par les fédérations de chasse pour maintenir les milieux propices à
l’espèce, les participants considèrent que grâce à l’outil « Chass-adapt », les chasseurs sont à même
de suivre précisément l’évolution des prélèvements et ainsi de s’assurer du respect des quotas. Ces
derniers sont jugés comme adaptés et leur pertinence est confortée par l’autorité et l’expertise du CEGA.
Concernant les prélèvements, de nombreux commentaires avancent le caractère dérisoire du quota par
rapport aux effectifs des populations et qu’en conséquence, ils ne sauraient porter atteinte à l’espèce.
Ainsi, les participants pointent le fait que les chasseurs français ont déjà considérablement réduit leurs
prélèvements avec pour base de référence une précédente étude de l’ONCFS qui estimait à près de
90000 le nombre de tourterelles abattues en France. Le passage à un quota de 17460 individus, tenant
compte de la baisse annuelle des populations est vu comme le gage d’une chasse plus durable et de
l’engagement des fédérations en la matière.
Les participants, s’ils reconnaissent la baisse des effectifs de Tourterelles des bois, indiquent que le
chasseur français n’en est pas responsable et que les causes sont à chercher ailleurs. Les dommages
occasionnés par l’urbanisation ou les pratiques agricoles intensives sont par exemple souvent cités.
De même, de nombreux chasseurs pointent les prélèvements démesurés qui s’effectueraient sur cette
espèce dans les pays du Maghreb où des « safaris » à la Tourterelle des bois seraient organisés. Par
ailleurs, nombreux sont les participants appelant à ce que les autres pays européens, notamment
l’Espagne, adoptent une politique adaptative semblable à celle de la France pour encadrer les
prélèvements « déraisonnables » dans ces pays.
Certaines personnes invoquent également le caractère traditionnel de cette chasse, notamment dans
le Sud-Ouest de la France et qu’à ce titre il est important de la conserver comme part de la culture
cynégétique française. Enfin, de manière extrêmement minoritaire, des commentaires questionnent la
véracité des chiffres concernant l’espèce et mettent en doute l’intégrité de certains acteurs du monde
la protection de la nature (LPO, Birdlife).
En conclusion,
la consultation est marquée par un avis défavorable au projet d’arrêté.
Motifs de la décisionhttp://www.consultations-publiques.deve ... erelle.pdf
Motifs de l’arrêté relatif à la chasse de la Tourterelle des bois pour la saison2020-2021 Le projet d’arrêté soumis à consultation du public fixe un prélèvement maximum de 17460 tourterelles
des bois pour la saison cynégétique 2020-2021, soit 3% de moins que la saison passée et détaille les
modalités de gestion adaptative de l’espèce.
L’arrêté prévoit que les prélèvements sont quotidiennement renseignés via l’application smartphone
« ChassAdapt » mise à disposition par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC). Le texte prévoit
également un dispositif de prémarquage associé à un carnet de prélèvement pour les cas où les
chasseurs seraient dans l’impossibilité d’utiliser l’application susmentionnée.
A l’issue de la consultation du public qui s’est tenue du 22 juillet au 12 août 2020, un avis
majoritairement défavorable a été émis par les participants (75% contre).
Cependant, considérant l’avis du Comité d’Experts pour la Gestion Adaptative (CEGA) en date du 29
juin 2020, l’instauration d’un quota de prélèvement et d’outils permettant une gestion adaptative de
l’espèce, il est décidé de maintenir l’arrêté en l’état.
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