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 Sujet du message : Biodiversité amendement
Message Publié : 10 Juin 2015 09:19 
Hors-ligne

Inscription : 09 Mars 2009 17:13
Message(s) : 236
salut à tous,

etiez vous au courant ??????

APRÈS ART. 68 N°CD622
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°CD622

présenté par

Mme Abeille
----------

APRÈS L'ARTICLE 68, insérer la division et l'intitulé suivants:

Chapitre VIII
Biodiversité terrestre

Article 68 bis

Après le premier alinéa de l’article L.424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. »


EXPOSÉ SOMMAIRE

A ce jour, aucune disposition législative n’interdit la chasse des mammifères pendant leurs périodes de reproduction, d’élevage et de dépendance des jeunes. Ainsi, alors que dans la plupart des pays européens le blaireau est une espèce protégée, en France cette espèce a un statut tout a fait unique d’espèce gibier pour laquelle une « période de chasse complémentaire » peut être autorisée par le préfet. Le blaireau peut alors être chassé par vénerie sous terre dès le 15 mai alors que les jeunes blaireaux ne sont pas encore sevrés. Cette pratique est autorisée dans 71 départements et conduit non seulement à la destruction des adultes alors que leurs petits sont encore dépendants, mais aussi à celle des petits eux-mêmes puisque la nature même de cette chasse ne permet pas d’épargner les petits qui sont directement mis à mort par les chiens introduits dans les terriers.
De même, chevreuils, daims, sangliers et renards peuvent être chassés dès le 1er juin. En Alsace et en Moselle, le chevreuil mâle peut être chassé dès le 15 mai, les mâles de cerf et de daim dès le 1er août, le sanglier, le renard et le lapin dès le 15 avril. Outre l’atteinte évidente à la biodiversité pendant une période de grande vulnérabilité, ces pratiques représentent un risque important pour les activités humaines de pleine nature qui se déroulent de façon massive à cette période.


bruno


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 Sujet du message : Re: biodiversité amendement
Message Publié : 10 Juin 2015 13:53 
Hors-ligne

Inscription : 19 Mars 2009 20:33
Message(s) : 386
Localisation : belmont sur rance
Ils ont raison ils se protègent eux même car vu tous les blaireaux qu'il y a au gouvernement ils risquent de finir en trophée!! :lol: :lol:


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 Sujet du message : Re: biodiversité amendement
Message Publié : 10 Juin 2015 15:13 
Hors-ligne
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
phigood a écrit :
qui a supprimé mon message?mais s'est quoi ses conneries...


Désolé "phigood" je voulai te répondre sur le problème de la glue ,pour te dire que le suivi était fais et qu'il y a du monde sur le coup pour défendre cette chasse traditionelle :oops:
Encore une fois désolé en voulant modifier mon message, j'ai supprimé le tiens :oops:
Fausse manip de ma part!!!
Pierrot

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