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Message Publié : 29 Avr 2018 20:26 
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Inscription : 15 Déc 2010 22:33
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Capucin, il y a toujours une faille dans une association, en cherchant on la trouve, comptes rendus financiers, lecture et compte rendu des réunions de bureau ,des procès verbaux, feuilles de présence de réunions, quorum des réunions si vote,les statuts, mise à jour au près de la Préfecture, agrément volière s'il y en a une et pour combien d'oiseaux, contrôle vétérinaire, factures des achats ....


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Message Publié : 14 Août 2019 19:33 
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Et voilà.......


Pièces jointes :
Screenshot_20190813-145039.png

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Si les chiens chassent, laisse faire.....


Dernière édition par Capucin86 le 14 Août 2019 19:38, édité 2 fois.
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Message Publié : 14 Août 2019 19:37 
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26
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Et la fin...... :P :P
Je précise la préfecture ne redige pas les Règlements Intérieurs....l'Acca n'avait qu'a écouter plutôt que de traîter de ''sans couilles'' ceux qui chassent aux Chiens Courants !!!!

https://www.google.com/url?sa=t&source= ... bfGBTEraWX


Pièces jointes :
Screenshot_20190813-145115.png

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Si les chiens chassent, laisse faire.....


Dernière édition par Capucin86 le 14 Août 2019 20:46, édité 1 fois.
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Message Publié : 14 Août 2019 19:49 
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Inscription : 07 Sep 2014 15:29
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Localisation : Cande Sur Beuvron
Belle victoire pour la chasse aux chiens courant 👏👏mais attention que nos opposant au sein du monde de la chasse ne trouvent pas une bonne raison avec arguments pour interdire ce mode de chasse


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Message Publié : 14 Août 2019 23:32 
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Inscription : 15 Déc 2010 22:33
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Bien joué Seb, ça fera peut-être réfléchir plus d'un, comme je disais plus haut il y a toujours une faille, il suffit de la trouver.


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Message Publié : 15 Août 2019 03:19 
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Localisation : HautVar afaccc83
Bravo !!!!!!!!! "UN GRAND BRAVO" !!!

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Message Publié : 15 Août 2019 05:45 
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Localisation : Cande Sur Beuvron
lapinos29 a écrit :
Bien joué Seb, ça fera peut-être réfléchir plus d'un, comme je disais plus haut il y a toujours une faille, il suffit de la trouver.


C'est pas moi qui ai réussi a défendre la chasse aux chiens courant
C'est Capucin86


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Message Publié : 15 Août 2019 06:31 
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Il faut préciser que cette affaire engagée par capucin 86 en septembre 2017 a d'abord été gérée en amiable par la juriste de la FACCC, puis après avoir épuisé tous les recours possibles, la FACCC a confié la défense de ce dossier devant le Tribunal Administratif de POITIERS, à un cabinet d'avocats de LYON. Les frais de cette procédure ont été pris entièrement en charge par la FACCC. Pour ceux qui étaient à l'AG de la FACCC à MOULINS, vous avez pu apprécier l'intervention de cette avocate.


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Message Publié : 15 Août 2019 06:46 
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Inscription : 07 Sep 2014 15:29
Message(s) : 3241
Localisation : Cande Sur Beuvron
Mimie8854 a écrit :
Il faut préciser que cette affaire engagée par capucin 86 en septembre 2017 a d'abord été gérée en amiable par la juriste de la FACCC, puis après avoir épuisé tous les recours possibles, la FACCC a confié la défense de ce dossier devant le Tribunal Administratif de POITIERS, à un cabinet d'avocats de LYON. Les frais de cette procédure ont été pris entièrement en charge par la FACCC. Pour ceux qui étaient à l'AG de la FACCC à MOULINS, vous avez pu apprécier l'intervention de cette avocate.


Oui et ça prouve que notre service juridique sert bien à nous défendre et nous aider dans nos démarches


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Message Publié : 15 Août 2019 07:04 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
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J'ai aussi oublié de noter que c'est une grande victoire pour la FACCC. Vive la FACCC :D


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