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Message Publié : 18 Juil 2020 10:15 
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Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En MeuteAdhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ADCTG,
Une info pour nos amis de la Vénerie sous Terre.
Comme quoi la justice, parfois, est rendue avec du bon sens..

https://videos-de-chasse.fr/actualite-c ... -blaireau/

Une maire prend une leçon de droit concernant la chasse du blaireau

Ce pourrait être le titre d’une fable de La Fontaine : le blaireau, la maire et le juge.

Rappelons les faits, Catherine Le Troquier, maire de Valaire, a pris en septembre un arrêté municipal interdisant la vénerie sous terre du blaireau (chasse totalement légale) dans sa commune. Cet arrêté municipal est en totale contradiction avec l’arrêté préfectoral régissant la campagne de chasse 2019-2020.

Un épilogue sans surprise
L’épilogue concernant cette affaire est finalement sans surprise. En effet, l’arrêté pris en septembre par la maire de Valaire a été invalidé. Sans surprise, la préfecture du Loir-et-Cher a contesté cette initiative municipale, en application de l’article L.420-2 du code de l’environnement : selon le texte, « le gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l’intérêt général. La police spéciale de la chasse est confiée au préfet. » Lors de l’audience, le rapporteur public a d’ailleurs défendu la position préfectorale au nom de la « hiérarchie des pouvoirs ». Une leçon de droit donc, pour Catherine Le Troquier.

Un arrêté invalidé
Suspendu par le juge des référés, cet arrêté municipal (ne respectant pas la hiérarchie décisionnelle) n’a donc jamais pu être appliqué sur la commune. Une bonne chose lorsque l’on sait que la vénerie sous terre est tout à fait légale et encadrée.

Tactique de harcèlement

Ce qui s’est passé sur cette commune est aujourd’hui revendiqué comme un acte « anti-chasse », les associations de défense de l’environnement et des animaux ont pris fait et cause pour l’élue locale. L’avocat de Catherine Le Troquier s’est exprimé » Il y avait un combat politique pour faire connaître cette cause, et en cela, madame la maire de Valaire a eu le mérite de soulever le débat. » En effet, s’en prendre à cette pratique soulève une nouvelle fois la polémique. Il est donc important de se mobiliser et de se soutenir quel que soit notre mode de chasse. Il y a fort à parier que le maire et son avocat savaient que son arrêté serait invalidé mais, certainement encouragée par des groupes anti-chasse, elle l’a néanmoins pris pour faire parler d’elle et du combat que mènent ces groupes.

La justice a donc perdu du temps et de l’argent pour que ces groupuscules puissent faire leur propagande.

_________________
longue et belle vie a nos chiens


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Message Publié : 18 Juil 2020 10:30 
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Inscription : 21 Déc 2015 18:53
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uraeus a écrit :
Une info pour nos amis de la Vénerie sous Terre.
Comme quoi la justice, parfois, est rendue avec du bon sens..

https://videos-de-chasse.fr/actualite-c ... -blaireau/

Une maire prend une leçon de droit concernant la chasse du blaireau

Ce pourrait être le titre d’une fable de La Fontaine : le blaireau, la maire et le juge.

Rappelons les faits, Catherine Le Troquier, maire de Valaire, a pris en septembre un arrêté municipal interdisant la vénerie sous terre du blaireau (chasse totalement légale) dans sa commune. Cet arrêté municipal est en totale contradiction avec l’arrêté préfectoral régissant la campagne de chasse 2019-2020.

Un épilogue sans surprise
L’épilogue concernant cette affaire est finalement sans surprise. En effet, l’arrêté pris en septembre par la maire de Valaire a été invalidé. Sans surprise, la préfecture du Loir-et-Cher a contesté cette initiative municipale, en application de l’article L.420-2 du code de l’environnement : selon le texte, « le gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l’intérêt général. La police spéciale de la chasse est confiée au préfet. » Lors de l’audience, le rapporteur public a d’ailleurs défendu la position préfectorale au nom de la « hiérarchie des pouvoirs ». Une leçon de droit donc, pour Catherine Le Troquier.

Un arrêté invalidé
Suspendu par le juge des référés, cet arrêté municipal (ne respectant pas la hiérarchie décisionnelle) n’a donc jamais pu être appliqué sur la commune. Une bonne chose lorsque l’on sait que la vénerie sous terre est tout à fait légale et encadrée.

Tactique de harcèlement

Ce qui s’est passé sur cette commune est aujourd’hui revendiqué comme un acte « anti-chasse », les associations de défense de l’environnement et des animaux ont pris fait et cause pour l’élue locale. L’avocat de Catherine Le Troquier s’est exprimé » Il y avait un combat politique pour faire connaître cette cause, et en cela, madame la maire de Valaire a eu le mérite de soulever le débat. » En effet, s’en prendre à cette pratique soulève une nouvelle fois la polémique. Il est donc important de se mobiliser et de se soutenir quel que soit notre mode de chasse. Il y a fort à parier que le maire et son avocat savaient que son arrêté serait invalidé mais, certainement encouragée par des groupes anti-chasse, elle l’a néanmoins pris pour faire parler d’elle et du combat que mènent ces groupes.

La justice a donc perdu du temps et de l’argent pour que ces groupuscules puissent faire leur propagande.


Le tout payé par le contribuable,sans aucune sanction pour la mairesse pour abus de pouvoir ...pourquoi s’en priver...Encore une belle leçon de l’interprétation de la démocratie,par nos élus et la justice qui n’ose pas condamner certaines.. CASTES..


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Message Publié : 18 Juil 2020 11:23 
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Inscription : 07 Sep 2014 15:29
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Localisation : Cande Sur Beuvron
Alors on parle de chez moi 😉

Ça fait 3 ans qu'elle essaye de faire chier elle fait appel


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Message Publié : 18 Juil 2020 13:46 
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Inscription : 07 Sep 2014 15:29
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Localisation : Cande Sur Beuvron
Alors pour vous expliquer un peu la situation
Sur valaire que je connais très bien pour y chassé et y avoir une propriété


Il n'y a aucune chasse communal juste des chasse privées ou d ailleurs ma famille a géré un territoire de 200 hectares juste après guerre j'ai perdu ce territoire cause abondance du sanglier.
Des gentils chasseur on mis le prix sur la table et le pire des chasseurs qui ont chassé avec moi 🤔😠😠😠

Pour revenir au sujet il n'y a aucune équipe de venerie sous terre à valaire
De plus à ma connaissance il y a eu un déterrage fait sur mon territoire dans les années 90 et c'est tout
La maire actuel ne connaissait même pas le nom de valaire 🤔

Je que je constate par contre c'est de plus en plus de gens comme la maire de valaire qui rentre dans nos commune
Nous avons plus le monopole des vieilles famille dons je fais parti
Exemple
Mon arrière grand père 6 mandat de maire mon père 2 mandat de conseiller plus 15 ans de présidence du comité des fêtes moi 2 mandat adjoint plus 10 ans président de la chasse communal plus 6 ans de président gic il y a toujours eu des membres de ma famille ou d autre vielles famille dans le conseil aujourd'hui il n'y en a plus un et ça depuis 2 mandat

Si nous voulons changer les choses il faut être présent dans les conseil municipaux et ne pas laisser la majorité aux nouveaux habitants peusdo ecolo bobo qui ne connaissent à peine les noms des chemins ou lieux dit.

Pour preuve ce matin j'ai interrogé une élue sur le beuvron
Elle ne savait même pas que le beuvron veut dire rivière à castor
Et je lui ai fait voir les dégâts que peu faire une famille de castor dans une plantation de peuplier

Si nous voulons avancer il faut s impliqué dans nos villages.


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