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Faire le pied ne constitue pas un acte de chasse

La réponse à cette question figure sur le site de la FACCC, dans l'onglet juridique.Fiche N° 7. ( Désolée, je ne sais pas mettre le lien )

Par ailleurs, comme annoncé en AG à BOZOUL et en réunion des Présidents, la FACCC a embauché une juriste professionnelle. Fara est titulaire d'un MASTER 2 en droit privé. Elle prendra ses fonctions à ARINTHOD le 1er septembre 2021. Elle disposera d'une ligne téléphonique directe et sera à disposiition pour répondre à toutes les questions juridiques des adhérents et les aider dans toutes leurs démarches administratives ou autres (construction chenil, déclaration chenil, inscription à la MSA, certificat de capacité etc....) Elle fera également le lien avec les avocats en cas de procédure judiciaire.

excellent cette initiative pour la Faccc

Auteur :	arsouille [ 28 Juil 2021 19:33 ]
Sujet du message :	Faire le pied a partir du 15 aout
slt , voilas que le 15 aout approche, chez nous dans le 70 les battues dans les mais peuvent commence, a t-on le droit de faire le pied autour de ces cultures meme si on ne fait pas de battues , avec permis valide et action cotise ??

Auteur :	juju39 [ 28 Juil 2021 20:42 ]
Sujet du message :	Re: Faire le pied a partir du 15 aout
Faire le pied n’est pas considéré comme un acte de chasse il me semble

Auteur :	arsouille [ 30 Juil 2021 20:31 ]
Sujet du message :	Re: Faire le pied a partir du 15 aout
slt juju 39, oui normalement , mais vu que mon président est une personne très intelligente, je veus etre sur de mon coup, juste pouvoir faire le tour des champ de mais avec des chiens en longe !!! vu que ça va etre dejas tendu pour la saison !!

Auteur :	juju39 [ 31 Juil 2021 10:29 ]
Sujet du message :	Re: Faire le pied a partir du 15 aout
T’es dans les clous après faut éviter de traverser le maïs avec les chiens pleines gueules 🤣après faut pas baisser son pantalon ton président que tu te contraigne ou pas à ne pas aller faire ton tour de pieds ça ne l’empêchera pas d’essayer de t’emmerder dans la saison.

Auteur :	alain 70 [ 01 Août 2021 08:34 ]
Sujet du message :	Re: Faire le pied a partir du 15 aout
Salut Loic, tu peux faire le pied, avec les chiens en longe, nous c'est ce qu'on fait à partir du 15 aout, c'est tout à fait légal.

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Faire le pied a partir du 15 aout https://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=51&t=42530	Page 1 sur 1

Auteur :	Mimie8854 [ 01 Août 2021 09:28 ]
Sujet du message :	Re: Faire le pied a partir du 15 aout
Faire le pied ne constitue pas un acte de chasse La réponse à cette question figure sur le site de la FACCC, dans l'onglet juridique.Fiche N° 7. ( Désolée, je ne sais pas mettre le lien ) Par ailleurs, comme annoncé en AG à BOZOUL et en réunion des Présidents, la FACCC a embauché une juriste professionnelle. Fara est titulaire d'un MASTER 2 en droit privé. Elle prendra ses fonctions à ARINTHOD le 1er septembre 2021. Elle disposera d'une ligne téléphonique directe et sera à disposition pour répondre à toutes les questions juridiques des adhérents et les aider dans toutes leurs démarches administratives ou autres (construction chenil, déclaration chenil, inscription à la MSA, certificat de capacité etc....) Elle fera également le lien avec les avocats en cas de procédure judiciaire.

Auteur :	Capucin86 [ 01 Août 2021 12:22 ]
Sujet du message :	Re: Faire le pied a partir du 15 aout
Mimie8854 a écrit : Faire le pied ne constitue pas un acte de chasse La réponse à cette question figure sur le site de la FACCC, dans l'onglet juridique.Fiche N° 7. ( Désolée, je ne sais pas mettre le lien ) Par ailleurs, comme annoncé en AG à BOZOUL et en réunion des Présidents, la FACCC a embauché une juriste professionnelle. Fara est titulaire d'un MASTER 2 en droit privé. Elle prendra ses fonctions à ARINTHOD le 1er septembre 2021. Elle disposera d'une ligne téléphonique directe et sera à disposiition pour répondre à toutes les questions juridiques des adhérents et les aider dans toutes leurs démarches administratives ou autres (construction chenil, déclaration chenil, inscription à la MSA, certificat de capacité etc....) Elle fera également le lien avec les avocats en cas de procédure judiciaire. Excellente initiative qui nous apportera beaucoup. Il faut souligner ceci.

Auteur :	Pierrot 83 [ 01 Août 2021 15:19 ]
Sujet du message :	Re: Faire le pied a partir du 15 aout
Mimie8854 a écrit : Faire le pied ne constitue pas un acte de chasse La réponse à cette question figure sur le site de la FACCC, dans l'onglet juridique.Fiche N° 7. ( Désolée, je ne sais pas mettre le lien ) Par ailleurs, comme annoncé en AG à BOZOUL et en réunion des Présidents, la FACCC a embauché une juriste professionnelle. Fara est titulaire d'un MASTER 2 en droit privé. Elle prendra ses fonctions à ARINTHOD le 1er septembre 2021. Elle disposera d'une ligne téléphonique directe et sera à disposiition pour répondre à toutes les questions juridiques des adhérents et les aider dans toutes leurs démarches administratives ou autres (construction chenil, déclaration chenil, inscription à la MSA, certificat de capacité etc....) Elle fera également le lien avec les avocats en cas de procédure judiciaire. Merci pour la communication et très bon "placement" !!!!!

Auteur :	cyclo56 [ 02 Août 2021 20:22 ]
Sujet du message :	Re: Faire le pied a partir du 15 aout
excellent cette initiative pour la Faccc

Auteur :	JML 83 [ 03 Août 2021 16:11 ]
Sujet du message :	Re: Faire le pied a partir du 15 aout
cyclo56 a écrit : excellent cette initiative pour la Faccc +1 quand il y a du positif il faut le dire

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