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Message Publié : 25 Nov 2020 10:25 
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26
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Bédé16 a écrit :
Capucin86 a écrit :
Bédé16 a écrit :
Et ça se termine par "Nous avons gagné !" ?????

Concrètement, avoir le droit de "chasser" dans un rayon d'un km autour de chez soi, sachant qu'il y a les 150m autour des habitations, avec une décision qui intervient le jour où le président semble élargir le rayon à 20km, me laisse perplexe quant à cette "victoire".
Mais il faut voir comment lez annonces d'hier vont être déclinées pour la pratique de la chasse pour se faire un avis.
Dans mon cas personnel, mon territoire est à plus de 40km de la maison... :cry:


150m c'est uniquement en régime ACCA....
Pour le reste, je suis également sur la touche

Les 150 m n'ont rien à voir avec le régime Acca, communale ou chasse privée.
On n'a pas le droit de chasser à moins de 150m des habitations. Point.



C'est totalement faux !
J'ai appris tout ceci quand j'ai fait la formation de président d'ACCA. Je pensais comme toi avant.

Sur ACCA la chasse est interdite à 150m des habitations sauf apport volontaire par écrit des terrains à l'ACCA ce qui fait augmenter la surface chassable du territoire de l'ACCA. Attention territoire chassable ne veut pas dire droit d'usage d'arme à feu dans ce périmètre de 150m, seul le droit d'aller attaquer des animaux y est possible en action de chasse (pour la louveterie administrative on n'est pas à la chasse on pourrait étendre le sujet).
En revanche un projet de loi française somme toute très récente (2015-2016) visait à interdire l'usage d'armes à feu à une distance inférieure à 100m si ma mémoire est bonne....il faudrait que je recherche dans mes archives.

Donc les 150m pour la chasse c'est bien en ACCA seulement !

Par exemple un article de 2019 sur une Fédération où l'ACCA n'est pas obligatoire :https://www.lavoixdunord.fr/646984/article/2019-10-04/est-il-vrai-que-l-ne-peut-pas-chasser-moins-de-150-m-des-maisons

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Si les chiens chassent, laisse faire.....


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Message Publié : 25 Nov 2020 18:37 
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Inscription : 10 Mars 2009 00:17
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Localisation : CHARENTE
Salut dialogue fructueux, en plus je s'avais pas qu'il y a avait des formations pour la présidence d'une ACCA, ben je me coucherais moins con comme ont dit chez moi :? (ça ferais pas de mal dans les communales aussi vu la gestion de certaines)

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Message Publié : 25 Nov 2020 18:46 
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26
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JML 83 a écrit :
Salut dialogue fructueux, en plus je s'avais pas qu'il y a avait des formations pour la présidence d'une ACCA, ben je me coucherais moins con comme ont dit chez moi :? (ça ferais pas de mal dans les communales aussi vu la gestion de certaines)


Putain moi ça m'arrive bien souvent d'en apprendre. J'ose pas le dire mais ça m'arrive... Et les échanges sur les forums, parfois nous aident à évoluer dans nos certitudes.

Sinon pour revenir au sujet.... soyons patients pour ceux qui peuvent faire moins de 20km 😰, communiqué de la fédération régionale de Nouvelle Aquitaine :
https://www.facebook.com/11661260502424 ... 819739118/

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Message Publié : 25 Nov 2020 18:56 
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Inscription : 12 Mai 2009 14:40
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Et bien j'aurais parié, et j'aurais perdu.
Persuadé d'avoir appris cela en passant le permis.
Toutes mes excuses.

http://oncfs.gouv.fr/Armes-de-chasse-et ... ions-ar567

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La justice de l'intelligence est la sagesse. Le sage n'est pas celui qui sait beaucoup de choses, mais celui qui voit leur juste mesure. Platon


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Message Publié : 25 Nov 2020 19:04 
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26
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Bédé16 a écrit :
Et bien j'aurais parié, et j'aurais perdu.
Persuadé d'avoir appris cela en passant le permis.
Toutes mes excuses.

http://oncfs.gouv.fr/Armes-de-chasse-et ... ions-ar567


Tu n'as pas à t'excuser, j'aime bien ce forum car tout le monde apporte et partage (enfin presque mais je ne citerai pas de noms). Qu'est ce qu'on s'emmerderait si tout le monde connaissait déjà tout... Tout connaître ne veut pas dire être intelligent 🤣🤣🤣

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Message Publié : 26 Nov 2020 01:23 
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Inscription : 17 Déc 2013 06:22
Message(s) : 237
Bonjour,
Sauf erreur, il n'y a pas d'interdiction de chasser ds les 7 hectares autours d'une habitation .(rayon de 150 m)
En acca, le droit de chasse appartient aux propriétaires des terrains dans ce rayon de 150 m et non à l'acca.
Dailleurs, pour calculer la surface des réserves (acca) les hectares chassables par les propriétaires ne sont pas pris en compte.
Cette zone chassable autour des maisons pose un problème lorsque le sdgc oppose 10 hectares chassables d'un seul tenant pour tirer à balles. Dans ce cas personne ne peut tirer à balles (sauf louvetiers). C'est un paradoxe au moment où l'autorisation est donnée de chasser le sanglier ds les réserves et en même temps de recréer des réserves à sangliers aussi souvent que les terrains autours des maisons le permettent .
A vos échanges et en toute cordialité


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Message Publié : 26 Nov 2020 09:36 
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Inscription : 15 Déc 2010 22:33
Message(s) : 1177
Il y a quelques années sur ma chasse communale mes chiens étaient en menée et je tire et tue un renard, j'entends le cri hystérique d'une bonne femme et aussitôt une voiture arrive en trombe avec le mari et sa bonne femme qui ne sortira pas de la bagnole, il arrive furieux et stoppe à quelques dizaines de cm de l'arrière de mon véhicule limite de passer sur mes chiens que je ramasse pour fin de chasse, le type déboule en me disant que je n'ai pas le droit de tirer à moins de 150m d'une habitation (j'étais environ à cette distance et le gars m'avait vu tirer le renard) gardant mon calme je lui fais savoir que cette réglementation est valable en ACCA mais pas autrement, d'autant plus que le tir c'était effectué dans la direction opposée à la maison et sur un terrain baillé par la société de chasse où j'étais sociétaire, le gars se calme et je rajoute que faire opposition à l'acte de chasse est répréhensible par la loi, du coup c'est à peine si on voit la tête de l'hystérique dépasser du pare-brise et le gars remballe ses arguments et me dit que les renards tournent la nuit tout près de chez lui et provoque l'aboiement de ses roquets, il finira par parler de la pluie et du beau temps, c'est un exemple total de la méconnaissance de la réglementation voire de la mauvaise foi.


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