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 Sujet du message : Re: Piegeage des sangliers!!!!
Message Publié : 25 Sep 2020 18:12 
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Pour l'instant mon message est resté j'en profite pour vous rajouter ceci ???? :o
S'il y a des Picards dans le coin on pourrait peut être en savoir plus???

https://premium.courrier-picard.fr/id12 ... -foret-deu

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Message Publié : 25 Sep 2020 18:17 
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A en voir les suppressions des posts sur les consultations Publiques, je n'ai pas l'impression qu'il reste beaucoup de chasseurs et défenseurs de la Chasse aux Chiens Courants dans notre association et dans l'équipe de modération.
Je remets donc mon post tel que je l'avais présenté la première fois et je vous en souhaite, bonne lecture!!

Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier

Du 22/09/2020 au 13/10/2020

Ce projet de décret prévoit d’ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier dont dispose le préfet.

Les populations de sangliers (Sus scrofa) croissent de façon importante en France en raison de conditions extrêmement favorables (abondance de nourriture et des zones de quiétude). On estime aujourd’hui les populations de sangliers à plus d’1,5 millions d’individus.

Les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures s’élèvent autour de cinquante millions d’euros dont la charge est entièrement supportée par les fédérations départementales des chasseurs. Les prélèvements de sangliers sont également en hausse avec pour la saison 2018/2019 un chiffre de 747 367 individus (Source OFB/FNC). Cependant, ces prélèvements ne sont pas suffisants pour endiguer les dégâts aux cultures.

Les préfets disposent de plusieurs moyens de lutte contre le sanglier notamment les battues administratives et la mobilisation de lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie disposent pour l’exercice de leur mission, de moyens dérogatoires au droit commun comme la battue administrative en tout temps et la capacité de piéger les sangliers dans les départements où celui-ci est classé comme susceptible d’occasionner des dégâts (nuisibles). Cependant, leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique.

L’article 18 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement interdit le piégeage du sanglier.

L’arrêté du 3 avril 2012 au 3° de son article 1 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet évoque la destruction à tir du sanglier et rappelle l’interdiction de piégeage sauf exception par les lieutenants de louveterie.

Afin de renforcer les moyens mis à disposition du préfet et l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le projet d’arrêté prévoit de permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts, de déroger à l’interdiction de piéger le sanglier.
Cette possibilité intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts.

Le texte a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.

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Message Publié : 25 Sep 2020 18:39 
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Encore une prouesse de notre magicien de service, il a ressortit le post de son chapeau!!

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Message Publié : 25 Sep 2020 19:23 
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Affaire a suivre ?????

https://www.20minutes.fr/faits_divers/2 ... vert-foret

https://actu.fr/normandie/bazinval_7605 ... 88038.html


https://www.facebook.com/federationdesc ... 6/?__cft__[0]=AZXqesT3SB_IAA_9_XyLYqm-tTtxmRmuAS2pKa0F7PQ61pgfbVGo7q9UMNHkOFasvB0AOp66VGHKJhbsrG6w5hGR_NuiAho4TPXZPr672CqFsi4TC4Jb3YLFvqPmX8saaU2JLvQIKXT2lAP10BN9ckw6kcCv_kP-pX4Z2XDZGjBk1Sy5SWeNJgEmSYXe2dTk61A&__tn__=-UC%2CP-R

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Message Publié : 25 Sep 2020 20:09 
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uraeus a écrit :
Encore une prouesse de notre magicien de service, il a ressortit le post de son chapeau!!



Quand tu sais que le prix d'un magicien on doit être riche a la faccc
Tout ce paye même une modération 🤔🤔


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Message Publié : 26 Sep 2020 21:08 
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Localisation : Cuges les pins 13
Salut
La bonne nouvelle c est que devant l effondrement des populations de sangliers prévues lolllllll
Et bien les lignées de chiens de peds vont se renforcer !!!💝💝💝
Fini les niak niak
Allez souriez vous êtes filmés


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Message Publié : 04 Nov 2020 11:56 
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Voici l'AM qui est mis en ligne sur le site du MTES:
http://www.consultations-publiques.deve ... ier_cp.pdf
Je me pose donc la question suivante:
- Cet AM n'est ni daté, ni signé, est il appliquable dans l'état ??

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Message Publié : 04 Nov 2020 12:12 
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uraeus a écrit :
Voici l'AM qui est mis en ligne sur le site du MTES:
http://www.consultations-publiques.deve ... ier_cp.pdf
Je me pose donc la question suivante:
- Cet AM n'est ni daté, ni signé, est il appliquable dans l'état ??

Seuls des documents datés et signés sont applicables, ne serait-ce que pour avoir une date d'application.

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La justice de l'intelligence est la sagesse. Le sage n'est pas celui qui sait beaucoup de choses, mais celui qui voit leur juste mesure. Platon


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Message Publié : 20 Nov 2020 06:21 
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le JO du 19 novembre 2020: Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier

http://www.consultations-publiques.deve ... nglier.pdf

Motif AM du piégeage du sanglier:

http://www.consultations-publiques.deve ... nglier.pdf

Synthèse de la CP piégeage du sanglier:

http://www.consultations-publiques.deve ... nglier.pdf

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Message Publié : 20 Nov 2020 07:16 
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uraeus a écrit :
le JO du 19 novembre 2020: Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier

http://www.consultations-publiques.deve ... nglier.pdf

Motif AM du piégeage du sanglier:

http://www.consultations-publiques.deve ... nglier.pdf

Synthèse de la CP piégeage du sanglier:

http://www.consultations-publiques.deve ... nglier.pdf

C'est un bel exemple pour illustrer la nature des agissements de la Ministre.
Consultation publique.
La FNC désapprouve le projet. C'est confirmé par 88% de réponses négatives. Et le projet est malgré tout maintenu.

Comparons à la consultation sur la chasse à la touterelle d'il y a quelques mois. Là, les opposants s'étaient mobilisés et les chasseurs étaient en minorité. Mais la Ministre a choisi d'interdire la chasse prématurément, ou plutôt de ne pas défendre son autorisation.

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