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| Auteur : | pat 39 [ 21 Jan 2016 19:43 ] |
| Sujet du message : | Nouvelle commune |
Bonsoir Avez vous entendu parlé des nouvelles communes pour la chasse Chez nous il est question de regrouper plusieurs communes pour faire une société avec un seul président Nous nous ne sommes pas d accord car il y'a déjà pas mal d histoires avec la chasse du sanglier Nous attendons une réunion avec la fédé pour en savoir plus |
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| Auteur : | didier48 [ 21 Jan 2016 23:27 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle commune |
par contre si la chasse est regie par des societes de chasse communale il n'y a pas obligation de fusion de la société de chasse |
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| Auteur : | cylou off road [ 21 Jan 2016 23:44 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle commune |
je pense qu il y a deja une difference entre une societe de chasse et une acca |
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| Auteur : | redbull [ 22 Jan 2016 08:55 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle commune |
En ce qui concerne les ACCA, en principe la création d'une commune nouvelle entraine la création d'une seule acca pour l'ensemble des communes concernées. C'est dans les statuts et c'est ce qu'est entrain de se passer chez nous. Après dire que ça sert à quelque chose ....c'est une autre histoire |
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| Auteur : | Herve [ 22 Jan 2016 09:13 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle commune |
S'agissant des ACCA, c'est la loi Verdeille qui a institué le principe d'une ACCA par commune. Dans le cadre d'un regroupement, obligatoirement les ACCA des communes regroupées devront fusionner en une seule association. Concernant la gestion et la chasse du sanglier c'est plutôt mieux sur le principe car le nouveau territoire formé sera plus important et plus en cohérence avec l'espace vital dont a besoin l'espèce. La limite à tout cela ce sont les hommes et leur capacité à s'entendre avec intelligence... Que ce soit localement perçu comme un bien ou comme un mal, la fusion est incontournable. Y résister sans raison recevable, c'est prendre le risque de se discréditer en tant que chasseurs auprès des élus locaux qui, souvent, concèdent l'utilisation par l'ACCA des terrains et bois communaux pour de faibles contreparties financières. C'est aussi prendre le risque de voir les terrains communaux faire l'objet d'un retrait pour location en tant que chasse privée... |
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| Auteur : | jeje04 [ 22 Jan 2016 15:03 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle commune |
Bonjour il me semble que plusieurs ACCA regroupées forme une AICA le "C" qui veut dire "COMMUNE" est transformé en "I" pour "INTERCOMMUNALE", Cordialement. |
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| Auteur : | rollux [ 22 Jan 2016 17:54 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle commune |
Rien n'empêche de faire plusieurs équipes dans la même acca. Et à vous de définir les territoires... |
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| Auteur : | demars alain [ 22 Jan 2016 18:10 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle commune |
manu23 a écrit : jeje04 a écrit : Bonjour il me semble que plusieurs ACCA regroupées forme une AICA le "C" qui veut dire "COMMUNE" est transformé en "I" pour "INTERCOMMUNALE", Cordialement. exacte, plusieurs ACCA font 1 AICA, mais là, la question est différente, la loi Verdeille dit, pour les départements à ACCA, une ACCA par commune, donc quand les communes fusionnent, il n'y a plus qu'une commune donc une ACCA Bonjour, Dans le département de la Hte Vienne je connais des communes rattachées tel que: Bussière Galant et St Nicolas Courbefy et Marval et Mihaguet,il y a 4 acca,va y comprendre manu? |
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| Auteur : | le bressan 01 [ 22 Jan 2016 18:29 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle commune |
Je chasse sur une commune du jura sud, celle ci vient de fusionner avec trois autres au 1 janvier 2016 avec un maire élu (le 4 janvier2016) et trois maires délégués et la totalité des membres des conseils municipaux et ceci jusqu'en 2020 (soit total 22 personnes)ensuite en2020 prochaine élection municipal il ne faudra plus que 15 personnes et en 2027 plus que 13 personnes . Mais je reviens à la chasse oui il n'y aura plus qu'une ACCA avec un conseil d'administration élu par les membres (chasseurs) , ce conseil d'administration élira un président et un adjoint , trésorier et un adjoint et secrétaire et un adjoint et ceci avent le 1janvier 2017 (un an pour se mettre en conformité ) attention aux problèmes avec les terrains communaux!!! en cas de litige avec les nouvelles communes !!!! |
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| Auteur : | Gege83 [ 22 Jan 2016 20:14 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle commune |
Chez moi Sud var (maures) ,réciprocité sur 10 communes pour le petit gibier,et pour le sanglier territoire attribué par rapport au carnet de battue,l équipe avec laquelle je chasse à des secteurs sur 5 communes,d autres sur 2 ,d autres sur 1,d autres sur 3 ect ect.......et tout se passe bien !!!! Ça a pas toujours été le cas ,mais avec de l intelligence c est pas insurmontable |
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