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Question sur une AG http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=51&t=13958 |
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Auteur : | laulau82 [ 18 Avr 2012 11:18 ] |
Sujet du message : | Question sur une AG |
QUEL EST LA LOI SUR UNE EGALITE DES VOTES POUR LES PLUS BAS SCORE. 35 VOIES CHACUN. QUE FAUT IL FAIRE POUR LES DEPARTAGERS ![]() ON NOUS A DIT QUE C4EST LE PLUS ANCIEN QUI RESTE OU QU4IL FAUT REVOTER. |
Auteur : | laulau82 [ 18 Avr 2012 12:26 ] |
Sujet du message : | Re: question ur une AG |
Toujours aucune reponse |
Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 18 Avr 2012 12:37 ] |
Sujet du message : | Re: question ur une AG |
a vrai dire je comprends pas la question ![]() ![]() |
Auteur : | laulau82 [ 18 Avr 2012 12:46 ] |
Sujet du message : | Re: question ur une AG |
pendant AG ,il y avait le tier sortant, d'autre personne se sont presenter,les 2 premier ont ete elue avec 37 et 38 voie,et pour la troisieme place du tir sortant ,il y a eu exequot a 35 voie chacun. que faire dans ce cas la ![]() |
Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 18 Avr 2012 12:49 ] |
Sujet du message : | Re: question ur une AG |
ok là j'ai compris ![]() normalement il doit y avoir un nouveau vote,en tout cas c'est comme ça qu'on procède chez nous |
Auteur : | zac83 [ 18 Avr 2012 12:51 ] |
Sujet du message : | Re: question ur une AG |
salut, moi perso quand si votre nombre au conseil d’administration n'est pas au maxi ou limité sur les statuts je prendrai les deux .si pas possible refaire vote .a+ |
Auteur : | laulau82 [ 18 Avr 2012 12:53 ] |
Sujet du message : | Re: question ur une AG |
est ce qu'il y a un texte de loi ![]() |
Auteur : | daniel [ 18 Avr 2012 13:01 ] |
Sujet du message : | Re: question ur une AG |
laulau a écrit : est ce qu'il y a un texte de loi ![]() Ce qui fait loi, ce sont les statuts et éventuellement le règlement intérieur (qui ne peut pas être plus restrictif que les statuts faut il le rappeler) |
Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 18 Avr 2012 13:10 ] |
Sujet du message : | Re: question ur une AG |
daniel a écrit : laulau a écrit : est ce qu'il y a un texte de loi ![]() Ce qui fait loi, ce sont les statuts et éventuellement le règlement intérieur (qui ne peut pas être plus restrictif que les statuts faut il le rappeler) effectivement Daniel a raison et moi j'ai dit une connerie les statuts doivent comprendre ce cas de figure et après renseignements les trois cas exposés plus haut sont valables ![]() ![]() ![]() donc tu n'as plus qu'a lire les statuts |
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