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Question sur une AG
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Auteur :  laulau82 [ 18 Avr 2012 11:18 ]
Sujet du message :  Question sur une AG

QUEL EST LA LOI SUR UNE EGALITE DES VOTES POUR LES PLUS BAS SCORE.
35 VOIES CHACUN.
QUE FAUT IL FAIRE POUR LES DEPARTAGERS :?:
ON NOUS A DIT QUE C4EST LE PLUS ANCIEN QUI RESTE OU QU4IL FAUT REVOTER.

Auteur :  laulau82 [ 18 Avr 2012 12:26 ]
Sujet du message :  Re: question ur une AG

Toujours aucune reponse

Auteur :  CHRISTOPHE 24 [ 18 Avr 2012 12:37 ]
Sujet du message :  Re: question ur une AG

a vrai dire je comprends pas la question :oops: :?

Auteur :  laulau82 [ 18 Avr 2012 12:46 ]
Sujet du message :  Re: question ur une AG

pendant AG ,il y avait le tier sortant, d'autre personne se sont presenter,les 2 premier ont ete elue avec 37 et 38 voie,et pour la troisieme place du tir sortant ,il y a eu exequot a 35 voie chacun.
que faire dans ce cas la :?:

Auteur :  CHRISTOPHE 24 [ 18 Avr 2012 12:49 ]
Sujet du message :  Re: question ur une AG

ok là j'ai compris ;)
normalement il doit y avoir un nouveau vote,en tout cas c'est comme ça qu'on procède chez nous

Auteur :  zac83 [ 18 Avr 2012 12:51 ]
Sujet du message :  Re: question ur une AG

salut, moi perso quand si votre nombre au conseil d’administration n'est pas au maxi ou limité sur les statuts je prendrai les deux .si pas possible refaire vote .a+

Auteur :  laulau82 [ 18 Avr 2012 12:53 ]
Sujet du message :  Re: question ur une AG

est ce qu'il y a un texte de loi :?:

Auteur :  daniel [ 18 Avr 2012 13:01 ]
Sujet du message :  Re: question ur une AG

laulau a écrit :
est ce qu'il y a un texte de loi :?:

Ce qui fait loi, ce sont les statuts et éventuellement le règlement intérieur (qui ne peut pas être plus restrictif que les statuts faut il le rappeler)

Auteur :  CHRISTOPHE 24 [ 18 Avr 2012 13:10 ]
Sujet du message :  Re: question ur une AG

daniel a écrit :
laulau a écrit :
est ce qu'il y a un texte de loi :?:

Ce qui fait loi, ce sont les statuts et éventuellement le règlement intérieur (qui ne peut pas être plus restrictif que les statuts faut il le rappeler)

effectivement Daniel a raison et moi j'ai dit une connerie
les statuts doivent comprendre ce cas de figure et après renseignements les trois cas exposés plus haut sont valables
:arrow: nouveau vote
:arrow: le plus l'ancien l'emporte
:arrow: les 2 entrent au CA
donc tu n'as plus qu'a lire les statuts

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