> Objet : Consultation publique (
consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr)
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Bonjour,
Je viens d'avoir une info de la part du Ministère : finalement, contrairement à ce que m'avait dit Me Lagier qui pensait qu'il était inutile de répondre, il y a pas mal de réponses à la consultation, notamment beaucoup d'écolos qui font du copier-coller sur ce qui figure sur leurs sites. Bien entendu, les réponses sont négatives et pourraient avoir un impact sur le textes. Il faut redresser la barre.
Donc contrairement à ce que je vous avait dit, il nous faut répondre massivement le 17 juin au plus tard.
Je m'excuse d'avoir tardé à vous motiver.
Que répondre ?
Il y a 2 sujets :
Le premier concerne la suppression de l'Assommoir perché. Ce projet a été présenté au CNCFS du 29 avril. J'ai présenté un contre argumentaire montrant que ce piège peut être sélectif si on l'utilise avec des appâts non carnés (oeuf ou faux nid). Celui-ci avait dû être bon puisque trois jours après, le Ministère proposait un autre projet reprenant mes arguments (cf PJ). Finalement le cabinet du Ministre passe outre l'avis du CNCFS et reprend le premier texte (suppression). Je vous invite donc à répondre à la consultation en reprenant simplement les arguments du texte modifié.
Comme je vous l'ai déjà dit, je ne fais pas une fixation sur l'assommoir perché car il est peu utilisé, mais je ne veux pas que les arguments utilisés pour le supprimer (non sélectivité) ne puisse s'appliquer ensuite pour d'autres pièges (pièges en X).
En ce qui concerne le projet de décret, les écolos s'insurgent surtout à cause des deux nouveaux motifs de classement figurant à l'article 3 -III (dommages aux autres formes de propriété et au gibier). C'est là dessus que vous devez insister : dire que le piégeage est indispensable pour faire cesser ponctuellement des nuisances chez des particuliers (fouine dans une isolation, poulailler du petit grand- père pillé par un renard, effort de réimplantation de gibier sauvage...) que l'on ne piège pas partout (moins de 5% du territoire national est piégé) et que le piégeage s'adresse à un petit nombre d'individus...
Je pense que je n'ai pas besoin de vous en dire plus, vous avez autant d'arguments que moi.
Pour répondre, vous aller sur le site du Ministère :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vous cliquez sur l'onglet (en haut à gauche) : consultations publiques.
Dans la liste qui s'affiche, aller sur :
Projet de décret relatif aux animaux d'espèces nuisibles. Cliquer sur le lien situé en bas de page (
consultations.chasse@developpement-durable.gouv.frMettre votre contribution sur le mail qui s'ouvre.
Procéder de même avec "le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007..."
A noter que les textes concernés s'ouvrent en cliquant sur le texte situé sous Voir aussi à droite de la page.
A diffuser largement.
A vos claviers.
Cordialement.
JC Saulnier / Pdt UNAPAF
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De : HELENE DENIS [mailto:federationpronaturafrance@gmail.com]
Envoyé : jeudi 16 juin 2011 07:35
À : ProNaturA France
Objet : Fwd:
http://volaillepoultry.pagesperso-orang ... geage.htmlPour information.
Répondre.
Et diffuser aux personnes concernées.
Rappelons que les piégeurs agréés protègent gratuitement les animaux des éleveurs amateurs.
Cliquez :
http://volaillepoultry.pagesperso-orang ... geage.htmlProNaturA France