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Pp3d
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Publié : 06 Fév 2020 08:15 |
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Inscription : 17 Déc 2013 06:22 Message(s) : 235
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Bonjour, Au sujet de ce poste, que dit la loi actuellement. Peut-on faire courrir nos chiens alors que l'acca n'organise plus de battues et ce sans autorisation ?
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Pierrot 83
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Publié : 06 Fév 2020 08:27 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22 Message(s) : 11168 Localisation : HautVar afaccc83
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Pp3d a écrit : Bonjour, Au sujet de ce poste, que dit la loi actuellement. Peut-on faire courrir nos chiens alors que l'acca n'organise plus de battues et ce sans autorisation ? OUI tu peu "entrainer" tes chiens, avec "l'autorisation" du détenteur du droit de chasse (Le Président de la société , acca, aica) Article 3 En savoir plus sur cet article... L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté.
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Pp3d
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Publié : 06 Fév 2020 08:58 |
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Inscription : 17 Déc 2013 06:22 Message(s) : 235
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Merci Pierrot, Donc chasse ouverte jusqu'à fin février samedi et dimanche en acca, le bureau décide de ne plus organiser de battues fin décembre, il faut une autorisation pour sortir avec ses chiens incompris le samedi et dimanche. J'imaginais donc à tort que l'autorisation concernait les jours non ouverts à la chasse !
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Pierrot 83
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Publié : 06 Fév 2020 09:31 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22 Message(s) : 11168 Localisation : HautVar afaccc83
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Pp3d a écrit : Merci Pierrot, Donc chasse ouverte jusqu'à fin février samedi et dimanche en acca, le bureau décide de ne plus organiser de battues fin décembre, il faut une autorisation pour sortir avec ses chiens incompris le samedi et dimanche. J'imaginais donc à tort que l'autorisation concernait les jours non ouverts à la chasse ! Si pour toi l'entrainement "ne tétait donné uniquement" les jours de non chasse, tu peu demander l'autorisation le weekend du fait qu'il ni a plus de battues!!!
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Capucin86
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Publié : 06 Fév 2020 10:01 |
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26 Message(s) : 1839
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Pp3d a écrit : Merci Pierrot, Donc chasse ouverte jusqu'à fin février samedi et dimanche en acca, le bureau décide de ne plus organiser de battues fin décembre, il faut une autorisation pour sortir avec ses chiens incompris le samedi et dimanche. J'imaginais donc à tort que l'autorisation concernait les jours non ouverts à la chasse ! La chasse individuelle n'est pas interdite ? Si elle n'est pas interdite, tu peux sortir tes chiens. A partir du moment où un mode de chasse est autorisé, il ne peut y avoir de discrimination.
_________________ Si les chiens chassent, laisse faire.....
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Mimie8854
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Publié : 06 Fév 2020 10:08 |
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09 Message(s) : 1381
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Capucin86 a écrit : Pp3d a écrit : Merci Pierrot, Donc chasse ouverte jusqu'à fin février samedi et dimanche en acca, le bureau décide de ne plus organiser de battues fin décembre, il faut une autorisation pour sortir avec ses chiens incompris le samedi et dimanche. J'imaginais donc à tort que l'autorisation concernait les jours non ouverts à la chasse ! La chasse individuelle n'est pas interdite ? Si elle n'est pas interdite, tu peux sortir tes chiens. A partir du moment où un mode de chasse est autorisé, il ne peut y avoir de discrimination. Capucin 86 a entièrement raison. c'est là toute la subtilité. Si la chasse individuelle n'est pas interdite par le règlement intérieur ou le règlement de chasse, on peut sortir les chiens jusqu'à la fermeture générale. Si le RI ou le règlement de chasse interdit la chasse individuelle, c'est une discrimination à combattre. Par contre l'entrainement des chiens est soumis à autorisation. Donc, jusqu'à la fermeture générale il ne faut pas parler d'entrainement mais de chasse au bâton.
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Capucin86
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Publié : 06 Fév 2020 10:51 |
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26 Message(s) : 1839
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Si la chasse collective est autorisée et que la chasse individuelle est interdite c'est aussi de la discrimination, nul n'est obligé de participer aux battues. Si ça devait être le cas il y a longtemps qu'il y aurait un chasseur de moins.... Ce qu'Hervé a remonté permettrait de faire noter une bonne fois pour toute, et surtout rappeler l'esprit initial de la loi Verdeille : que l'accès aux territoires des Acca n'est pas à la tête du client, que tous les modes de chasse doivent s'exercer et s'exprimer de manière équitable, qu'aucune race de chien (sauf celles interdite à la chasse bien entendu) ne doivent être discriminée.... C'est uniquement l'occasion de rappeler du bon sens règlementaire !
_________________ Si les chiens chassent, laisse faire.....
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maillporcelaine
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Publié : 06 Fév 2020 12:14 |
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Inscription : 26 Déc 2018 17:28 Message(s) : 112
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Dans certains départementale comme le Doubs par exemple Il n est pas n essessair d avoir l accord du détenteur du droit de chasse ,l entraînement est autorisé jusqu'au 28 février L occasion qui nous était présentée aurais dû servir en troitre à uniformiser cette avancée sur le plan national
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vivarais
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Publié : 06 Fév 2020 12:22 |
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Inscription : 09 Mars 2009 17:12 Message(s) : 2296 Localisation : Lemps 07
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Capucin86 a écrit : Si la chasse collective est autorisée et que la chasse individuelle est interdite c'est aussi de la discrimination, nul n'est obligé de participer aux battues.
Eu tu prend la cas de l'Ardèche et la Drome, toute forme de chasse autorisé jusque vers le 10 janvier. Ensuite, jusque fin février, renard et grand gibier uniquement en battue: Plus de chasse individuel.
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Capucin86
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Publié : 06 Fév 2020 12:37 |
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26 Message(s) : 1839
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vivarais a écrit : Capucin86 a écrit : Si la chasse collective est autorisée et que la chasse individuelle est interdite c'est aussi de la discrimination, nul n'est obligé de participer aux battues.
Eu tu prend la cas de l'Ardèche et la Drome, toute forme de chasse autorisé jusque vers le 10 janvier. Ensuite, jusque fin février, renard et grand gibier uniquement en battue: Plus de chasse individuel. Pas de pigeon, pas de bécasse, pas de lapin ? C'est quand même pas vrai que la chasse individuelle dérangerai le grand gibier et les sangliers.... J'espère au moins qu'il est fait une ristourne sur le permis et la carte de chasse à ceux qui ne vont pas en battue et qui se retrouvent avec une saison amputée de deux mois, uniquement parce qu'avec cette mentalité certains se réservent les territoires avec l'argent des autres.... Si ça choque personne tant mieux !
_________________ Si les chiens chassent, laisse faire.....
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